Index senior : définition
L’index senior est un document permettant de justifier d’un taux d’employabilité de salariés de plus de 55 ans, à remplir par les entreprises.
Il a été pensé et envisagé sur le même modèle que l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il vient compléter le dispositif de retraite progressive pensé par le gouvernement pour pouvoir faire concorder travail à temps partiel et retraite partielle.
Bon à savoir : à quel âge est-on senior au travail ? En l’absence de précision dans le Code du travail, cette catégorie est définie par l’Insee. Elle vise les salariés âgés de 55 à 64 ans.
Qu’est-ce que l’index senior ? Explications
Considérant que « les entreprises ont une responsabilité centrale dans l’embauche et le maintien en emploi des salariés seniors », la Première ministre Élisabeth Borne a évoqué la mise en place d’un index dans le cadre de l’annonce et de la présentation de la réforme des retraites.
En quoi consiste ce nouveau document envisagé à l’occasion de la réforme des retraites ?
Avec l’index senior, les employeurs auront à publier et à rendre public le détail de leurs effectifs concernant cette tranche d’âge.
Elles devront mentionner leur taux de salariés seniors ou en fin de carrière présents dans l’entreprise.
Cet indice pourra être utile pour évaluer et comparer leur employabilité en fonction des sociétés, des secteurs d’activité, des villes ou des régions.
Pourquoi est-il envisagé ?
La réforme des retraites menée par le gouvernement a pour conséquence principale d’allonger le départ moyen de départ en retraite. Mais pas que.
En France, on observe qu’un grand nombre de seniors ne sont pas embauchés. Elle figure même parmi l’employabilité la moins avancée en comparaison des autres pays européens. Les chiffres de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montrent en effet que la France n’arrive qu’en 16e position dans l’emploi des + de 55 ans parmi les autres pays membres de l’Union européenne.
L’objectif de l’index est d’augmenter leur nombre dans les sociétés.
Taux d'emploi des 55-64 ans en Europe. Source : FranceTelevisions le 2/2/2023
L'index senior sera-t-il obligatoire pour les entreprises ?
Oui, il sera obligatoire pour les grandes entreprises installées en France.
Il est prévu qu’il s’applique progressivement :
- dès 2023 pour celles de plus de 1 000 salariés ;
- à partir de 2024 pour celles de plus de 300 salariés.
Le gouvernement n’exclut pas de rendre l’index obligatoire pour les sociétés d’au moins 50 salariés, mais rien n’a encore été décidé ni annoncé à ce sujet.
Elisabeth Borne dans l'émission L'événement, FranceTelevisions le 2/2/2023
Les entreprises pourront-elles être sanctionnées ?
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé que celles qui refusent de jouer le jeu et de renseigner l’indice senior pourraient être sanctionnées.
Une sanction financière a été évoquée, similaire à celle existante pour l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui est calculée sur la base d’un pourcentage de la base salariale.
Une société qui emploie trop peu de seniors et dans laquelle la situation n’évolue pas ne sera pas sanctionnée, mais se verra opposer une obligation renforcée dont les termes et modalités ne sont pas encore définis, mais qui devrait consister à conclure un accord d’entreprise sur la question.
Quels seront les indicateurs de mesures ?
Les indicateurs ne sont pas encore précisément définis.
Une concertation professionnelle devrait bientôt avoir lieu pour réfléchir à la question et commencer à fixer les critères à considérer. Le Medef sollicite que la négociation soit menée par branche.
La Première ministre Élisabeth Borne a précisé que l’index consisterait en un indice informatif, simple et transparent. Il devra indiquer clairement la part de senior employée dans chaque entreprise.
L’index senior peut-il inciter les entreprises à recruter davantage de seniors ?
Avec ce document, le gouvernement souhaite permettre davantage de transparence et encourager les bonnes pratiques dans les sociétés.
L’existence d’un indice public pourrait se montrer incitative pour les entreprises désireuses d’afficher une image d’ouverture salariale et d’engagement sociétal.
Le patronat et le Medef ne sont pas favorables à cette mesure, dans laquelle ils perçoivent une contrainte supplémentaire susceptible de freiner les employeurs.
Les syndicats professionnels émettent également des réserves et doutent de l’efficacité de la mise en place d’un tel indice.
Conclusion
L’index senior est une mesure prise pour soutenir la réforme de départ de l’âge moyen de départ en retraite décidée par le gouvernement. Il prendra la forme d’un indice chiffré permettant d’évaluer facilement leur emploi et de constater l’évolution des embauches de cette catégorie de salariés.
En résumé :
- Le gouvernement souhaite l’instaurer pour favoriser le recrutement et l’employabilité des salariés âgés de plus de 55 ans.
- Il s’appliquera à toutes les grandes entreprises en France.
- Celles ne le publiant pas seront sanctionnées financièrement.
- Celles ne parvenant pas à améliorer leur taux d’emploi dans leurs effectifs seront invitées à conclure un accord collectif pour résoudre ce problème.
