Tout savoir sur l’arrêt de travail

Publié le 10 mars 2020 Mis à jour le 27 avril 2020 Mathilde Hardy

Vous êtes malade ou vous avez subi un accident du travail ? Ou dernièrement, l’école ou la crèche de votre enfant a fermé ses portes à cause du Coronavirus ? Votre médecin, et maintenant votre employeur, peuvent vous remettre un arrêt de travail. Définition, mise en œuvre et conséquences, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt de travail dans cet article.
Tout savoir sur l’arrêt de travail
  1. La fin de l'arrêt de travail Coronavirus le 1er mai
  2. Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
  3. Les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de Coronavirus peuvent bénéficier d'un arrêt de travail préventif
  4. Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
  5. Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
  6. Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail ?
  7. Quelles sont les conséquences de l’arrêt de travail ?
  8. Arrêt de travail et congés payés

La fin de l'arrêt de travail Coronavirus le 1er mai

L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-473 du 25 avril 2020) prévoit que à partir du 1er mai 2020les salariés en arrêt de travail pour les motifs dérogatoires liés à la crise sanitaire (pour garde d'enfants,pour les personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie, pour les personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables) seront de fait placés en activité partielle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article La fin annoncée de l’arrêt de travail Coronavirus le 1er mai prochain.

Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail

Pour éviter de contaminer les personnes jugées vulnérables au Coronavirus, désormais, les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.

Les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de Coronavirus peuvent bénéficier d'un arrêt de travail préventif

Le Haut Conseil de la santé publique a rendu le 14 mars 2020 un avis permettant d’identifier les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l'infection au Covid-19 :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;  
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;  
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;  
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh ;  
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) ;
  • les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.

Ces personnes peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020 pour une durée initiale de 21 jours. En cas de prolongement du confinement, les arrêts délivrés seront automatiquement renouvelés jusqu’à la nouvelle échéance. Le salarié arrêté est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie classique et perçoit un complément de son employeur.

Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

Même si vous n’êtes pas diagnostiqué positif au coronavirus, votre employeur peut faire une demande d’arrêt de travail, sans que vous ayez besoin de consulter un médecin, pour vous permettre de garder vos enfants à domicile.

Un arrêt de travail simplifié : déclaration de maintien à domicile par l’employeur

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a créé un nouveau service en ligne, declare.ameli.fr, pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires) ou d’une mesure d’isolement.

Ce télé-service concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d'affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de cet arrêt de travail exceptionnel ?

Voici la procédure à suivre :

  • Alerter son employeur si vous êtes contraint de garder votre enfant à domicile.
  • Envisager avec lui de se mettre en télétravail.
  • Si aucun aménagement des conditions de travail ne peut vous permettre de rester à votre domicile, votre employeur doit déclarer votre arrêt de travail.

Les conditions d’octroi de l’arrêt de travail simplifié

La déclaration de l’employeur sur le télé-service « declare.ameli.fr » fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions :

  • Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats.
  • Les parents ne doivent pas avoir d’autre possibilité pour garder leurs enfants.
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • Votre entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L'arrêt de travail Coronavirus sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt que vous aurez déclaré.

Une prise en charge exceptionnelle par l’Assurance maladie

À partir de la déclaration d’arrêt de travail effectuée par l’employeur, l'indemnisation est enclenchée. Le salarié percevra les indemnités journalières et le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour d'arrêt, sans application du délai de carence.

Pour en savoir plus sur le sujet de l'indemnisation pendant un arrêt de travail Coronavirus, notre article dédié Arrêt de travail et Coronavirus : indemnisation, salaire, fiscalité vous informe.

À noter : les déclarations faites sur le télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique par la CPAM des salariés concernés. Celle-ci se fait après vérification par les CPAM des éléments transmis par l’employeur (notamment des éléments de salaires).

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail. Il trouve son origine dans deux causes principales :

  • Arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. Une prescription médicale est délivrée par un médecin au salarié dont l'état de santé nécessite d'interrompre son activité professionnelle. Il peut être établi à la suite d'une maladie (on parle alors d’un arrêt maladie) ou d'un accident, que ceux-ci soient d'origine professionnelle ou non.
  • Arrêt de travail exceptionnel pour garder les enfants dont les crèches et les établissements scolaires sont fermés à cause du coronavirus ou si un confinement à domicile a été décidé.

En alternance ? Notre article répond à toutes vos questions sur arrêt de travail pour maladie en alternance.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail ?

Vous avez 48 h pour transmettre l'avis d'arrêt maladie ou de travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à votre employeur.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt de travail ?

L'arrêt de travail permet au salarié de cesser son travail tout en touchant des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler.

En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières.

Bon à savoir : les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Votre convention collective peut néanmoins prévoir des conditions plus favorables. Renseignez-vous auprès de votre DRH.

Arrêt de travail et congés payés

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ? Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue, sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin. Les congés payés ne peuvent pas être prolongé de la durée de la maladie ou reporté. Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

À noter : en revanche, si le salarié est malade avant le premier jour de ses congés, il peut en demander le report, que son arrêt de travail prenne fin avant ou après que soit close la période des congés payés.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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