Tout savoir sur l’arrêt de travail

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

L'arrêt de travail est une prescription médicale attestant que le salarié ne peut exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. Il est donc temporaire. Il trouve son origine dans deux causes principales :

• Arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. Une prescription médicale est délivrée par un médecin au salarié dont l'état de santé nécessite d'interrompre son activité professionnelle. Il peut être établi à la suite d'une maladie (on parle alors d’un arrêt maladie) ou d'un accident, que ceux-ci soient d'origine professionnelle ou non.
• Arrêt de travail exceptionnel si vous êtes atteint du Covid-19 et que vous ne pouvez pas télétravailler.

En alternance ? Notre article répond à toutes vos questions sur arrêt de travail pour maladie en alternance. 

Comment avoir un arrêt de travail ?

Il s’agit ici de savoir qui peut prescrire un arrêt de travail ? Doit-il obligatoirement être prescrit par le médecin ? Il est impossible pour le salarié lui-même ou l’employeur de décider que l’état de santé ne permet pas d’exécuter son travail. L’arrêt de travail doit obligatoirement être délivré par un médecin. N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste, peut le faire. Qu'il soit ou non le médecin traitant.

En ce qui concerne la prolongation de l'arrêt de travail, la règle est différente. Seul le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail, et le médecin traitant, peuvent prolonger l’arrêt de travail. La Cour de cassation a eu l’occasion de juger que cette obligation ne vaut plus lorsque l’impossibilité est dûment justifiée (Cass., 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-19443).

La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s'il s'agit :

• du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
• d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre CPAM. 

Comment remplir un arrêt de travail ?       

Que devez-vous concrètement remplir ? Avant d’envoyer vos feuillets, vous devez au préalable les compléter. Voici ce que vous devez remplir sur les feuillets 1 et 2 de votre arrêt de travail. Le feuillet 3 est directement complété par le médecin.

Les informations vous concernant « l’assuré(e) »

Vous devez indiquer :

• Votre numéro de sécurité sociale.
• Votre nom et votre prénom (et éventuellement votre nom marital).
• Votre adresse complète.
• Votre numéro de téléphone.
• Votre situation professionnelle (salarié, indépendant ou sans emploi).
• Des informations sur l'arrêt de travail : si l'arrêt de travail a été causé par un tiers; s'il fait suite à une cure thermale, s'il est en rapport avec une affection liée à un pensionné de guerre.
• La partie « prolongation » est à remplir par votre médecin.

Les informations concernant votre employeur

Vous devez inscrire :

• Le nom, prénom et dénomination sociale de votre employeur.
• L’adresse de votre employeur.
• Le numéro de téléphone et le cas échéant l’email de votre employeur.

Les renseignements médicaux

Cette entière partie de l’arrêt de travail doit être remplie par le médecin.

Le médecin doit préciser : 

• La durée de l'arrêt de travail.
• Si l'arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale.
• Si l'arrêt de travail est lié à une grossesse
• Si les sorties sont autorisées 
• L'éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale.
• Les éléments médicaux : la nature de l'affection qui touche le salarié.
• La date, la signature et le cachet du médecin traitant.

Bon à savoir : un mauvais remplissage de votre arrêt de travail peut entraîner des retards dans le versement de vos indemnités journalières.

Le volet 3 de l’arrêt de travail n’est pas à remplir par le salarié

La 3e partie de l’arrêt de travail est remplie par le médecin, elle contient des renseignements médicaux qui ne doivent pas être modifiés sous peine de sanction financière. Le volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.

Bon à savoir : les règles en matière de confidentialité diffèrent avec la Covid-19. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article dédié à la confidentialité de l'arrêt de travail dans l'entreprise.

Comment envoyer un arrêt de travail ?       

L’arrêt de travail prescrit par le médecin est composé de 3 volets :

• Les volets 1 et 2 sont destinés à l’Assurance maladie.
• Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Deux cas de figure sont possibles :

• Soit le médecin ne vous a remis que le volet 3, et c’est lui qui se charge de l’envoi des volets 1 et 2 à l’Assurance maladie. Il télétransmet les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre Caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer le volet 3 à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).
• Soit le médecin vous remet les 3 volets, et c’est à vous de les faire parvenir à votre CPAM et à votre employeur, par voie postale.

Quelles sont les délais à respecter pour envoyer un arrêt de travail ?

Vous avez 48 h pour transmettre l'avis d'arrêt maladie ou de travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à votre employeur (ou à Pôle emploi le cas échéant). 

Quelles sont les conséquences de l’arrêt de travail ?

L'arrêt de travail permet au salarié de cesser son travail tout en touchant des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler.

En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières.

Bon à savoir : les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Votre convention collective peut néanmoins prévoir des conditions plus favorables. Renseignez-vous auprès de votre DRH. 

Arrêt de travail et congés payés

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ? Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue, sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin. Les congés payés ne peuvent pas être prolongé de la durée de la maladie ou reporté. Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

À noter : en revanche, si le salarié est malade avant le premier jour de ses congés, il peut en demander le report, que son arrêt de travail prenne fin avant ou après que soit close la période des congés payés.

Comment annuler un arrêt de travail ?

Vous souhaitez revenir au travail avant la fin de votre arrêt ? Est-ce légalement possible ? Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Dans cette hypothèse, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ). Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ, c'est à lui d'informer directement la CPAM de la reprise anticipée du salarié.

Bon à savoir : si vous ne faites pas cette démarche de suspension des IJ, c’est une fraude et la CPAM peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées.