Tout savoir sur l’arrêt de travail

Mathilde Hardy

Vous êtes malade ou vous avez subi un accident du travail ? Votre médecin peut vous remettre un arrêt de travail. Ce document sert à avertir votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.
Tout savoir sur l’arrêt de travail

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

L'arrêt de travail est une prescription médicale attestant que le salarié ne peut exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. Il est donc temporaire. Il trouve son origine dans trois causes principales :

En alternance ? Notre article répond à toutes vos questions sur arrêt de travail pour maladie en alternance. 

Pour rappel, les arrêts de travail dérogatoire suite à une infection au covid-19 ne sont plus délivrés depuis le 1er février 2023. De même, depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’obtenir d’arrêt dérogatoire pour les personnes vulnérables à risque de développer une forme grave de la maladie, pour les personnes soumises à l’isolement (déplacement à l’étranger, cas contact), pour les personnes en attente du résultat d’un test ni pour les parents devant garder leur enfant dont la classe est fermée.

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

L’arrêt de travail est le terme officiel correspondant à la prescription de l’arrêt de l’activité du salarié ou de l’indépendant pour une raison médicale. Par abus de langage, on parle parfois d’arrêt maladie, mais cela n’est pas une dénomination légale. En cas de maladie d’origine non professionnelle, l’intitulé exact est « arrêt de travail pour maladie », ce qui peut correspondre à l’arrêt maladie.

Comment avoir un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail doit-il obligatoirement être prescrit par le médecin ? Il est impossible pour le salarié lui-même ou l’employeur de décider que son état de santé ne permet pas d’exécuter son travail. L’arrêt de travail doit obligatoirement être délivré par un médecin. N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste, peut le faire, qu’il soit ou non le médecin traitant.

En ce qui concerne la prolongation de l'arrêt de travail, la règle est différente. Seul le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail, et le médecin traitant, peuvent prolonger l’arrêt de travail. La Cour de cassation a eu l’occasion de juger que cette obligation ne vaut plus lorsque l’impossibilité est dûment justifiée (Cass., 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-19443). La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s'il s'agit :

  • Du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
  • D’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • D'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre CPAM.

Par ailleurs, durant la crise du coronavirus, les arrêts de travail par téléconsultation ont été largement autorisés. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 limite fortement cette possibilité : depuis le 28 décembre 2023, les prescriptions effectuées dans ce cadre ne peuvent pas dépasser trois jours. Deux exceptions à cette limite : si l’arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou si le patient justifie qu’il lui était impossible de consulter physiquement un médecin.

Comment remplir un arrêt de travail ?       

Que devez-vous concrètement remplir ? Avant d’envoyer vos feuillets, vous devez au préalable les compléter. Voici ce que vous devez remplir sur les feuillets 1 et 2 de votre arrêt de travail. Le feuillet 3 est directement complété par le médecin.

Les informations vous concernant « l’assuré(e) »

Vous devez indiquer :

  • Votre numéro de sécurité sociale.
  • Votre nom et votre prénom (et éventuellement votre nom marital).
  • Votre adresse complète.
  • Votre numéro de téléphone.
  • Votre situation professionnelle (salarié, indépendant ou sans emploi).
  • Des informations sur l'arrêt de travail : si l'arrêt de travail a été causé par un tiers ; s'il fait suite à une cure thermale, s'il est en rapport avec une affection liée à un pensionné de guerre.

La partie « prolongation » est à remplir par votre médecin.

Les informations concernant votre employeur

Vous devez inscrire :

  • Le nom, prénom et dénomination sociale de votre employeur.
  • L’adresse de votre employeur.
  • Le numéro de téléphone et le cas échéant l’email de votre employeur.

Les renseignements médicaux

Cette entière partie de l’arrêt de travail doit être remplie par le médecin sur les trois volets. Il doit préciser :

  • La durée de l'arrêt de travail ;
  • Si l'arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale ;
  • Si l'arrêt de travail est lié à une grossesse ;
  • Si les sorties sont autorisées et sous quelles conditions ;
  • L'éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale ;
  • Les éléments médicaux : la nature de l'affection qui touche le salarié (uniquement sur le volet 1) ;
  • La date, la signature et le cachet du médecin traitant.

Bon à savoir : un mauvais remplissage de votre arrêt de travail peut entraîner des retards dans le versement de vos indemnités journalières.

Le volet 3 de l’arrêt de travail n’est pas à remplir par le salarié

Le troisième volet de l’arrêt de travail est rempli par le médecin. Il contient des renseignements médicaux qui ne doivent pas être modifiés sous peine de sanction financière. Le volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.

Comment envoyer un arrêt de travail ?       

L’arrêt de travail prescrit par le médecin est composé de 3 volets :

  • Les volets 1 et 2 sont destinés à l’Assurance maladie.
  • Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Deux cas de figure sont possibles. Dans le premier cas, le médecin ne vous a remis que le volet 3, et c’est lui qui se charge de télétransmettre par Internet les volets 1 et 2 à la Caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission. Le premier volet est destiné au service médical de l’Assurance maladie, c’est pourquoi il contient toutes les informations médicales, tandis que le deuxième volet est transmis par le service médical aux services administratifs de l’Assurance maladie, c’est pourquoi certaines informations n’y figurent pas.

Si le médecin vous remet les trois volets, c’est à vous de les faire parvenir à votre CPAM et à votre employeur, par voie postale, toujours en transmettant les deux premiers volets à l’Assurance maladie et uniquement le troisième à votre employeur.

Quels sont les délais à respecter pour envoyer un arrêt de travail ?

Vous avez 48 h pour transmettre par courrier postal l'avis d'arrêt maladie ou de travail à votre employeur (ou à Pôle emploi si vous êtes au chômage) et à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) si votre médecin ne se charge pas de la transmission des deux premiers volets. Des délais spécifiques s’appliquent pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Comment se passe un arrêt de travail ?

Une fois que l’assuré a obtenu son arrêt de travail, il ne se rend pas à son poste durant la période indiquée sur l’arrêt de travail. Son contrat de travail est suspendu mais pas rompu, et il reprend automatiquement quand la personne reprend le travail.

Durant son arrêt de travail, la personne peut avoir ou non le droit d’effectuer des sorties de son domicile, durant toute la durée de l’arrêt ou à partir d’une certaine date. Toutes ces informations sont mentionnées par le médecin sur l’arrêt de travail. Si les sorties sont autorisées, l’assuré doit tout de même être présent à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Le médecin peut toutefois autoriser les sorties sans restriction : dans ce cas, le patient n’a pas à respecter ces horaires de présence.

Durant l’arrêt maladie, la CPAM est en droit d’effectuer un contrôle afin de vérifier si l’assuré est bien à son domicile aux horaires fixés. L’employeur peut demander, sous conditions, à faire effectuer une contre-visite par le médecin de son choix. Il n’a pas à en avertir le salarié au préalable.

Qui rémunère la personne en arrêt de travail ?

L'arrêt de travail permet au salarié de cesser son travail tout en touchant des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, sur un arrêt de travail de moins de six mois, l’assuré doit avoir cotisé au moins 150 heures sur les trois derniers mois ou avoir cotisé au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail. Au-delà de six mois, la durée d’affiliation est de douze mois minimum, avec 600 heures de travail ou au moins 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Perd-on du salaire en arrêt de travail ?

Comme l’arrêt de travail suspend le contrat de travail, le salarié ne perçoit plus son salaire. Le versement d’indemnités journalières est donc destiné à compenser le salaire qui n’est plus perçu puisque l’état de santé l’empêche de travailler.

Néanmoins, le montant de ces indemnités journalières est inférieur au salaire. La base de calcul de l’indemnité journalière est de 50% du salaire de base (moyenne des salaires bruts des trois derniers mois, dans la limite de 1,8 Smic mensuel).

Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. La convention collective peut néanmoins prévoir des conditions plus favorables. Il existe quelques exceptions dans lesquelles aucun délai de carence n’est appliqué :

  • Prolongation de l’arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de l’arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
  • Affection de longue durée (ALD) (dans ce cas, un délai de carence est appliqué uniquement sur le premier arrêt) ;
  • Accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • Interruption spontanée de grossesse (fausse couche).

En cas de subrogation de votre employeur, c’est-à-dire d’accord interne prévoyant le maintien (partiel ou total) du salaire lors d’un arrêt de travail, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. Cela peut aussi être imposé par une convention collective de branche professionnelle.

Arrêt de travail et congés payés

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ? Si un arrêt de travail est établi durant ses vacances, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue, sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin. Si l’arrêt de travail court au-delà de la période de congés, le salarié reprendra le travail à l’issue de l’arrêt de travail, sans que ne soient décomptés plus de jours de congés que ce qu’il avait posé.

Les congés payés ne peuvent pas être prolongés de la durée de la maladie ou reportés. Cependant, des dispositions conventionnelles ou la convention collective applicable dans l'entreprise peuvent prévoir un report des jours de congés ou le versement d'une indemnité compensatrice dans ce cas de figure.

La justice européenne considère que l’employeur est tenu de procéder au report des congés du salarié malade durant ses congés payés. La justice française n’a, jusqu’à présent, pas confirmé sa position.

Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés, calculée normalement, avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie. En théorie, un salarié n’acquiert pas de nouveau jour de congé durant un arrêt de travail pour raisons non professionnelles. Toutefois, la Cour de cassation a confirmé le 13 septembre 2023 que c’était possible, conformément aux directives européennes.

Si l’arrêt maladie survient avant la prise de congés, le salarié peut en demander le report après la date de fin de l’arrêt de travail, que celle-ci survienne avant ou après que soit close la période des congés payés.

Comment annuler un arrêt de travail ?

Est-ce légalement possible revenir au travail avant la fin de son arrêt ? Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Dans cette hypothèse, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ). Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ, c'est à lui d'informer directement la CPAM de la reprise anticipée du salarié.

Bon à savoir : si vous ne faites pas cette démarche de suspension des IJ, c’est une fraude et la CPAM peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.

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