Tout savoir sur l’attestation de déplacement professionnel

23 mars 2020 Mathilde Hardy

Le Gouvernement français a mis en ligne, samedi 21 mars 2020, une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement, imposé par le président de la République depuis le 16 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Coronavirus. Par principe, les déplacements sont interdits. Par exception, et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement professionnel, le déplacement est autorisé de son domicile à son lieu de travail, dès lors que le télétravail n’est pas possible. Qu’est-ce que l’attestation de déplacement professionnel ? Où trouver cette attestation employeur pendant l'épidémie de Covid-19 ? Cadremploi vous informe.
Tout savoir sur l’attestation de déplacement professionnel
  1. Qui peut bénéficier d’une attestation de déplacement professionnel ?
  2. Que contient l’attestation employeur ?
  3. Quelles sont les conditions de validité de l’attestation de déplacement professionnel ?
  4. Où se procurer l’attestation de déplacement professionnel ?
  5. Modèle d’attestation de déplacement professionnel

Qui peut bénéficier d’une attestation de déplacement professionnel ?

Depuis le 17 mars 2020 à 12h, si le salarié ne peut pas être en télétravail, l'exception au confinement (pris en raison de l'épidémie de Coronavirus) s'applique à ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Le salarié doit être en possession d’une attestation de déplacement professionnel, et l'avoir avec lui pour tous ses déplacements.

Bon à savoir : les travailleurs non-salariés, pour lesquels l'attestation employeur ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Que contient l’attestation employeur ?

Avec l’attestation de déplacement professionnel, l’employeur certifie que les déplacements de son salarié pendant l'épidémie de Covid, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Quelles sont les conditions de validité de l’attestation de déplacement professionnel ?

L’attestation de déplacement professionnel, aussi appelée attestation employeur, doit être signée par l’employeur avec le cachet de l'entreprise.

Le Gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars 2020, une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement imposé à cause du Covid. Elle comporte une case « durée de validité », qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. Les salariés porteurs de cette attestation n'auront plus à se munir en complément d'une attestation individuelle de déplacement.

La nouvelle forme de l’attestation de déplacement professionnel est donc :

  • + simple pour les salariés : une seule attestation est nécessaire, l’attestation professionnelle.
  • + simple pour l’employeur : il peut inscrire la durée de validité de son choix sur l'attestation employeur.

Bon à savoir : la durée de validité de l’attestation de déplacement professionnel est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple), ainsi que des périodes de congé ou de repos pendant l'épidémie de Coronavirus.

Où se procurer l’attestation de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel pendant l'épidémie de Coronavirus et le confinement qui en découle est téléchargeable sur le site du Gouvernement, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation employeur est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. 

Modèle d’attestation de déplacement professionnel

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

Vous aimerez aussi :