Tout savoir sur le départ négocié

9 mars 2020 Fleur Chrétien

Au-delà du licenciement ou de la démission, il existe d’autres formes de ruptures du contrat de travail apportant davantage de souplesse. Le départ négocié, qui peut être à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, constitue une option si les deux parties trouvent un terrain d’entente. Départ négocié : de quoi s’agit ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre ? Ouvre-t-il des droits au chômage ? Cadremploi fait le point sur ce dispositif de fin de contrat.
Tout savoir sur le départ négocié
  1. Qu’est-ce que le départ négocié ?
  2. Le départ négocié à l’initiative de l’entreprise
  3. Le départ négocié à l’initiative du salarié

Qu’est-ce que le départ négocié ?

Le départ négocié est une forme de rupture du contrat de travail qui suppose le consentement sans ambiguïté des deux parties, à savoir l’employeur et le salarié. Inapplicable en cas de litige ou de contentieux, le départ négocié nécessite le consentement libre de l’employeur et du salarié, ainsi qu’un accord et un engagement communs, notamment sur la date de fin de contrat.

Le départ négocié est envisageable dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, d’un CDD ou d’un CDI. Il constitue une option pour l’entreprise en difficultés économiques qui souhaite éviter les procédures de licenciement.

Le départ négocié peut également être à l’initiative du salarié, qui souhaite par exemple mettre fin à son contrat de travail pour suivre son conjoint et peut ainsi négocier sa date de départ.

Idéalement, un départ négocié est formalisé à l’écrit. Toutefois, cette formalisation écrite n’est pas obligatoire. 

Le départ négocié à l’initiative de l’entreprise

Pour l’entreprise en situation de difficultés économiques, le départ négocié permet une rupture à l’amiable du contrat de travail qui la lie au salarié. Dans ce contexte économique spécifique, il doit suivre les procédures classiques du licenciement économique.

En dehors de ce contexte, le départ négocié permet de s’affranchir des procédures classiques telles que l’entretien préalable, la notification du licenciement et le versement des indemnités de licenciement. Concernant les obligations, l’entreprise aura à s’acquitter des formalités obligatoires de fin de contrat, à savoir la restitution au salarié de son solde de tout compte (avec le reçu pour solde de tout compte), certificat de travail, dernier bulletin de salaire et de son attestation Pôle emploi. Le versement d’indemnités de départ n’est pas prévu dans le cadre d’un départ négocié.  

Le départ négocié à l’initiative du salarié

Un collaborateur qui souhaite mettre fin à son contrat de travail a également le droit de demander un départ négocié plutôt que de poser sa démission. Ainsi, il n’est pas soumis à l’obligation d’effectuer un délai de préavis - en accord avec l’entreprise. Contrairement aux droits obtenus dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié qui accepte un départ négocié ne bénéficiera pas de droits au chômage, n’étant pas assimilé à un départ involontaire. 

Certaines conditions spécifiques lui permettent toutefois d’être pris en charge par le Pôle emploi et de bénéficier des allocations chômage :

  • si le salarié est en situation de suivi de conjoint ;
  • s’il a accepté un départ négocié proposé par l’entreprise en situation de difficultés économiques ;
  • en cas de départ négocié comme rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou du CDD à l’initiative de l’employeur.
Fleur Chrétien
Fleur Chrétien

Formée au journalisme et à l’édition, Fleur commence sa carrière chez Hachette Livre au département jeunesse. Après Bécassine et Franklin, elle s’immerge dans l’univers du luxe en agence de communication. Très vite, le digital devient incontournable. Petites agences et jolis clients - Harry Winston, Benjamin de Rothschild, l’Atelier BNP Paribas, Yann Arthus-Bertrand - permettent d’alterner réflexions stratégiques et création de contenu innovant. En 2010, Fleur fait le choix de l’indépendance. Elle se concentre alors sur son cœur de métier : donner du sens par le contenu. Cadremploi figure parmi ses heureuses collaborations.

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