Tout savoir sur le droit de retrait en cas de forte chaleur au bureau

À partir de quelle température un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le droit de retrait peut être exercé par un salarié lors d’épisode de chaleur extrême, dès lors qu’un danger menace sa santé.

Quelle est la température maximale pour travailler dans un bureau ?

Le Code du travail ne fixe pas de température maximale pour travailler dans un bureau. Il n’existe pas de seuil au-delà duquel un salarié peut rester chez lui et exercer son droit de retrait.

En cas d’épisode de canicule, le salarié doit donc se rendre au bureau. Sauf contre-indication de son employeur.

Bon à savoir : dans le cas inverse, en cas de froid extrême, le Code du travail ne fixe pas plus de température minimale au-dessous de laquelle il est possible d’exercer son droit de retrait.

Quand parle-t-on de canicule ou de forte chaleur au bureau ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) fixe des seuils au-delà desquels la chaleur peut constituer un risque pour la santé du salarié. Il peut s’agir d’un épisode de canicule, qui s’étale sur plusieurs jours et nuits, ou d’une chaleur extrême isolée.

Les seuils dépendent du lieu d’activité du travail :

• Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire. C’est le cas du salarié qui travaille à un bureau devant un ordinateur.
• Au-delà de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Le travail sur les chantiers de BTP par exemple.

Quels sont les symptômes de la chaleur au travail ?

Plusieurs symptômes peuvent apparaître lors d’un épisode de canicule ou de forte chaleur :

• fatigue ;
• sueurs abondantes ;
• nausées ;
• étourdissements ;
• faiblesses ;
• maux de tête ;
• vertiges ;
• crampes…

Ils peuvent entraîner des déshydratations, un coup de chaleur, une baisse de la vigilance, une augmentation des temps de réaction… Et être la conséquence d’accidents du travail.

L’apparition de ces symptômes peut justifier l’exercice du droit de retrait.

Droit de retrait en cas de canicule au bureau

Passé 28 ou 30 degrés, selon l’activité du salarié, le droit de retrait peut s’exercer dès lors qu’il existe un motif raisonnable de penser que le salarié court un danger grave et imminent pour sa santé.

La légitimité de l’exercice d’un droit de retrait lié à la canicule au bureau s’apprécie au cas par cas par le juge. Les facteurs pris en compte peuvent être :

• la température extérieure et dans les locaux ;
• l’aération ;
• les rafraîchissements proposés ;
• l’effort physique du salarié.

Exemples de cas où le droit de retrait en cas de forte chaleur est autorisé :

• Des bureaux non climatisés avec une température supérieure à 28 degrés.
• Des bureaux avec une climatisation en panne. 
• L’absence de points d’eau rafraîchissant en extérieur.

A contrario, le droit de retrait ne peut pas être justifié dès lors que le salarié travaille dans des locaux climatisés.

Quelles sont les obligations de l'employeur face à la chaleur ?

En cas de fortes chaleurs ou de période de canicule, l’employeur est lié par des obligations vis-à-vis de ses salariés. Si les mesures ne sont pas suffisantes pour protéger la santé des salariés, voire inexistantes, ces derniers auront toute légitimité d’exercer leur droit de retrait en cas de grosse chaleur au bureau.

Évaluer les risques

L’article R4121-1 du Code du travail contraint l’employeur à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et à les indiquer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Le risque de fortes chaleurs fait partie de ces risques.

Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail).

Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris les températures extrêmes pour travailler (article L4161-1 du Code du travail) ;
2. Des actions d'information et de formation sur le danger des fortes chaleurs ;
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Concrètement, l’employeur est légalement obligé de prendre les mesures suivantes :

• Renouveler l’air dans les locaux fermés, pour éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 du Code du travail).
• Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour les boissons (article R4225-2 du Code du travail).
• Mettre gratuitement à la disposition des salariés au moins une boisson non alcoolisée, lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (article R4225-3 du Code du travail).

Canicule au bureau : que faire pour aller mieux ?

L’INRS préconise les mesures suivantes pour combiner canicule et travail avec le moins de risque possible :

• Aménager les horaires de travail pour favoriser les heures les moins chaudes de la journée. Concrètement, cela consiste à commencer plus tôt le matin pour terminer avant 14h.
• Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible.
• Prévoir plus de pauses de récupération.
• Autoriser le salarié à adapter son rythme de travail en fonction de la météo.
• Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique.
• Modifier ou mécaniser certaines tâches. Notamment celles qui nécessitent le plus d’effort humain.
• Installer des sources d’eau potable à proximité des postes de travail.
• Prévoir des aires de repos ombragées et/ou climatisées.
• Éviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin.
• Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours.
• Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire, au minimum 7 jours d’exposition régulière à la chaleur. En particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés, les salariés de retour après une absence.

Bon à savoir : le Gouvernement a activé un numéro vert Canicule info service pour les salariés, pour obtenir des conseils pour se protéger au travail et protéger son entourage. Il s’agit du 0800 06 66 66. Le numéro est gratuit depuis un poste fixe et ouvert de 9h à 19h.

Conclusion

Dès lors que les fortes chaleurs apparaissent et que les températures maximales sont atteintes, 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut représenter un risque pour la santé du salarié. Et justifier l’exercice du droit de retrait. L’employeur est alors contraint de prendre les mesures nécessaires pour éviter l’impact et le danger lié à la canicule :

• Renouveler l’air dans les locaux fermés pour éviter les élévations exagérées de température.
• Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour les boissons.
• Mettre gratuitement à la disposition des salariés au moins une boisson non alcoolisée, lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment.

D’autres mesures de bon sens peuvent aussi être prises comme l’aménagement des horaires de travail.