Véhicule de fonction : comment calculer cet avantage en nature ?

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La voiture de fonction, également appelée véhicule de fonction, est un incontournable de la politique de rémunération des entreprises. Pour certaines professions, comme les commerciaux ou les cadres dirigeants, elle fait partie intégrante du package salarial. Comment calculer cet avantage en nature en 2022 ? Comment valoriser le véhicule de fonction en salaire ? Nos réponses dans cet article.
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2 méthodes de calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction

Le véhicule de fonction est un avantage en nature, du fait de son utilisation possible à titre privé. Il existe 2 méthodes de calcul de l’avantage financier procuré par l’usage d’un véhicule de fonction. L’évaluation au forfait ou l’évaluation au réel.

Évaluation au réel de l’avantage en nature

Avec l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature, sont prises en compte les dépenses vraiment engagées pour le véhicule de fonction.

Pour une voiture de fonction achetée par l’entreprise

Pour calculer l'avantage en nature au réel d’une voiture de fonction, il faut distinguer selon que l’achat du véhicule ait été effectué il y a plus ou moins de 5 ans :

  • Pour un véhicule acheté il y a moins de 5 ans :

    le montant de l’avantage en nature =  Montant total des dépenses (amortissement du véhicule, soit 20 % du coût d’achat TTC + assurances + frais d’entretien) x [kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule] + carburant [pris en charge par l’employeur et/ou par le salarié]
  • Pour un véhicule acheté il y a plus de 5 ans :

    le montant de l’avantage en nature =  Montant total des dépenses (amortissement du véhicule, soit 10 % du coût d’achat TTC + assurances + frais d’entretien) x [kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule] + carburant [pris en charge par l’employeur et/ou par le salarié].

Pour une voiture de fonction louée par l’entreprise

Pour une voiture de fonction louée par l’entreprise, le mode de calcul de l’évaluation au réel de l’avantage en nature procuré est le suivant :

Montant de l’avantage en nature =  Coût de location + assurances + frais d'entretien

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature

Un montant forfaitaire est une somme d’argent évaluée de manière arbitraire.

Pour une voiture de fonction achetée par l’entreprise

Pour calculer l'avantage en nature au forfait d’une voiture de fonction, il faut distinguer selon que l’employeur paie ou ne paie pas l’essence. Mais aussi selon la date d’achat du véhicule, plus ou moins 5 ans :

Évaluation forfaitaire pour un véhicule acheté il y a moins de 5 ans : 

  • L’employeur ne paie pas l’essence : le montant de l’avantage en nature = 9 % du coût d'achat TTC du véhicule.
  • L’employeur paie l’essence : le montant de l’avantage en nature =
    - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant.
    ou
    - 12 % du coût d'achat TTC du véhicule.

Évaluation forfaitaire pour un véhicule acheté il y a plus de 5 ans : 

  • L’employeur ne paie pas l’essence : le montant de l’avantage en nature déclarable = 6 % du coût d'achat TTC du véhicule.
  • L’employeur paie l’essence : le montant de l’avantage en nature déclarable représente =
    - 6 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant.
    ou
    - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule.

Bon à savoir : le forfait annuel doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d’année.

Pour une voiture de fonction louée par l’entreprise

Pour une voiture de fonction louée par l’entreprise, le mode de calcul de l’évaluation au forfait de l’avantage en nature procuré change selon que l’employeur paie ou non le carburant :

  • Montant de l’avantage en nature si l’employeur paie le carburant = 30 % du coût global annuel.
  • Montant de l’avantage en nature si l’employeur ne paie pas le carburant = 
    - 30 % du coût global annuel + frais réels de carburant
    ou
    - 40 % du coût global annuel

À noter : le coût global annuel comprend la location, l'entretien et l'assurance du véhicule.

Bon à savoir : le montant de l’avantage pour les véhicules loués est toujours plafonné au forfait annuel pour les véhicules neufs. Il ne peut en aucun cas le dépasser.

À lire aussi >> Voiture de fonction et fiscalité : que faut-il déclarer aux impôts ?

Tableau récapitulatif des méthodes de calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction

Voici un tableau récapitulatif permettant d’évaluer l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié.

Tableau récapitulatif des méthodes de calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction
Tableau récapitulatif des méthodes de calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction

Tableau provenant du BOI-ANNX-000056

Comment calculer l’avantage en nature d’une voiture électrique ?

Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 (arrêté 21 mai 2019) :

  • Les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
  • L’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an.

À noter : pour les voitures de fonction électriques mises à disposition des salariés à compter du 1er janvier 2023, un nouvel arrêté fixera la valeur de l’abattement.

Quelles méthodes de calcul de l’avantage en nature choisir pour une voiture de fonction ?

L'avantage en nature résultant de l’utilisation privée d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait exprimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule. 

En cas de location de la voiture, l’avantage en nature est évalué sur la base des dépenses réellement engagées. Sur option de l’employeur, sur la base du coût global annuel.

Conclusion

L’avantage en nature d’une voiture de fonction est calculé :

  • Sur la base des dépenses réellement engagées.
    ou
  • Sur la base d'un forfait.

Par principe, le calcul de l’avantage en nature procuré par l’utilisation d’une voiture de fonction se fait au réel. Sur option de l’employeur, au forfait.

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