- Le test Covid en entreprise est-il obligatoire ?
- Quels sont les tests de dépistage Coronavirus réalisables en entreprise ?
- Qui peut réaliser les tests Covid en entreprise ?
- Qui peut se faire tester au Covid en entreprise ?
- Comment mettre en place un test Covid au travail ?
- Qui prend en charge le coût des tests Covid en entreprise ?
- Les résultats des tests Covid sont-ils soumis au secret médical ?
- Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 en entreprise ?
Le test Covid en entreprise est-il obligatoire ?
Le test covid n’a pas été rendu obligatoire en entreprise.
La possibilité d’effectuer des tests Coronavirus au travail figure depuis novembre 2020 dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : « Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage […] En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du «contact tracing» (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster. Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ».
La base du volontariat figure donc clairement dans le protocole. En aucun cas, un employeur ne peut obliger les salariés à se soumettre à un test de dépistage au Covid.
Quels sont les tests de dépistage Coronavirus réalisables en entreprise ?
Il existe sur le marché différents tests de dépistage Covid-19, plus ou moins efficaces selon la technique utilisée. Les entreprises n’ont pas la possibilité de tous les réaliser.
La liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé.
Tests de dépistage Covid-19 autorisé en entreprise : le test antigénique
Petite révolution pour les employeurs qui peuvent dorénavant mettre en place des tests antigéniques dans leurs entreprises. Ils se réalisent par un ou plusieurs prélèvements nasopharyngés. C’est l’arrêté du 16 novembre 2020 qui encadre la possibilité pour l'employeur d'organiser, en lien avec les services de santé au travail, une opération de dépistage de la Covid-19 via des tests antigéniques.
Les résultats du test antigénique sont rapides : 15 à 30 minutes.
Seuls les tests par voie nasale sont autorisés dans les entreprises.
Dépistage Covid en entreprise : pas de tests salivaires
La Haute autorité de santé a jugé les tests salivaires moins performants. De ce fait, leur utilisation en entreprise n’est pas autorisée.
Pas de test sérologique Covid-19 en entreprise
S’agissant des tests sérologiques, le ministère du Travail précise que les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises.
La réalisation de tests sérologiques en entreprise demeure donc interdite.
Qui peut réaliser les tests Covid en entreprise ?
Pour réaliser les tests, l’employeur peut, en priorité, faire appel à son service de santé au travail. Il est également possible de faire réaliser les tests antigéniques par un professionnel de santé : médecin, infirmier, pharmacien ou autres personnels habilités.
Qui peut se faire tester au Covid en entreprise ?
L'entreprise peut effectuer des tests sur la base du volontariat auprès des salariés symptomatiques ou identifiés comme cas contact Covid.
Comment mettre en place un test Covid au travail ?
Le protocole sanitaire prévoit simplement que les actions de dépistage doivent être réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests. Par exemple, l’employeur doit mettre à la disposition du professionnel de santé un local qui présente des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire.
L’arrêté du 16 novembre 2020 vient préciser le protocole en indiquant que les dépistages pourront se faire « en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulière active du virus, après déclaration au représentant de l’État dans le département ».
La circulaire à paraître devrait nous en dire plus sur la mise en place concrète des tests Covid en entreprise.
Il est également possible d'organiser des campagnes de dépistage collectif en cas de cluster. Dans ce cas, l'entreprise doit déclarer le dépistage collectif au moins deux jours ouvrés avant le lancement. La démarche est simple, il se rendre sur le téléservice : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques. En cas de cluster suspecté ou avéré, il est cependant possible de commencer la campagne de dépistage une fois la déclaration réceptionnée.
Qui prend en charge le coût des tests Covid en entreprise ?
Les actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur. Elles ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale, à l’inverse des initiatives personnelles. Il est donc fortement recommandé aux employeurs de n'acquérir que des tests avec un coût unitaire ne dépassant pas les 8 euros.
L’intervention du professionnel de santé libéral réalisant les tests est également à la charge de l'employeur.
En moyenne, le coût pour l'employeur est de 20 euros par salarié dépisté.
Les résultats des tests Covid sont-ils soumis au secret médical ?
La stricte préservation du secret médical doit être garantie dans l’entreprise. Ces dernières ne pourront pas demander à se faire communiquer les résultats des tests effectués.
Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 en entreprise ?
Les résultats des tests de dépistage Covid-19 en entreprise sont rendus par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier), le jour même. Ils sont enregistrés dans le système SI-DEP, mis en place par le ministère de la Santé.
Une fois le test Covid réalisé en entreprise, deux options sont possibles :
- Le test antigénique est négatif : le professionnel de santé en informe le salarié et l’invite à poursuivre le respect des gestes barrières. Si la personne à qui est fait le test est âgée de 65 ans ou plus ou si elle présente au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, le professionnel de santé doit l’inviter à consulter un médecin et à confirmer ce résultat par un test RT-PCR.
- Le test antigénique en entreprise est positif : le professionnel de santé doit renseigner le téléservice Contact Covid. Et, doit également inviter la personne à s’isoler et à contacter son médecin traitant. Notamment pour se voir délivrer un arrêt de travail Coronavirus.
Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.