Arrêt de travail et Coronavirus : indemnisation, salaire, fiscalité

Publié le 07 avril 2020 Mis à jour le 20 avril 2020 Mathilde Hardy

En cas d’arrêt de travail, ce ne sont plus les mêmes règles de paiement des salaires qui s’appliquent. En principe, c’est-à-dire hors contexte de pandémie mondiale, des indemnités journalières sont versées sous conditions au salarié par l’Assurance maladie, augmentées par un complément de salaire versé par l’employeur. L’épidémie de Coronavirus est venue temporairement modifier ces règles, en faveur de la personne arrêtée. Arrêt de travail et Coronavirus : indemnisation, salaire, fiscalité, Cadremploi fait le point sur ces sujets et vous informe.
Arrêt de travail et Coronavirus : indemnisation, salaire, fiscalité

Arrêt de travail et Coronavirus : bascule vers le chômage partiel

À partir du 1er mai, tous les salariés en arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile devraient être placés automatiquement en chômage partiel. C'est en tout cas qui est prévu dans le Projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale vendredi 17 avril 2020, et débattu au Sénat mardi 21 avril 2020. Le texte n'est pas encore définitivement adopté.

Qu'est-ce qui est concrètement prévu ?

  • Jusqu’au 30 avril 2020, Les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJ versés à hauteur de 50 % du salaire), à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Attention toutefois, si l'arrêt de travail dépasse les 30 jours et que le salarié à moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le complément de salaire versé par l'employeur diminue. Au global, le salarié ne perçoit plus que 66 % de sa rémunération.
  • À partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile seront automatiquement passés en chômage partiel et percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette réforme, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple(Ministère du travail, communiqué de presse, 17 avril 2020).

Bon à savoir : les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’initialement, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Arrêt de travail et Coronavirus : quelle est le montant de l’indemnisation reçue ?

Si vous êtes en arrêt de travail lié à l’épidémie de Coronavirus, vous percevrez des indemnités journalières (IJ) de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En temps normal, les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est égal au montant des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Vous percevrez également des indemnités de votre employeur pouvant compléter les IJ jusqu'à 90 % de votre salaire :

  • pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé ;
  • pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

Des dispositions conventionnelles (votre convention collective) peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas d’arrêt de travail Coronavirus ?

Suppression des jours de carence en cas d’arrêt de travail Coronavirus

La suppression du jour de carence est appliquée aux personnes mises en quarantaine, aux personnes ayant un arrêt de travail Coronavirus pour garde d’enfant à domicile, mais aussi aux arrêts de travail délivrés pour les personnes atteintes du Covid-19 depuis la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020. Cette mesure est prise jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Les assurés concernés percevront ainsi leurs indemnités dès le premier jour d'arrêt. En bref, si vous bénéficiez d’un arrêt de travail Coronavirus, votre salaire est maintenu dès le premier jour.

Pour rappel, le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l'assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie. Il est de 3 jours dans le secteur privé et d’1 jour dans le secteur public.

Suppression de l’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail Coronavirus

L’article L1226-1 du Code du travail prévoyait que « tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière ». Cette condition d’ancienneté est levée par l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020. Par conséquent, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, peu importe votre ancienneté dans l’entreprise.

Suppression de l’obligation de présenter sous 48h un certificat médical en cas d’arrêt de travail Coronavirus

Pour bénéficier de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail Coronavirus, l’obligation légale d’avoir à présenter un certificat médical justifiant de l’absence dans les 48h à l’employeur est supprimée.

Qui verse les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail lié au Coronavirus ?

Deux options, inchangées par le contexte actuel, existent pour le versement des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le choix de l’une ou de l’autre revient à l’employeur.

  1. option : les indemnités journalières sont directement versées au salarié par la Sécurité sociale, puis le salarié communique le montant à l’employeur, qui verse le complément de salaire sur cette base.
  2. option : l’entreprise perçoit elle-même les indemnités de la Sécurité sociale et elle maintient la rémunération de son salarié (elle lui verse directement les IJ auxquelles il a droit, ainsi que l’indemnisation complémentaire).

Plus simple, une majorité d’entreprise choisit la subrogation.

Quelle est la fiscalité applicable en cas d’arrêt de travail Coronavirus ?

Les indemnités journalières versées au salarié lors de son arrêt de travail Coronavirus (le salarié mis en quarantaine, le salarié ayant un arrêt de travail Coronavirus pour garde d’enfant à domicile ou encore celui qui a un arrêt de travail car atteint du Covid-19) sont soumises :

  • à la contribution sociale généralisée (CSG), soit 6,2 %.
  • à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 0,5 %.
  • à l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par la CPAM, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance maladie par l’Administration fiscale. Depuis votre compte Ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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