Calculer l’indemnité de congés payés

Publié le 9 juin 2020 Josée Pluchet

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé, à la charge de l’employeur. Durant cette période de repos, le salarié ne touche pas son salaire. Cette perte est compensée par une indemnité versée par l’employeur. Sur sa fiche de paie, le salarié constate une retenue sur salaire, et une indemnité de congés payés. Qu’est-ce que cette indemnité et comment est-elle calculée ? Méthode du maintien de salaire, méthode du 10e, règle du calcul le plus favorable... Cadremploi vous explique tout dans cet article.
Calculer l’indemnité de congés payés
  1. Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?
  2. Quelle est l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ?
  3. Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
  4. Exemples de calcul de l’indemnité de congés payés

Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?

Les congés payés correspondent à une période de repos dont bénéficie le salarié, rémunérée par son employeur (pour en savoir plus, V. notre article Calcul congés payés : combien de jours de congés par mois et par an ?). Cette rémunération se fait au moyen d’une indemnité de congés payés, qui vient en lieu et place du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDD, en CDI, à temps plein ou à temps partiel, en apprentissage, saisonniers ou intérimaires.

Elle est versée à titre de rémunération au salarié qui prend des congés payés préalablement acquis.

Les congés payés sont acquis sur une période appelée période de référence, qui court du 1er juin de l’année N jusqu’au 31 mai de l’année N+1. Les congés « en cours d’acquisition » sont ceux acquis entre le 1er juin N+1 et la date considérée. Un accord de branche, d’entreprise, ou une convention collective peuvent cependant prévoir une autre période de référence. À noter que dans le secteur des BTP, des transports routiers, des artistes ou du spectacle (qui dépend d’une caisse de congés payés), la période de référence court du 1er avril N au 31 mars N+1.

Exemple : nous sommes le 15 septembre 2020. Des congés payés ont été acquis entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020, et des congés sont en cours d’acquisition depuis le 1er juin 2020.

Quand est versée l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement des salaires.

Où est indiquée l’indemnité de congés payés ?

Lorsque le salarié a posé des jours de congés payés durant la période visée sur un bulletin de paie, ce dernier fait apparaître deux lignes supplémentaires :

  • Retenue pour absence ou Absence congés payés. 
  • Indemnité de congés payés.

En principe, l’entreprise doit calculer le montant de l’indemnité due à chaque prise de congés, en comparant les 2 méthodes de calcul (V. ci-dessous). Mais elle peut aussi maintenir d’office le salaire habituel, et faire la comparaison une seule fois en fin de période (lorsque le salarié a épuisé tous ses congés), en procédant alors à un éventuel rattrapage.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Comment lire ses congés sur sa fiche de paie ?

L’indemnité de congés payés est différente de l’indemnité compensatrice de congés payés

Attention à ne pas confondre l’indemnité de congés payés avec l’indemnité compensatrice de congés payés. Cette dernière est due par l’employeur en fin de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement), pour compenser les congés acquis par le salarié et non pris.

Quelle est l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ?

Quelle est la rémunération brute de référence à retenir comme base de calcul de l’indemnité de congés payés (dénommée « base de congés payés » sur la fiche de paie) ? Pour la déterminer, il ne faut prendre en compte que les sommes qui ont le caractère de salaire ou d’accessoire de salaire, c’est-à-dire qui se rapportent à une période travaillée ou assimilée à du travail.

La base de congés payés comprend donc :

  • le salaire de base ;
  • les majorations de salaire (heures supplémentaires...) ;
  • la prime d’ancienneté ;
  • la prime d’expatriation ;
  • les commissions (des commerciaux) ;
  • les avantages en nature ;
  • les indemnités de congés payés de l’année précédente ;
  • les indemnités maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelles…

Il faut exclure du calcul :

  • toutes les primes exceptionnelles ;
  • les remboursement de frais professionnels ;
  • les primes d’intéressement et de participation ;
  • l’indemnité compensatrice de congés payés ;
  • les avantages en nature ;
  • les primes annuelles dont le montant ne dépend pas des jours effectivement travaillés (13e mois par exemple) ;
  • les indemnités journalières maladie ;
  • les indemnités versées en période d’activité partielle…

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Les règles relatives au calcul de l’indemnité de congés payés sont prévues aux articles L3141-24 et suivants du Code du travail. Ce dernier prévoit que l’indemnité de congés payés est égale au 10e de la rémunération, sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

2 méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés doivent être comparées : la méthode du maintien de salaire et la méthode du 1/10e. La plus favorable au salarié devant être retenue.

Bon à savoir : le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir une méthode de calcul plus favorable au salarié (article L3141-47 du Code du travail).

Calcul de l’indemnité de congés payés : la méthode du maintien de salaire

Avec cette méthode de calcul, le montant de l’indemnité de congés payés est égal au montant de la retenue sur salaire.

On prend en compte la base de congés payés (V. ci-dessus) du mois précédant immédiatement le prise de congé.

Le temps d’absence peut être calculé :

  • en jours ouvrés (moyens ou réels) ;
  • en jours ouvrables (moyens ou réels) ;
  • en heures.

Le taux horaire de travail d’un salarié à temps partiel doit donc être pris en compte.

Bon à savoir : les jours ouvrés correspondent au jours travaillés dans l’entreprise (en général 5 par semaine). Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés non travaillés (en général 6 jours par semaine).

La Cour de cassation préconise un calcul sur la base de l’horaire réel (qui prend donc en comptes les heures supplémentaires structurelles). La formule de calcul est alors la suivante :

Indemnité = salaire mensuel x (heures de congé prises/ heures de travail réelles sur le mois)

Calcul de l’indemnité de congés payés : la méthode du 1/10e

L’indemnité doit être égale au 10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Indemnité = (base de calcul des CP/ 10) x CP pris/ CP acquis sur la dernière période de référence

À noter : certains salariés bénéficient en plus des congés légaux de congés conventionnels (par exemple en fonction de leur ancienneté). Le calcul de l’indemnité de congés payés suit les mêmes règles que pour les congés payés légaux. En particulier, les congés payés acquis restent les congés payés légaux.

Exemples de calcul de l’indemnité de congés payés

Il convient de calculer le taux journalier obtenu avec chacune des deux méthodes, et de retenir la plus favorable pour le salarié.

Exemple 1 de calcul de l’indemnité de congés payés

Un salarié perçoit un salaire mensuel de 2 200 € brut. La base de calcul des congés payés est de 26 400 €. Il travaille 35 heures par semaine (7 heures par jour). Il prend deux semaines de congés payés, soit 12 jours ouvrables et 10 jours ouvrés. Ce mois comprend 24 jours ouvrables et 20 jours ouvrés. Il a travaillé durant toute la période de référence, et a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés (CP).

  • Méthode de calcul du maintien du salaire

Heures réelles de congés prises : 7 X 10 = 70 heures

Heures réelles de travail sur le mois : 7 X 20 = 140 heures

Indemnité de congés payés = 2 200 X (70/140) = 1 100 €

  • Méthode de calcul du 1/10e

Indemnité de congés payés = (26 400/10) x 12/30 = 1 056 €

=> La méthode la plus favorable est celle du maintien de salaire. La fiche de paie du salarié fera apparaître les 2 lignes suivantes : 

Exemple 2 de calcul de l’indemnité de congés payés

Un salarié perçoit un salaire mensuel de 1 800 € brut. La base de calcul des congés payés est de 25 000 €. Il travaille 35 heures par semaine (7 heures par jour). Il prend 3 jours de congés payés. Ce mois comprend 24 jours ouvrables et 22 jours ouvrés. Il a travaillé durant toute la période de référence, et a donc acquis 30 jours de congés payés.

  • Méthode de calcul du maintien du salaire

Indemnité de congés payés = 1 800 X (21/154) = 245,45 €

  • Méthode de calcul du 1/10e

Indemnité de congés payés = (25 000/10) / 30 X 3= 250 €

=> La méthode la plus favorable est celle du 1/10e. La fiche de paie du salarié fera apparaître les 2 lignes suivantes :

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

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