À chacun son épargne salariale

1 avril 2002 Sylvia Di Pasquale

Depuis la loi votée en 2001, les entreprises n'ont jamais autant proposé de PEE, PEI et autre PPESV. Ces stars de l'épargne salariale restent facultatives. Mais les salariés ne se font pas prier pour y souscrire. Car ils y voient un moyen avantageux de préparer l'avenir avec coup de pouce fiscal à la clé.
À chacun son épargne salariale

Si vous ne faites pas encore partie du club des heureux épargnants, il n'est pas interdit de suggérer l'idée au big boss via vos représentants du personnel. Tour d'horizon de ces sigles qui risquent de débouler en force dans vos prochaines négociations salariales.

PEE : Plan d'épargne d'entreprise (ou PEG pour Plan d'épargne de groupe)

L'entreprise aide ses salariés à épargner sur un PEE tout en profitant d'avantages fiscaux. Les sommes que les salariés volontaires investissent dans ce programme sont placées dans un portefeuille de valeurs mobilières (actions de l'entreprise, fonds commun de placement, sicav, etc.) L'entreprise en confie la gestion à un organisme financier chargé de le faire fructifier. La grande majorité des bénéficiaires y déposent leurs primes de participation ou d'intéressement. Certains y thésaurisent d'autres liquidités dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute (sans tenir compte des montants des primes de participation, des éventuels abondements de l'entreprise et des transferts entre plans). Autre avantage du PEE, et non des moindres, l'entreprise peut ajouter un versement complémentaire, c'est-à-dire abonder cette épargne en versant des sommes exonérées de charges sociales (à hauteur de 2 300 euros maximum par salarié ou de 3 450 euros si l'investissement est constitué de titres de l'entreprise) ou en payant les frais de gestion du plan. Côté fiscal, c'est tout bénéfice à qui sait attendre : les gains sont exonérés d'impôts à condition de bloquer les fonds pendant au moins cinq ans (sauf cas exceptionnels de mise à disposition prévus par la loi). Les plus-values ne sont alors pas imposées, mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

PEI : Plan d'épargne interentreprises
Il s'agit d'une extension du PEE à des ensembles d'entreprises. Même si elles n'ont aucun lien capitalistique, plusieurs entreprises (pas uniquement des PME) peuvent désormais s'associer pour faire bénéficier leurs salariés des avantages de l'épargne salariale. C'est une nouveauté instaurée par la Loi Fabius du 19 février 2001. Il peut concerner plusieurs entreprises d'activités très différentes, toute une branche professionnelle au niveau national, une zone géographique ou une profession au niveau local.

PPESV : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire
C'est le frère jumeau du PEE sauf que ce plan doit être bloqué non plus cinq mais dix ans minimum. En contrepartie, les salariés peuvent bénéficier d'avantages supplémentaires, notamment d'un abondement du plan par l'entreprise à hauteur de 4 600 euros par an.

PPESVI : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises
C'est le même principe que le PPESV appliqué à un ensemble d'entreprises.

À noter : si vous quittez votre entreprise pour une autre qui propose ses propres formules d'épargne salariale, il est désormais possible de transférer vos avoirs de votre ancien plan à celui de votre nouvelle entreprise, plutôt que d'en demander le remboursement et d'être imposé au passage.

Pour plus d'informations : Guide de l'actionnaire salarié, édition 2002, FAS (Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés). Prix : 7,6 euros.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

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