Cumuler salaire et indemnités chômage, c’est possible

9 avril 2019 Mathilde Hardy

Pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même partielle, le cumul des allocations chômage (l’allocation d’aide au retour à l’emploi -ARE-) avec un salaire est possible. Les conditions de ce cumul dépendent de la nature de l’activité, salariée ou non, mais également de le perte d’une activité professionnelle lorsque l’allocataire en exerce plusieurs. Zoom pratique sur le cumul de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération.
Cumuler salaire et indemnités chômage, c’est possible
  1. Cumuler salaire et indemnités chômage en cas de reprise d’une activité professionnelle
  2. Cumuler salaire et indemnités chômage en cas de perte de l’une des activités professionnelles

Cumuler salaire et indemnités chômage en cas de reprise d’une activité professionnelle

Reprise d’une activité salariée

Conformément à l’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et aux articles 30 à 34 du règlement général annexé, « Afin d’inciter davantage à la reprise d'emploi, tout en veillant à conserver la nature assurantielle du régime d'assurance chômage, le cumul du revenu d'une activité professionnelle reprise en cours d'indemnisation et de l'allocation est possible tout au long de la période d'indemnisation, dans la limite du salaire antérieur, dans les conditions définies par le règlement général annexé ». La convention vise le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée.

Quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, l’allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (C. trav., art. L5422-1 et suiv.), et notamment être à la recherche effective et permanente d’un emploi (mais aussi ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite…).

Le montant de l'ARE versé correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE. Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante : [ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité reprise * 0,70)] / ARE journalière.

À noter : le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul). Ce plafond de cumul est calculé en multipliant le salaire journalier de référence (365 ÷ 12 = 30,42).

Conseil : n’oubliez pas de fournir à Pôle emploi les justificatifs des rémunérations perçues : attestation d’employeur ou bulletin de salaire.

Reprise d’une activité non salariée

Les activités professionnelles non salariées sont celles qui s'exercent en dehors d'un contrat de travail. Le cumul de l’ARE avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle non salariée est possible est déterminé selon les modalités fixées par l’accord d’application n° 11 du 14 avril 2017.

L’allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations selon le même principe que celui applicable en matière de cumul de l’ARE avec les salaires issus d’une activité salariée (voir ci-dessus).

Bon à savoir : lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

À lire aussi >> Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

Cumuler salaire et indemnités chômage en cas de perte de l’une des activités professionnelles

Cette situation vise l’allocataire qui a plusieurs activités professionnelles et qui en perd l’une d’elles. L’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage citée plus haut permet le cumul de l’ARE avec les revenus des emplois conservés, si :

  • La perte de l’activité conservée est involontaire.
  • L’allocataire justifie, au titre de la nouvelle activité perdue, d’une affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées.

Dans cette hypothèse, le salaire journalier de référence est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l’emploi perdu.

Bon à savoir : une révision de ses droits peut être effectuée si l’allocataire perd un autre emploi salarié.

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Mathilde Hardy
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