Est-il possible de cumuler ARE et salaire ?

Publié le 17 septembre 2013 Mis à jour le 19 juin 2020 Mathilde Hardy

Pour inciter les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à reprendre une activité professionnelle, même partielle, le cumul de l’ARE (l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) avec un salaire est possible. Les conditions de ce cumul dépendent de la nature de l’emploi, salarié ou non, mais également de le perte d’une activité professionnelle lorsque la personne qui touche le chômage en exerce plusieurs. Est-il possible de cumuler ARE et salaire ? Notre article vous présente ces deux cas.
Est-il possible de cumuler ARE et salaire ?

Cumuler salaire et chômage en cas de reprise d’une activité professionnelle

Vous êtes à la recherche d'un CDI à temps complet et on ne vous propose que des postes à temps partiels (Temps partiel : quelle rémunération ?)... N'hésitez plus et acceptez. Pour se remettre en selle pendant une période de chômage, le mieux est souvent d'accepter un poste rémunéré à temps partiel. En attendant de décrocher le Graal, vous pourrez cumuler allocations chômage et salaires. L'avantage est multiple : vous engrangez de l'expérience, vous agrandissez votre réseau... et vous cumulez salaire et chômage.

Reprise d’une activité salariée : cumul possible ARE et salaire

Conformément à l’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et aux articles 30 à 34 du règlement général annexé, « Afin d’inciter davantage à la reprise d'emploi, tout en veillant à conserver la nature assurantielle du régime d'assurance chômage, le cumul du revenu d'une activité professionnelle reprise en cours d'indemnisation et de l'allocation est possible tout au long de la période d'indemnisation, dans la limite du salaire antérieur, dans les conditions définies par le règlement général annexé ». La convention vise le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée.

Quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, l’allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (C. trav., art. L5422-1 et suiv.), et notamment être à la recherche effective et permanente d’un emploi (mais aussi ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite…).

Vos indemnités sont bien évidemment calculées en fonction du salaire que vous percevez chaque mois. Le montant de l'ARE versé correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE. Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante : [ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité reprise * 0,70)] / ARE journalière.

Il vous faudra justifier à chaque fois de votre activité. Lors de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, il suffit de déclarer son nombre d'heures et le montant brut du ou des salaire(s) perçu(s). Précisez bien que vous êtes néanmoins toujours à la recherche d'un emploi. Le paiement provisoire sera alors déclenché sur votre compte. Le reste de la somme n'est perçu que lorsque vous avez envoyé la photocopie de votre fiche de paie ou d’une attestation employeur. Une petite gymnastique, certes, mais qui permet de faire fructifier sa période de chômage.

À noter : le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul). Ce plafond de cumul est calculé en multipliant le salaire journalier de référence (365 ÷ 12 = 30,42).

Reprise d’une activité non salariée : cumul possible ARE et salaire

Les activités professionnelles non salariées sont celles qui s'exercent en dehors d'un contrat de travail. Le cumul de l’ARE avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle non salariée est possible est déterminé selon les modalités fixées par l’accord d’application n° 11 du 14 avril 2017.

L’allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de son chômage selon le même principe que celui applicable en matière de cumul de l’ARE avec les salaires issus d’une activité salariée (voir ci-dessus).

Bon à savoir : lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

Cumuler salaire et chômage en cas de perte de l’une des activités professionnelles

Cette situation vise l’allocataire qui a plusieurs activités professionnelles et qui en perd l’une d’elles. L’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage citée plus haut permet le cumul de l’ARE avec les revenus des emplois conservés, si :

  • La perte de l’activité conservée est involontaire.
  • L’allocataire justifie, au titre de la nouvelle activité perdue, d’une affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées.

Dans cette hypothèse, le salaire journalier de référence est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l’emploi perdu.

Une révision de ses droits peut être effectuée si l’allocataire perd un autre emploi salarié.

À noter : depuis le 1er novembre 2019 (D. n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage), si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits au chômage, et que vous la perdez par la suite, vous profitez de la reprise de vos droits au chômage initiaux jusqu’à leur épuisement. Si au jour de l'épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 910 heures (soit 6 mois), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.

Bon à savoir : à la retraite ? Nous vous disons tout sur les règles de cumul emploi retraite.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

Vous aimerez aussi :