Temps partiel : définition
Le Code du travail définit le temps partiel à l’article L3123-1 : « Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
2° A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ».
Le salarié à temps partiel travaille une durée inférieure à celle d’un salarié à temps plein, sans aller en deçà d’un minimum. Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire fixée par une convention ou un accord de branche étendu. À défaut d'accord, la durée plancher de travail est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Bon à savoir : des exceptions contractuelles ou légales à cette durée minimale de travail sont prévues dans le Code du travail.
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Rémunération en temps partiel : calcul
La rémunération du salarié à temps partiel est calculée par l’employeur au prorata de sa durée du travail.
Exemples :
- Un salarié qui travaille à 80 % verra sa rémunération diminuer de 20 % eu égard à celle d’un salarié à temps plein à qualification égale.
- Un salarié qui travaille à 50 % aura 50 % de salaire en moins qu’un salarié qui travaille à temps plein.
Quid de la participation et de l’intéressement pour les salariés à temps partiel ? La participation et l’intéressement permettent aux salariés de bénéficier des résultats de l’entreprise. Ce sont des dispositifs d’épargne salariale. Ils sont mis en place par un accord, au niveau de l’entreprise. La répartition des primes de participation et d’intéressement peut s’effectuer de manière égalitaire ou selon une combinaison de critères définis au sein de l’entreprise, notamment le temps de présence dans l’entreprise.
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En quoi consistent les heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées ?
Les heures effectuées au-delà du temps de travail indiqué sur le contrat sont considérées comme des heures « complémentaires » (l’équivalent des heures supplémentaires pour les salariés à temps complet). Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Important : les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail.
À noter : les lois du 22 et du 24 décembre 2018 (n° 2018-1203 et n° 2018-1213) instaurent une exonération de cotisations salariales au titre des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.
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