Quelle est la rémunération légale d’un stage ?

26 juillet 2019 Farah Sadallah

Ne parlez pas de salaire ou de rémunération pour un stagiaire, car il n’est pas considéré comme un salarié. Il perçoit une gratification. Obligatoire lorsque le stage dépasse les deux mois, la gratification est encadrée par la loi. Quelle est la rémunération légale d’un stage ? Nous vous disons tout dans cet article.
Quelle est la rémunération légale d’un stage ?
  1. Qui peut faire un stage ?
  2. Combien est-il payé ?
  3. Est-il exonéré des cotisations sociales ?
  4. Existe-il un bulletin de paie ?
  5. Le stagiaire a-t-il droit à des avantages ?
  6. Combien de temps peut-il rester en stage ?

Qui peut faire un stage ?

Toute personne suivant une formation publique ou privée peut travailler en stage dans une entreprise, ou une association. « Même en suivant une formation Pôle emploi, on peut être embauché en stage », précise l’avocat en droit du travail Johan Zenou.

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Combien est-il payé ?

En dessous de deux mois de stage, l’employeur n’est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l’empêche de payer ce dernier, même s’ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale. Cette rémunération des stagiaires est de 3,75 euros de l’heure, au 1er janvier 2019. Sachant qu’ils sont censés travailler 7 heures par jour.

Dans la loi, le stagiaire est payé au nombre de jours travaillés par mois, son salaire varie donc d’un mois à l’autre. Ce qui donne par exemple pour 2018 : 577,50 euros en janvier, mars, juillet et août ; 525 euros en février, avril, septembre et décembre ; 498,75 euros en mai ; 551, 25 euros en juin et novembre et 603,75 euros en octobre.

Mais l’entreprise peut aussi procéder à un lissage de la rémunération soit une moyenne des rémunérations sur toute la durée du stage, et verser le même montant tous les mois. « La plupart du temps, les entreprises rémunèrent de la sorte », affirme l’avocat Johan Zenou.

À noter : le taux horaire de la gratification est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.

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Est-il exonéré des cotisations sociales ?

Pendant cette période, la rémunération minimale du stagiaire est exonérée des cotisations sociales : CSG (la contribution sociale généralisée), CRDS (la contribution à la réduction à la dette sociale) et de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, le stagiaire ne cotise ni pour le chômage ni pour la retraite. En revanche, il est assuré en cas d’accident du travail, et d’arrêt maladie.

Les entreprises peuvent évidemment rémunérer leur stagiaire au-delà du minimum légal. Dans ce cas-là, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. De même pour l’impôt sur le revenu, la gratification est imposable si elle dépasse un Smic annuel. Certaines rémunérations dépassent même les 2 000 euros par mois. Le cas des bac +5 dans les secteurs de la finance, la banque, l’industrie pharmaceutique ou encore les cabinets d’avocats, selon l’avocat en droit du travail.

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Existe-il un bulletin de paie ?

Tous les mois le stagiaire peut recevoir un bulletin paie, mais ce n’est pas obligatoire, selon Johan Zenou. En revanche une attestation doit impérativement lui être remis à la fin de son stage. Il récapitule toutes les gratifications perçues pendant la période.

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Le stagiaire a-t-il droit à des avantages ?

Le stagiaire bénéficie, en plus de sa rémunération, des mêmes avantages que le salarié en termes de frais de transport, d’accès au restaurant d’entreprise ou de tickets restaurants. « C’est devenu une obligation légale, selon le principe de non-discrimination », affirme l’avocat en droit du travail. 

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Combien de temps peut-il rester en stage ?

Au maximum, votre stage peut durer jusqu’à 6 mois dans un même organisme d’accueil par année universitaire. « Mais il existe des dérives, commente l’avocat Johan Zenou. Des candidats s’inscrivent dans plusieurs formations pour avoir plusieurs conventions. Ils peuvent ainsi enchaîner les stages et dépasser le quota de 6 mois par an. » Pourtant cette procédure est de plus en plus encadrée. Les employeurs doivent attendre l’équivalent d’un tiers de la durée du stage précédent avant d’embaucher un nouveau stagiaire. Sachant que leur nombre en entreprise ne doit pas dépasser 15 % de la masse salariale.

 

Farah Sadallah
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