Quels avantages en nature demander à l’embauche ?

14 octobre 2019 Mathilde Hardy

Il y a les classiques : téléphone, voiture, logement de fonction. Et les autres : carte bancaire, chèque emploi service… Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Lesquels peut-on demander au moment de l’embauche ? Généralement intégré au package salarial, ne vous privez pas d’aborder cette question en entretien de recrutement ou lors d’un entretien annuel d’évaluation et essayez de les négocier. Découvrez notre article pour tout savoir les avantages en nature.
Quels avantages en nature demander à l’embauche ?
  1. Avantages en nature : qu’est-ce que c’est ?
  2. Avantages en nature : lesquels peut-on demander ?
  3. Les avantages en nature que vous n’oserez pas négocier
  4. Évaluation et prise en compte de l’avantage en nature

Avantages en nature : qu’est-ce que c’est ?

« Constitue une rémunération […] le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier » (C. trav., art. L3221-3).

Considérés comme un accessoire de salaire, autrement appelé complément de salaire, les avantages en nature font partis du package salarial du salarié et permettent de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. À la différence du salaire, ils ne sont pas payés en argent (espèces, chèque ou virement bancaire). Ce sont des prestations fournies par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à la sa valeur réelle. Le plus souvent, il s’agit de la fourniture de nourriture, de la mise à disposition d’un logement de fonction ou d’un véhicule. Mais cette liste n’est pas exhaustive.

Bon à savoir : l’avantage en nature peut être prévu par la convention collective, dans le contrat de travail du salarié ou par une décision unilatérale de l’employeur.

À lire aussi >> J'ose pas demander mais... qu'est-ce que la part variable du salaire ?

Avantages en nature : lesquels peut-on demander ?

Un téléphone ou un ordinateur portable ?

Le téléphone portable, l’ordinateur ou la tablette sont des moyens de communication qui peuvent être mis à la disposition des salariés qui en ont l’utilité dans le cadre de leurs fonctions.

Par exemple, ont nécessairement besoin de ces outils de travail les commerciaux qui ont des déplacements fréquents.

Une voiture de fonction ?

Le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels mais aussi personnels (à distinguer du véhicule de service accessible uniquement les journées de travail). C’est l’utilisation de la voiture sur le temps personnel qui constitue l’avantage en nature.

Bon à savoir : la loi ne contraint pas l’employeur de fournir une voiture de fonction à ses salariés.

Un appartement de fonction ?

C’est l’apanage des cadres dirigeants, hauts fonctionnaires ou militaires. Les ministres, juges, maires, gendarmes, enseignants, directeurs d’école, concierges en ont souvent. Les ambassadeurs, de façon systématique. Car, à partir du moment où la personne est obligée de changer de territoire pour occuper ses fonctions, il s’agit d’une « nécessité absolue » et l’employeur doit subvenir à ces besoins. Sur ce même principe, l’employeur qui exige un déplacement d’un salarié doit prendre en charge ses frais d’hébergement. La mise à disposition d’un logement de fonction constitue un avantage en nature. L’employeur prend totalement ou partiellement le loyer en charge.

À lire aussi >> Note de frais : comment (bien) se faire rembourser ?

Les avantages en nature que vous n’oserez pas négocier

La carte bancaire. Certains employeurs en attribuent une gratuitement à leurs salariés, qu’ils peuvent utiliser pour leurs achats persos (lettre-circulaire ACOSS n° 99-21 du 27 janvier 1999).

Les chèques emploi services universels (Cesu). Pour faire garder ses enfants, jusqu’à 1 830 euros par année civile (art. D. 7233-8 du Code du travail).

Les titres-restaurants. Si l’employeur ne vous propose pas de cantine interne, ni de repas à tarif préférentiel ou gratuits (dans la restauration par exemple).

Les vêtements. L’employeur peut vous fournir des vêtements dits de ville et non pas de travail, que vous avez le droit de porter en dehors du temps de travail.

Les produits maison. Certaines sociétés vendent, à des tarifs préférentiels les produits fabriqués par l’entreprise. Les salariés peuvent acheter les produits de l'usine à un prix inférieur au prix de vente public.

À lire aussi >> Épargne salariale : principe et fonctionnement

Évaluation et prise en compte de l’avantage en nature

Un avantage en nature peut être évalué :

  • à sa valeur réelle ;
  • au forfait. L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s’applique.

Pour les logements de fonction, il est aussi possible que l’avantage en nature soit évalué d’après sa valeur locative cadastrale.

À noter : pour la fourniture d’un repas, l’évaluation forfaitaire est de 4,85 euros en 2019.

De manière générale, l’évaluation de l’avantage ne peut se faire en fonction de la rémunération du salarié bénéficiaire.

L’avantage en nature doit apparaître sur le bulletin de salaire du salarié :

  • l’employeur paye des cotisations sociales dessus ;
  • composante de la rémunération, il est pris en compte dans le mode de calcul de l’impôt sur le revenu et doit figurer sur la déclaration de revenus.

À lire aussi >> La rémunération des jours fériés

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

Vous aimerez aussi :

  1. Accueil
  2. Salaire
  3. Quels avantages en nature demander à l’embauche ?