Stock-options : définition et fiscalité

27 mars 2019 Séverine Dégallaix

Parmi les nombreux avantages que les entreprises peuvent proposer à leurs salariés, les stock-options font partie de ceux qui intriguent le plus. Ces dernières offrent la possibilité aux salariés d’une société par actions (SA, SAS, SCA) d’acheter des actions de l’entreprise à un prix et à une date fixés à l’avance. Valent-elles le coup ? Comment fonctionnent-elles vraiment ? Définition et réponses dans notre article.
Stock-options : définition et fiscalité
  1. Stock-options : qu’est-ce que c’est ?
  2. Fiscalité des stock-options
  3. Stock-options : avantages et inconvénients

Stock-options : qu’est-ce que c’est ?

Si votre employeur vous propose des stock-options, autrement appelées options sur titres, cela signifie que vous pouvez acheter des actions de votre entreprise à un prix qui est fixé définitivement le jour où l’option est levée, c’est-à-dire le jour d’acquisition de l’action, peu importe que la société en question soit ou non cotée en bourse. Le prix fixé peut être inférieur au prix réel : il s’agit d’un rabais.

Important : le rabais accordé au salarié est plafonné :

  • pour les sociétés cotées, il est de 20 % en cas de plan de souscription et de 5 % en cas de plan de rachat d'actions ;
  • pour les sociétés non cotées, son montant est laissé à la discrétion de l'organe de direction qui met en place les stock-options.

Lorsque l’option est levée, vous devenez propriétaire d’actions qu’il est intéressant de revendre après expiration du délai de détention des titres afin de réaliser une plus-value. Ou vous pouvez estimer que le cours va encore grimper et les conserver.

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Fiscalité des stock-options

Pour les actions attribuées après le 28 septembre 2012, les revenus que vous en tirez sont considérés comme un complément de salaire, imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et ce pour l’année de levée d’option. À noter que les stock-options sont aussi soumises aux prélèvements sociaux et à la contribution salariale. Par ailleurs, elles ne sont pas concernées par le prélèvement à la source.

Exemple : si votre action est levée en 2019, vous devrez l’inscrire à votre déclaration de mai 2020 portant sur les revenus 2019.

Le régime fiscal des stock-options a connu de profondes modifications en 2012. Pour les titres attribués avant le 28 septembre 2012, les mécanismes d’imposition et les modalités fiscales sont différents.

Conseil : vous pouvez choisir de verser vos actions sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Vous devrez alors les conserver pendant 5 ans avant de les vendre. Cela vous permettra de bénéficier d’exonérations d’impôts.

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Stock-options : avantages et inconvénients

Les stock-options sont considérées comme un complément de rémunération et vues comme une alternative aux traditionnelles augmentations de salaire par les entreprises. Sont-elles réellement avantageuses pour le salarié, c’est là toute la question !  

>> un placement à risque ?

Comme toute opération de ce type, les stock-options peuvent représenter un risque, bien que celui-ci soit relativement réduit du fait du prix intéressant que vous propose en principe votre entreprise. Reste que les marchés sont parfois capricieux et qu’il se peut que le cours du titre souffre pour diverses raisons (concurrence, mauvaise image suite à des soucis de communication, produit pas aussi performant que prévu…) et que l’opération s’avère perdante.

En revanche, elles sont particulièrement intéressantes si vous avez foi en votre entreprise et si celle-ci affiche une forte croissance. Si vous savez qu’un produit révolutionnaire va bientôt être lancé sur le marché et placera votre entreprise sur le devant de la scène, n’hésitez pas à foncer. Vous aurez en effet en votre possession, virtuellement, des actions qui peuvent prendre une très forte valeur avant que vous ne les revendiez, vous permettant de réaliser une belle plus-value.

>> Délai de levée d’option

Les stock-options s’accompagnent d’un délai : vous ne pouvez, par exemple, pas lever l’option avant 5 ans, ou vous devez attendre une situation exceptionnelle (retraite ou licenciement notamment). Elles sont donc moins immédiates qu’une augmentation de salaire, par exemple, si c’est ce sur quoi vous comptiez. Il s’agit d’un calcul sur le long terme.

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Séverine Dégallaix
Séverine Dégallaix

Diplômée en presse écrite, Séverine Dégallaix travaille depuis plus de dix ans sur des sujets concernant la recherche d’emploi et la gestion de carrière. A travers des interviews d’employeurs et de spécialistes du marché du travail ainsi que des années de recherches, elle a développé une expertise qui lui permet d’apporter des réponses actuelles aux problématiques rencontrées par les salariés et candidats de tous secteurs.

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