La prime exceptionnelle « Macron »

8 octobre 2019 Mathilde Hardy

Annoncée par le président Macron au cœur du mouvement des Gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a permis à une partie des salariés français de bénéficier d’une somme d’argent, exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux. La prime « Macron » figure à nouveau dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Si vous n’aviez pas tout suivi en 2019, session de rattrapage dans cet article. Qu’est-ce que la prime « Macron » ? À qui est-elle versée et dans quel délai ? Les conditions de versement de 2018-2019 sont-elles les mêmes en 2019-2020 ? Avec Cadremploi, la prime exceptionnelle « Macron » n’aura plus aucuns secrets pour vous.
La prime exceptionnelle « Macron »
  1. C’est quoi la prime exceptionnelle « Macron » ?
  2. Qui a droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?
  3. Quelles exonérations fiscales si vous bénéficiez de la prime ?
  4. Dans quel délai la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit-elle être versée ?
  5. Comment savoir si mon entreprise allait verser la prime en 2018-2019 ?
  6. Prime « Macron » : une reconduction possible en 2020 ?

C’est quoi la prime exceptionnelle « Macron » ?

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa). Avec cette mesure, le Gouvernement souhaite encourager les employeurs à verser une prime exceptionnelle de fin d’année à ses salariés afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Sous certaines conditions que nous vous détaillons ci-après, les entreprises peuvent, sur la base du volontariat, décider de verser une prime à toute ou partie de ses salariés, exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale à hauteur de 1 000 euros.

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Qui a droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

Les salariés éligibles à la prime exceptionnelle

Tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, quel que soit leur type d’activité (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les mutuelles, les associations, ou tout autre organisme à but non-lucratif, ainsi que les particuliers employeurs.

Ne sont pas concernés par cette mesure :

  • les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ;
  • les agents contractuels de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
  • les salariés contractuels des établissements publics administratifs, dont les employeurs relèvent des dispositions des 1° ou 2° de l’article L.5424-1 du Code du travail.

À noter : les fonctionnaires et salariés de droit publics employés par des employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage pour une partie de leurs salariés sont également éligibles à la prime exceptionnelle.

L’employeur peut-il exclure certains salariés ?

S’il décide d’attribuer la prime exceptionnelle « Macron », l’employeur peut opter pour un versement à l’ensemble de ses salariés ou à une partie seulement. Le seul critère d’exclusion autorisé est le plafond de rémunération. Peuvent donc ne pas être concernés les collaborateurs dont la rémunération est supérieure à un certain montant.

Quel est le montant de la prime « Macron » ?

L’employeur peut décider du montant de la prime accordée aux salariés de l’entreprise.

Il peut aussi moduler son montant en fonction de certains critères comme la rémunération, le niveau de classification, la présence effective dans l’entreprise… La seule limite est le critère discriminatoire (une modulation du montant en fonction du sexe, de l’âge ou de la situation de famille par exemple).

Bon à savoir : la prime exceptionnelle ne peut se substituer à aucun élément de la rémunération, à aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle (13e mois, prime de Noël…) prévus par la convention collective, par un accord salarial de branche ou d’entreprise ou par le contrat de travail.

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Quelles exonérations fiscales si vous bénéficiez de la prime ?

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales prévoit que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution à hauteur de 1 000 euros pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC : soit environ 3 600 euros nets par mois en 2019. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt.

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Dans quel délai la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit-elle être versée ?

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, la prime Macron devait être versée avant le 31 mars 2019. À cette date, pour qu’elle soit éligible à l’exonération, l’intégralité de la prime devait avoir été versée à titre définitif.

Elle doit figurer dans le bulletin de salaire.

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Comment savoir si mon entreprise allait verser la prime en 2018-2019 ?

Pour mettre en place la Pepa (le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation), deux options :

  • Par décision unilatérale du chef d’entreprise, si prise avant le 31 janvier 2019. Celui-ci doit alors en informer les représentants du personnel.
  • Par un accord d’entreprise jusqu’au 31 mars 2019.

Prime « Macron » : une reconduction possible en 2020 ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 propose de reconduire le dispositif en 2019-2010. Si dans le projet de loi ses modalités d’attribution et son montant ne changent pas, une nouvelle condition pour bénéficier de l'exonération a toutefois été ajoutée : « l'existence ou la mise en place par l’entreprise d'un accord d'intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans ». Affaire à suivre lors du vote final de la loi…

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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