La rémunération globale

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, que l’employeur ne peut pas modifier sans l’accord du salarié. Constitue une rémunération au sens de l’article L3221-3 du Code du travail « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ».

La partie fixe de la rémunération

La partie fixe de la rémunération est convenue librement entre l’employeur et le salarié. On parle également de salaire de base. Elle est mentionnée dans le contrat de travail et ne pourra pas être modifiée unilatéralement par l’employeur par la suite.

Les modes de fixation de la partie fixe de la rémunération

Plusieurs modes de fixation sont possibles :

• au temps : en fonction de la durée de travail effectif ;
• au rendement : en fonction de normes connues et définies préalablement. Le salaire varie en fonction de la quantité de production réalisée par un individu ou une équipe (un nombre de pièces réalisées par exemple) ;
• au forfait : en fonction d’un nombre de jours travaillés annuellement (on parle de forfait jours) ou en fonction d’un nombre d’heures prévus dans une convention (on parle de forfait heures). Si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré. Dans les deux cas, une convention de forfait écrite, précise et quantifiée doit être conclue entre le salarié et l’employeur.

Le mode de versement de la partie fixe de la rémunération

Quelques règles entourent le versement de la partie fixe de la rémunération :

• L'employeur doit verser le salaire régulièrement et à date fixe.
• Le versement doit se faire par virement bancaire ou postal, par chèque ou en espèces (dans ce dernier cas, c’est à la demande du salarié et si son salaire ne dépasse pas 1 500 € net par mois).

À noter : en entretien d’embauche ou lors de la signature du contrat de travail, le salaire de base est très souvent exprimé en brut, c'est-à-dire avant déduction des cotisations et contributions salariales (assurance vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS…). Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes.

La partie variable de la rémunération

Certains cadres peuvent voir la partie fixe de la rémunération complétée par une partie variable.

Prime et bonus

La prime ou le bonus sont des formes de rémunération individuelle ou collective, dont le montant peut croître ou diminuer en fonction d’un critère de performance (qualitatif ou quantitatif). Ils sont versés en plus du salaire de base, une ou plusieurs fois dans l’année.

Qu’en est-il du 13e mois ? Ce qu'on appelle le « 13e mois » est une prime qui équivaut à un mois de salaire. Il n'est pas prévu dans le Code du travail et peut résulter d’une convention collective, d’un accord d'entreprise ou du contrat de travail. Le 13e mois est très souvent versé en décembre, mais parfois il peut être réparti en deux versements (juin et décembre par exemple).

À noter : le 13e mois peut être un avantage accordé uniquement aux cadres. La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-15.101) a considéré qu’il participe à la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie d'un travail pour lequel salariés cadres et non cadres ne se trouvent pas dans une situation identique.

Épargne salariale : intéressement et participation

L’épargne salariale est composée de l’intéressement et de la participation.

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle concerne l’ensemble des salariés et peut être versée avec condition d’ancienneté ou non. Elle est versée annuellement, soit directement sur le compte bancaire du salarié - et dans cette hypothèse, soumis à l’impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source - soit bloquée pendant 5 ans, sauf cas exceptionnel prévus par la loi.

L’intéressement est un accord d’entreprise à caractère collectif, qui résulte d’un accord entre employeur et salariés, dont la mise en place est facultative. Les montants versés sont aléatoires, non soumis aux charges sociales (patronales et salariales), mais supportent la CSG et la CRDS. Comme pour la participation, les sommes sont assujetties à l’IR sauf si versées dans un plan d’épargne d’entreprise (comme pour la participation, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas exceptionnel prévus par la loi).

Les avantages en nature

Les avantages en nature ne sont pas payés en argent mais complètent la rémunération. Ils peuvent être négociés lors de l’entretien d’embauche ou en cours de contrat de travail. Il peut s’agir d’un avantage en nature : téléphone, voiture, logement de fonction… Mais aussi d’un avantage social : retraite ou mutuelle d’entreprise.

L’entreprise paye des cotisations sociales sur les avantages en nature. Par conséquent, ils doivent figurer sur la fiche de paie, au niveau de la rémunération brute.

Composante de la rémunération, les avantages en nature sont soumis au paiement de l’impôt sur le revenu et doivent apparaître sur la déclaration de revenus.