Prime d’activité : conditions et calcul

29 avril 2019 Mathilde Palfroy

Le montant de la prime d’activité a été revalorisé en février 2019 et ses conditions d‘attributions ont été élargies à de nouveaux bénéficiaires. Si vous démarrez votre vie professionnelle, si vous n’avez pas été augmenté depuis plusieurs années, si vous êtes parent isolé ou si vous ne travaillez pas à temps plein, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide. Le calcul de vos droits nécessite de tenir compte de la composition et des ressources de votre foyer. Prime d’activité : conditions et calcul, toutes les informations utiles dans cet article.
Prime d’activité : conditions et calcul
  1. Prime d’activité : êtes-vous concerné ?
  2. Prime d’activité : comment évaluer son montant ?
  3. Prime d’activité : tenez compte des ressources de votre foyer
  4. Prime d’activité : conditions et calcul définitif

Prime d’activité : êtes-vous concerné ?

La prime d’activité est prévue à l’article L. 841-1 du Code de la sécurité sociale. Elle a pour objectif d’encourager et de soutenir les travailleurs en exercice dont le salaire est modeste.  

Cette prestation sociale est versée tous les mois par la CAF (Caisse d’allocations familiales), dès lors que son montant est supérieur à 15 euros. Elle n’est pas imposable.

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez :

  • être majeur ;
  • avoir un emploi ;
  • résider en France de façon « stable et effective » ;
  • avoir la nationalité française ou disposer d’une carte de résident ;
  • percevoir un revenu inférieur à 1.5 SMIC (soit moins de 1 790 euros mensuels).

Bon à savoir : les étudiants et les apprentis qui perçoivent des revenus professionnels depuis plus de 3 mois peuvent être éligibles à la prime d’activité, mais pas les stagiaires.

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Prime d’activité : comment évaluer son montant ?

Si vous remplissez les conditions de ressources et de revenus permettant de prétendre à la prime d’activité, il est possible d’évaluer quel serait son montant au regard de votre situation professionnelle et familiale.

Le montant de la prime d’activité est composé :

  • d’un montant forfaitaire de base de 551.51 euros en 2019 ;
  • d’une possible majoration de ce montant forfaitaire qui dépend de la composition de votre foyer ;
  • d’une éventuelle bonification.

Important : vous ne pouvez déterminer qu’un montant indicatif de la prime d’activité susceptible de vous être accordée, selon que vous pouvez ou non bénéficier d’une majoration et/ou d’une modification du montant de base. Le montant réel de vos droits dépend des ressources de votre foyer et sera fixé par la CAF.

Majoration

La majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité est de 50 % lorsque le foyer comporte 2 personnes, puis de 30 % par personne supplémentaire.

La majoration est plus importante :

  • si le foyer comprend plus de 2 enfants à charge (ou des personnes de moins de 25 ans à charge exception faite du conjoint) : la majoration par personne supplémentaire à partir de la 3e personne est de 40 % et non 30 % ;
  • dans le cadre d’une situation familiale de parent isolé : la majoration est de 128,412 % à laquelle s’ajoute une majoration complémentaire de 42.804 % par enfant à charge.

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Bonification

La prime d’activité est susceptible d’être bonifiée depuis le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

La bonification concerne les revenus professionnels moyens supérieurs à 0.5 SMIC (soit 591.77 euros mensuels) perçus à compter d’octobre 2018.

Bon à savoir : si vous étiez déjà bénéficiaire de la prime d’activité, la bonification s’applique automatiquement sans que vous n’ayez de démarche particulière à accomplir.

Prime d’activité : tenez compte des ressources de votre foyer

Pour pouvoir procéder au calcul définitif de votre prime d’activité, il faut tenir compte des ressources globales de votre foyer.

Sont pris en compte au sein de votre foyer, pour chacun des membres (article R. 844-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) :

  • les ressources professionnelles ;
  • les ressources non professionnelles (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocations familiales, aides au logement, avantages en nature, etc.) ;
  • tout autre revenu soumis à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : les revenus de votre foyer doivent être déclarés chaque trimestre, et vous devez avertir votre CAF de tout changement de situation. Votre prime d’activité sera automatiquement réévaluée à compter du mois suivant la modification de votre situation.

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Prime d’activité : conditions et calcul définitif

À l’aide du montant estimatif de vos droits et de celui des ressources de votre foyer, vous pouvez procéder au calcul réel de votre prime d’activité.

Les règles de calcul sont précisées à l’article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale.

Pour calculer le montant de votre prime d’activité, procédez comme suit :

  • additionnez le montant estimé de votre prime d’activité (majoration et bonifications éventuelles comprises) à 61 % de votre revenu professionnel ;
  • soustrayez à cette somme obtenue le montant de l’ensemble des revenus de votre foyer.

Bon à savoir : les règles de calcul de la prime d’activité sont complexes. Vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF pour réaliser ce calcul, puis utiliser ensuite le service en ligne de la CAF de demande de la prime d’activité.

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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