Quel salaire toucherez-vous en congé parental ?

Le congé parental (congé parental à temps partiel ou à temps plein) permet aux parents salariés qui accueillent un enfant dans leur foyer de suspendre leur activité ou de diminuer leurs heures de travail, pendant un temps donné. Découvrez nos modèles de lettre pour demander un congé parental à votre employeur.

Pas de salaire versé par l’employeur pendant le congé parental

Pendant votre congé parental d’éducation à temps plein, vous ne recevrez aucun salaire de votre employeur puisque les heures passées en congé parental ne sont pas travaillées. Sauf, si vous avez demandé un congé parental à temps partiel.

Rémunération et congé parental à temps plein

Si le congé parental est total, le salaire est suspendu (sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses). Votre employeur ne vous verse rien, puisque les heures sont non-travaillées.

Bon à savoir : le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps (CET) pour compenser cette perte de salaire.

Rémunération et congé parental à temps partiel

Si le congé parental n’est que partiel, le salaire est maintenu proportionnellement aux horaires effectués.

Par exemple, si vous travaillez à 80 %, votre employeur vous verse une rémunération à hauteur de 80 % de votre salaire habituel.

Mais, vous pouvez bénéficier d'aides de la CAF, si certaines conditions sont réunies. 

Quelles sont les rémunérations versées pour un congé parental ?

Il existe plusieurs rémunérations versées par la CAF aux parents dans le cadre d’un congé parental d’éducation (pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Congé parental d’éducation : les aides de la CAF).

Un salarié peut percevoir de la CAF l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), sous conditions de ressources.

Il peut aussi se voir verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Bon à savoir : si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez choisir entre la PreParE simple ou la PreParE majorée. Pour cette dernière possibilité, vous devez obligatoirement prendre un congé parental à temps plein. La PreParE majorée a un montant supérieur à celui de la PreParE, mais elle est versée moins longtemps. 651,21 € par mois, versés pendant 8 mois maximum pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant le plus jeune.

Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de l’allocation de base de la PAJE ?

Pour être éligible à l’allocation de base de la PAJE, des conditions doivent être remplies :

• Avoir un enfant à charge de moins de 3 ans.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Quel salaire allez-vous recevoir avec l’allocation de base de la PAJE ?

* Pour une allocation de base à taux plein : 171,74 €

Plafonds de ressources 2018 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 :

1 enfant au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 26 923 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 35 580 €

2 enfants au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 32 307 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 40 964 €

3 enfants au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 38 769 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 47 426 €

Par enfant en plus : 7 720 €

* Pour une allocation de base à taux partiel : 85,87 €

1 enfant au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 32 165 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 42 509 €

2 enfants au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 38 598 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 48 942 €

3 enfants au foyer :

• couple avec un seul revenu d’activité : 46 318 €
• parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité : 56 662 €

Par enfant en plus : 7 720 €

Bon à savoir : l’allocation de base n’est pas imposable.

Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de la PreParE ?

Pour bénéficier de la PréParE, voici les conditions à réunir :

• Le parent doit être en congé parental (total ou non) ;
• L’enfant doit avoir moins de 3 ans (20 ans en cas d’adoption) ;
• Le parent doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années (pour le 1ᵉʳ enfant), dans les 4 dernières années (s’il a 2 enfants) ou dans les 5 dernières années (s’il a plus de 2 enfants).

Quelle rémunération en congé parental allez-vous recevoir avec la PreParE ?

Voici les rémunérations que vous allez recevoir si, en congé parental, vous demandez la PreParE. Les montants suivants sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2021 :

• Congé parental total : 398,40 €
• Congé parental à temps partiel (jusqu’à 50 % d’heures travaillées) : 257,55 €
• Congé parental à temps partiel (entre 50 et 80 % d’heures travaillées) : 148,56 €

Bon à savoir : si vous souhaitez prendre un congé parental à temps partiel avec 90 % d’heures travaillées, vous ne pourrez donc pas percevoir la PreParE.

Qui peut bénéficier de la rémunération de la CAF pendant le congé parental ?

Les deux parents peuvent prendre un congé parental, simultanément ou alternativement, dans la limite de 3 ans maximum. Mais un seul des deux parents aussi peut faire ce choix.

Ils peuvent partager les allocations de la CAF comme ils le souhaitent. S’ils choisissent d’en bénéficier simultanément, le montant total de leurs 2 droits sera équivalent à un seul taux plein.

C’est le parent qui demande le congé parental qui perçoit les allocations de congé parental :

• Les parents d'1 seul enfant peuvent prendre un an de congé parental rémunéré, réparti de la sorte : 6 mois pour le premier parent, puis 6 mois de plus pour le second parent.
• À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu’il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent. 

Quelle est la durée de versement des rémunérations pendant le congé parental ?

L’allocation de base de la PAJE est versée jusqu’au 3 ans de l’enfant. Ou pendant 36 mois maximum dans la limite des 20 ans de l’enfant en cas d’adoption

La PréParE est versée :

• Pour un 1ᵉʳ enfant, pour chaque membre du couple, pendant 6 mois maximum dans la limite du 1ᵉʳ anniversaire de l’enfant (pour les personnes célibataires, dans la limite du 1ᵉʳ anniversaire de l’enfant).
• Pour les enfants suivants, pour chaque membre du couple, pendant 24 mois maximum dans la limite du 3ᵉ anniversaire de l’enfant (pour les personnes célibataires, dans la limite du 3ᵉ anniversaire de l’enfant).

À noter : la durée du congé parental et la durée de versement de la PréParE sont indépendantes. En cours de congé parental, vous avez la possibilité de demander la fin anticipée du congé parental et la reprise de votre travail. Vos rémunérations perçues de la CAF seront alors stoppées.  

Quand reçoit-on les salaires de la CAF ?

L’allocation de base est versée tous les mois, à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

La PreParE est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, janvier est payé début février).

Ces montants sont virés sur votre compte bancaire. 

Comment bénéficier des rémunérations en congé parental ?

Pour bénéficier des rémunérations versées par la CAF, le parent en congé parental doit effectuer des démarches. Il doit adresser une demande d’allocation à son centre CAF.

Pour l’allocation de base de la Paje, vous devez adresser à la Caisse d'allocations familiales (CAF) :

• la photocopie lisible des pages du livret de famille ;
• un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Pour la PreParE, il faut remplir des formulaires Cerfa :

• n° 11423 : déclaration de situation.
• n° 12324 : demande de PreParE.

Quand faire la demande ?

Vous devez attendre la naissance de votre enfant pour faire la demande d’allocation PAJE.

Si vous êtes en congé de maternité, congé paternité, ou d'adoption, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer votre demande de rémunération au titre de la PreParE.