Vais-je perdre mon salaire en cas d’accident du travail ?
Vous avez déclaré un accident du travail. Quel sera l’impact de l’accident du travail sur votre salaire ? Ne vous inquiétez pas, la loi prévoit des indemnités afin de compenser la perte de salaire.
Les indemnités journalières de la CPAM en cas d’accident de travail
Le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail perçoit des indemnités journalières (IJ). Ces IJ sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), soit directement au salarié, soit à l’employeur lorsqu’il y a eu maintien de salaire. On parle alors de subrogation (l’employeur est subrogé dans les droits du salarié).
Pour calculer le montant des IJ, l’employeur adresse à la CPAM une attestation de salaire. La Caisse primaire d’assurance maladie calcule alors :
- Le salaire journalier de référence, qui correspond au salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 30,42.
- Le gain journalier net, qui est égal au salaire journalier de référence – 21 %.
En cas d’accident du travail, le montant de l’indemnité journalière est égal à :
- 60 % du salaire journalier de référence durant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, dans la limite du gain journalier net (plafonnés à 205,84 € en 2020),
- 80 % de ce salaire journalier de référence à partir du 29e jour d’arrêt de travail, dans la limite du gain journalier net (plafonnés à 274,46 € en 2020).
Au-delà de 3 mois d’arrêt et en cas d’augmentation générale des salaires, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé par application d’une convention collective ou par un coefficient de revalorisation déterminé par arrêté ministériel.
Bon à savoir : les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant, à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %).
Les indemnité complémentaires versées par l’employeur en cas d’accident du travail
À côté des indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’accident du travail, l’employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire si le salarié remplit les conditions fixées par l’article L1226-1 du Code du travail :
- ne pas être employé à domicile, saisonnier, temporaire ou intermittent ;
- avoir une année d’ancienneté dans l’entreprise (ancienneté appréciée au premier jour d’arrêt de travail) ;
- justifier d’une incapacité de travail faisant suite à un accident du travail ;
- avoir adressé le certificat médical dans les 48 heures de l’accident à son employeur ;
- être pris en charge par la Sécurité sociale ;
- être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sauf disposition conventionnelle plus avantageuse, l'indemnité est calculée selon les modalités suivantes (article D1226-1 du code du travail) :
- pendant la première période de versement, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
- pendant la seconde période de versement, 2/3 de cette même rémunération.
La durée des périodes de versement augmente de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté dans la limite de 90 jours, selon le tableau suivant. Ces durées sont appréciées sur des périodes de 12 mois.
L’indemnité journalière que le salarié perçoit de sa CPAM est déduite de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur (article R 1226-5 du Code du travail).
