Tout savoir sur le 13e mois

Publié le 19 février 2020 Mathilde Palfroy

Votre employeur vous accorde un 13e mois et vous ne savez pas vraiment à quoi cela correspond, ou vous aimeriez bénéficier de cet avantage salarial ? Si la prime de treizième mois profite à de nombreux salariés, elle n’a rien d’automatique. Le Code du travail n’oblige pas les employeurs à la verser et ne donne aucune précision concernant les modalités de son calcul et de son versement. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit et sous quelles conditions, notre article vous explique tout.
Tout savoir sur le 13e mois
  1. Qu’est-ce que le 13e mois ?
  2. Quels salariés peuvent bénéficier du treizième mois ?
  3. Calcul et modalités de versement de la prime de treizième mois

Qu’est-ce que le 13e mois ?

Le 13e mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12.

La prime de treizième mois peut être accordée par décision de l’employeur ou résulter d’un usage d’entreprise. En effet, lorsque son versement constitue « une pratique générale, constante et fixe », cet usage s’impose à l’employeur qui ne peut pas librement décider de ne plus la verser ou d’en priver certains salariés.

Le plus souvent, la prime de treizième mois est versée aux salariés en application d’un accord de branche ou d’une convention collective.

Bon à savoir : le versement d’une prime de treizième mois peut aussi être prévu dans le contrat de travail d’un salarié. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une prime exceptionnelle, mais d’une partie de son salaire dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter. Si par exemple le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, l’employeur devra lui payer le treizième mois au prorata du temps de travail effectué.

Quels salariés peuvent bénéficier du treizième mois ?

Pour savoir quels salariés peuvent bénéficier de la prime de treizième mois, il convient de se référer à l’accord collectif ou à l’usage d’entreprise.

Le plus souvent, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise.

Exemple : la prime de treizième mois peut ne concerner que les salariés au statut cadre, ou uniquement les salariés justifiant d’une ancienneté de 3 ans minimum.

Par ailleurs, les conditions d’attribution de la prime peuvent prévoir qu’elle sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à une certaine date. Si vous quittez votre entreprise avant cette date, alors vous n’aurez pas droit à la prime pour l’année écoulée.

Exemple : si l’accord ou la convention prévoit que la prime est versée aux salariés présents au 31 décembre et si vous avez fait l’objet d’un licenciement ou si vous avez donné votre démission au début du mois de décembre, alors vous ne pourrez pas réclamer à votre employeur la prime de treizième mois ni le prorata de celle-ci dans le cadre de vos indemnités de rupture.

Important : lorsque, du fait d’un usage ou d’une convention collective, la prime de treizième mois est accordée aux salariés de l’entreprise exerçant en CDI, elle doit également l’être aux salariés embauchés en CDD. En dehors de conditions d’attribution statutaires ou d’ancienneté, l’employeur ne peut pas faire de différence et doit faire profiter tous les salariés exerçant en CDD des mêmes avantages que ceux exerçant en CDI (C. trav. L. 1242-14 et C. trav. L. 3123-5).

Notre conseil Cadremploi : pour connaître le droit applicable au sein de votre entreprise, référez-vous à la convention collective et, si votre entreprise en a conclu, aux accords d’entreprise. En effet, ces derniers peuvent restreindre l’étendue des salariés bénéficiaires de la prime de treizième mois même lorsque cette prime est prévue par une convention collective plus large. 

Calcul et modalités de versement de la prime de treizième mois

Le montant et les modalités de versement de la prime de treizième mois varient d’une entreprise à une autre. Les accords ou conventions qui établissent la prime définissent comment la prime doit être calculée et à quel moment et sous quelles conditions elle est versée aux salariés.

Comment se calcule un 13e mois ?

La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.

Bon à savoir : selon les modalités existantes au sein de votre entreprise, vos absences ou vos arrêts maladie peuvent avoir une incidence sur le calcul du montant de la prime de treizième mois. En effet, vos absences peuvent être décomptées et, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les indemnités maladie ne sont pas retenues dans le calcul. Par contre, les absences du salarié considérées comme du temps de travail effectif, comme les congés payés ou le congé maternité ou paternité, ne peuvent pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime. Il en est de même concernant les absences découlant de l’exercice d’un mandat représentatif.

Quand est payé le 13e mois ?

La prime de 13e est généralement versée en une fois : en fin d’année, au mois de décembre, ou au début de l’année suivant l’année au titre de laquelle elle est due.

Elle peut également faire l’objet de plusieurs versements, ou être ventilée sur l’année et prendre alors la forme d’une majoration du salaire mensuel.

Bon à savoir : l’employeur doit faire figurer le montant versé au titre de la prime de treizième mois sur la fiche de paie du salarié. La prime n’est pas dispensée du paiement des cotisations sociales et elle est assujettie à l’impôt sur le revenu.

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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