Tout savoir sur le 13e mois

Publié le 19 février 2020 Mis à jour le 12 novembre 2020 Mathilde Palfroy

L'épidémie du Coronavirus et plus particulièrement votre chômage partiel auront-il raison de votre prime de 13e mois ? Votre employeur vous accorde un 13e mois et vous ne savez pas vraiment à quoi cela correspond, ou vous aimeriez bénéficier de cet avantage salarial ? Si la prime de treizième mois profite à de nombreux salariés, elle n’a rien d’automatique. Le Code du travail n’oblige pas les employeurs à la verser et ne donne aucune précision concernant les modalités de son calcul et de son versement. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit et sous quelles conditions, notre article vous explique tout.
Tout savoir sur le 13e mois

Qu’est-ce que le 13e mois ?

Le 13e mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12.

La prime de treizième mois peut être accordée par décision de l’employeur ou résulter d’un usage d’entreprise. En effet, lorsque son versement constitue « une pratique générale, constante et fixe », cet usage s’impose à l’employeur qui ne peut pas librement décider de ne plus la verser ou d’en priver certains salariés.

Le plus souvent, la prime de treizième mois est versée aux salariés en application d’un accord de branche ou d’une convention collective.

Le 13e mois n'est donc pas une prime prévue par la loi.

Bon à savoir : le versement d’une prime de treizième mois peut aussi être prévu dans le contrat de travail d’un salarié. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une prime exceptionnelle, mais d’une partie de son salaire dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter. Si par exemple le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, l’employeur devra lui payer le treizième mois au prorata du temps de travail effectué.

Quels salariés peuvent bénéficier du treizième mois ?

Pour savoir quels salariés peuvent bénéficier de la prime de treizième mois, il convient de se référer à l’accord collectif ou à l’usage d’entreprise qui la prévoit.

Le plus souvent, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Dans tous les cas, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire.

Exemple : la prime de treizième mois peut ne concerner que les salariés au statut cadre, ou uniquement les salariés justifiant d’une ancienneté de 3 ans minimum.

Par ailleurs, les conditions d’attribution de la prime peuvent prévoir qu’elle sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à une certaine date. Si vous quittez votre entreprise avant cette date, alors vous n’aurez pas droit à la prime pour l’année écoulée.

Exemple : si l’accord ou la convention prévoit que la prime est versée aux salariés présents au 31 décembre et si vous avez fait l’objet d’un licenciement ou si vous avez donné votre démission au début du mois de décembre, alors vous ne pourrez pas réclamer à votre employeur la prime de treizième mois ni le prorata de celle-ci dans le cadre de vos indemnités de rupture.

Important : lorsque, du fait d’un usage ou d’une convention collective, la prime de treizième mois est accordée aux salariés de l’entreprise exerçant en CDI, elle doit également l’être aux salariés embauchés en CDD. En dehors de conditions d’attribution statutaires ou d’ancienneté, l’employeur ne peut pas faire de différence et doit faire profiter tous les salariés exerçant en CDD des mêmes avantages que ceux exerçant en CDI (C. trav. L. 1242-14 et C. trav. L. 3123-5).

Notre conseil Cadremploi : pour connaître le droit applicable au sein de votre entreprise, référez-vous à la convention collective et, si votre entreprise en a conclu, aux accords d’entreprise. En effet, ces derniers peuvent restreindre l’étendue des salariés bénéficiaires de la prime de treizième mois même lorsque cette prime est prévue par une convention collective plus large. 

Calcul et modalités de versement de la prime de treizième mois

Le montant et les modalités de versement de la prime de treizième mois varient d’une entreprise à une autre. Les accords ou conventions qui établissent la prime définissent comment la prime doit être calculée et à quel moment et sous quelles conditions elle est versée aux salariés.

Comment se calcule un 13e mois ?

La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.

Bon à savoir : selon les modalités existantes au sein de votre entreprise, vos absences ou vos arrêts maladie peuvent avoir une incidence sur le calcul du montant de la prime de treizième mois. En effet, vos absences peuvent être décomptées et, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les indemnités maladie ne sont pas retenues dans le calcul. Par contre, les absences du salarié considérées comme du temps de travail effectif, comme les congés payés ou le congé maternité ou paternité, ne peuvent pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime. Il en est de même concernant les absences découlant de l’exercice d’un mandat représentatif.

Quand est payé le 13e mois ?

La date et les modalités de versement de la prime de 13e mois sont généralement prévues par l'accord qui la met en place.

La prime de 13e est généralement versée en fin d’année, au mois de décembre, ou au début de l’année suivant l’année au titre de laquelle elle est due.

Souvent versée en une fois, elle peut également faire l’objet de plusieurs versements, ou être ventilée sur l’année et prendre alors la forme d’une majoration du salaire mensuel.

Bon à savoir : l’employeur doit faire figurer le montant versé au titre de la prime de treizième mois sur la fiche de paie du salarié. La prime n’est pas dispensée du paiement des cotisations sociales et elle est assujettie à l’impôt sur le revenu.

La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

Concrètement, la prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite au prorata des mois passés en chômage partiel ? Pour répondre à cette question, il vous faut consulter le document qui prévoit les modalités de versement de la prime. Selon le critère d'attribution, par exemple le temps de travail dans l'entreprise ou les salaires touchés sur une période donnée, vous saurez si votre chômage partiel peut avoir un impact ou non sur l'existence et le montant de votre 13e mois.

Dans nos deux exemples, le montant de votre 13e mois est impacté :

  • Le temps de travail : le chômage partiel correspond à des périodes non travaillées. En fonction du nombre de mois/semaines/jours passés sous le régime de l'activité partielle, il se peut que votre prime de treizième mois soit réduite ou supprimée.
  • Les salaires touchées : des indemnités de chômage partiel vous ont été versées par votre employeur pendant toute la durée où vous avez été placé sous ce régime. Pour calculer le montant de votre 13e mois, ce sont ces indemnités qu'il vous faut additionner. Si votre entreprise n'a pas maintenu votre salaire à 100 %, et que votre prime est calculée en fonction des salaires que vous avez perçus sur une période donnée, elle sera forcément réduite en raison de la baisse de salaire engendrée par le chômage partiel.

À l'inverse, votre chômage partiel n'aura pas d'impact sur le versement et le montant de la prime si elle est conditionnée par votre présence dans l'entreprise à une date donnée (par exemple, la prime est versée à tous les salariés présents dans l'entreprise le 31 décembre).

13e mois et Covid-19

Un employeur peut-il diminuer le montant d'une prime de 13e mois, en raison des difficultés financières qu'il traverse du fait de l'épidémie de Coronavirus ? oui, car le 13e mois ne fait pas parti des éléments de la rémunération qui sont contractualisés, c'est-à-dire qui figurent dans le contrat de travail. Elle résulte le plus souvent d'un usage ou d'un accord collectif dans l’entreprise. De ce fait, elle peut être unilatéralement baissée par l’employeur, sans l’accord du salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur doit dénoncer ou réviser l’accord d’entreprise avant de procéder à la diminution de son montant. La dénonciation d’un accord suit une stricte procédure.

Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le 13e mois ?

L'existence même ou le montant de votre prime de 13e mois peut être impacté si l'accord qui la prévoit la soumet à un temps de présence ou à un temps de travail effectif dans l'entreprise.

Je quitte l'entreprise en cours d'année, puis-je toucher une partie de mon 13e mois ?

Si la prime est conditionnée à votre temps de présence dans l'entreprise, vous la toucherez donc au prorata de votre temps de présence. Vous ne la toucherez pas en intégralité.

En revanche, si le versement de la prime est conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise à une date donnée, et que vous êtes encore dans les effectifs de l'entreprise à cette date, vous pourrez toucher l'intégralité du 13e mois.

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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