Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
Une prime exceptionnelle est une somme versée par un employeur à son salarié en plus de son salaire habituel. Malgré ce que le terme exceptionnel semble indiquer, cette rémunération complémentaire n’est pas forcément ponctuelle. En effet, une prime exceptionnelle :
- Peut être octroyée à titre exceptionnel par un employeur à son salarié pour le récompenser de son investissement ou de ses bons résultats (un employeur qui entend montrer sa satisfaction et offrir un avantage à un salarié peut préférer offrir une prime exceptionnelle plutôt qu’une promotion ou une augmentation de salaire) ;
- Peut être régulièrement versée à un ou plusieurs salariés de l’entreprise et revêtir un caractère obligatoire (c’est le cas lorsqu’une prime exceptionnelle est prévue par le contrat de travail, un accord collectif ou si elle résulte d’un usage établi au sein de l’entreprise dans certaines circonstances).
Bon à savoir : le versement d’une prime est intégré à la rémunération globale annuelle du salarié et son montant fait partie de la part variable du salaire.
Quelles sont les primes exceptionnelles les plus fréquentes ?
Il existe de nombreuses primes exceptionnelles dont peuvent bénéficier les salariés. Un employeur peut choisir d’en faire bénéficier son personnel, ou y être obligé par un contrat ou un accord collectif. Voici les plus couramment rencontrées dans les entreprises.
La prime de treizième mois
La prime de treizième mois est versée en fin d’année à tous les salariés d’une entreprise, ou à une catégorie socioprofessionnelle précise. Le salaire du mois de décembre peut être doublé, ou la prime peut être calculée à partir des salaires de chacun de mois de l’année. Cette pratique est très fréquente et de nombreuses entreprises offrent un 13e mois à leurs salariés.
La prime d’ancienneté
Cette prime est accordée à tous les salariés qui travaillent depuis un certain temps au sein de l’entreprise. Dès lors que le salarié dispose de l’ancienneté requise, il a droit au versement de cette prime. Il peut s’agir d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage du salaire de chaque salarié. La prime d’ancienneté peut être versée mensuellement ou annuellement.
Les primes de rendement
L’employeur peut verser des primes aux salariés qui atteignent certains objectifs professionnels préalablement fixés. Le plus souvent, ces primes sont individuelles, prévues par une clause d’objectifs dans le contrat de travail, et sont calculées en fonction de la productivité du salarié, mais certaines peuvent être octroyées et calculées sur la base du rendement collectif d’une équipe ou d’un département de l’entreprise. Des primes de rendement peuvent aussi concerner l’ensemble des salariés toutes catégories confondues et quelles que soient leurs fonctions.
Les primes liées à la vie personnelles des salariés
Certaines entreprises offrent à leurs salariés une prime en cas de mariage, de naissance, de déménagement, ou avant leur départ en congé. Pour le mariage et la naissance, les primes peuvent alors être cumulées avec les congés pour évènements familiaux. Des entreprises proposent même une prime de bienvenue à leurs nouveaux salariés.
À noter : ces primes sont soumises à cotisations sociales.
L’employeur est-il obligé de verser une prime exceptionnelle ?
Lorsque la prime exceptionnelle est prévue par un accord collectif, l’employeur est obligé de la verser à tous les salariés qui rentrent dans le champ de son application. Si vous avez droit à une prime et si votre employeur refuse de vous la verser, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.
En l’absence d’une obligation contractuelle, si un employeur peut décider d’accorder discrétionnairement une prime exceptionnelle à un ou plusieurs salariés, deux limites s’imposent à sa totale liberté :
- L’employeur est tenu de verser la prime à tous les salariés lorsqu’il est reconnu que le versement de ladite prime est devenu un usage d’entreprise. On parle d’usage lorsque le versement de la prime constitue une pratique générale, constance et fixe : c’est le cas si la prime est versée à tous les salariés de l’entreprise ou à une catégorie définie de ceux-ci et si ce versement a été répété plusieurs années de suite dans les mêmes conditions et à ces mêmes salariés.
Exemple : une prime versée tous les mois de janvier depuis 3 ans à tous les salariés cadres devient un usage. L’employeur devra continuer de la verser et en faire profiter les nouveaux salariés recrutés au statut cadre.).
- Le versement d’une prime à plusieurs salariés ne doit pas pouvoir être assimilé à une discrimination au travail. Un employeur ne peut pas verser une prime à seulement certains salariés et non à d’autres qui auraient obtenu les mêmes résultats.
Exemple : un employeur qui verse une prime à tous les salariés cadres ayant obtenu un certain seuil de résultat sauf à l’un d’entre eux commet une discrimination si ce salarié a obtenu les mêmes résultats que ses collègues ou des résultats équivalents.
Notre conseil Cadremploi : si vous avez de bons résultats sans avoir été augmenté depuis plusieurs années, vous pouvez essayer de solliciter votre employeur afin de lui demander une prime exceptionnelle.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle Macron 2020 avait été instituée en faveur des salariés percevant des revenus faibles ou modestes par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, puis reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec des conditions supplémentaires. Pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de Coronavirus, un nouveau critère de modulation du montant de la prime Macron pouvait être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime, en permettant de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie. Un télétravailleur pouvait ainsi toucher moins qu'une personne devant se déplacer pour exercer son activité. La prime était exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 1 000 €, ou 2 000 en cas d'accord d'intéressement. La rémunération mensuelle du salarié devait également être inférieure à 3 fois le montant du Smic brut (en valeur en 2020 : 4 618,25€).
La prime de partage de la valeur
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat était un dispositif exceptionnel, bien que reconduit plusieurs années. Elle a laissé la place en 2022 à un autre dispositif, pérenne cette fois-ci : la prime de partage de la valeur. Celle-ci concerne désormais tous les salariés, mais les exonérations sont limitées pour les entreprises de plus de 50 personnes et les salariés gagnant plus de trois fois le Smic. Elle est également facultative. Son montant est limité à 3 000 euros, ou 6 000 euros dans certaines situations précises : accord d'intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.
Bon à savoir : il existe deux autres primes exceptionnelles de pouvoir d’achat : la prime de Noël ou la prime d’activité, versées par la CAF, la MSA ou France Travail ; et la prime exceptionnelle à destination des retraités, versée par les caisses de retraite.
Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.