Tout savoir sur la prime exceptionnelle

28 mars 2020 Mathilde Palfroy

Vous aimeriez profiter d’un complément de salaire, même occasionnel ? N’hésitez pas à regarder si vous pouvez prétendre à certaines primes exceptionnelles. En effet, dans de nombreuses entreprises, les salariés bénéficient d’un intéressement aux résultats ou du versement de primes contractuelles en des occasions diverses. Par ailleurs votre employeur peut tout à fait majorer ponctuellement votre salaire en récompense de votre travail, et peut-être êtes-vous éligible à la nouvelle prime « Macron ». Pour tout savoir concernant les possibilités de percevoir une prime exceptionnelle, le point dans notre article.
Tout savoir sur la prime exceptionnelle
  1. Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
  2. Quelles sont les primes exceptionnelles les plus fréquentes ?
  3. L’employeur est-il obligé de verser une prime exceptionnelle ?
  4. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

Une prime exceptionnelle est une somme versée par un employeur à son salarié en plus de son salaire habituel. Malgré ce que le terme « exceptionnel » semble indiquer, cette rémunération complémentaire n’est pas forcément ponctuelle. En effet, une prime exceptionnelle :

  • peut être octroyée à titre exceptionnel par un employeur à son salarié pour le récompenser de son investissement ou de ses bons résultats (un employeur qui entend montrer sa satisfaction et offrir un avantage à un salarié peut préférer offrir une prime exceptionnelle plutôt qu’une promotion ou une augmentation de salaire) ;
  • peut être régulièrement versée à un ou plusieurs salariés de l’entreprise et revêtir un caractère obligatoire (c’est le cas lorsqu’une prime exceptionnelle est prévue par le contrat de travail, un accord collectif ou si elle résulte d’un usage établi au sein de l’entreprise dans certaines circonstances).

Bon à savoir : le versement d’une prime est intégré à la rémunération globale annuelle du salarié et son montant fait partie de la part variable du salaire.

Quelles sont les primes exceptionnelles les plus fréquentes ?

Il existe de nombreuses primes exceptionnelles dont peuvent bénéficier les salariés. Un employeur peut choisir d’en faire bénéficier son personnel, ou y être obligé par un contrat ou un accord collectif. Voici les plus couramment rencontrées dans les entreprises.

La prime de treizième mois

La prime de 13e mois est versée en fin d’année à tous les salariés d’une entreprise, ou à une catégorie socioprofessionnelle précise. Le salaire du mois de décembre peut être doublé, ou la prime peut être calculée à partir des salaires de chacun de mois de l’année. Cette pratique est très fréquente et de nombreuses entreprises offrent un 13e mois à leurs salariés.

La prime d’ancienneté

Cette prime est accordée à tous les salariés qui travaillent depuis un certain temps au sein de l’entreprise. Dès lors que le salarié dispose de l’ancienneté requise, il a droit au versement de cette prime. Il peut s’agir d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage du salaire de chaque salarié. La prime d’ancienneté peut être versée mensuellement ou annuellement.

Les primes de rendement et d’intéressement

L’employeur peut verser des primes aux salariés qui atteignent certains objectifs professionnels préalablement fixés. Le plus souvent, ces primes sont individuelles, prévues par une clause d’objectifs dans le contrat de travail, et sont calculées en fonction de la productivité du salarié, mais certaines peuvent être octroyées et calculées sur la base du rendement collectif d’une équipe ou d’un département de l’entreprise. Des primes de rendement peuvent aussi concerner l’ensemble des salariés toutes catégories confondues et quelles que soient leurs fonctions.

Les primes liées à la vie personnelles des salariés

Certaines entreprises offrent à leurs salariés une prime en cas de mariage, de naissance, de déménagement, ou avant leur départ en congé. Pour le mariage et la naissance, les primes peuvent alors être cumulées avec les congés pour évènements familiaux.

Bon à savoir : des entreprises proposent même une prime de bienvenue à leurs nouveaux salariés.

À noter : ces primes sont soumises à cotisations sociales.

L’employeur est-il obligé de verser une prime exceptionnelle ?

Lorsque la prime exceptionnelle est prévue par un accord collectif, l’employeur est obligé de la verser à tous les salariés qui rentrent dans le champ de son application. Si vous avez droit à une prime et si votre employeur refuse de vous la verser, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

En l’absence d’une obligation contractuelle, si un employeur peut décider d’accorder discrétionnairement une prime exceptionnelle à un ou plusieurs salariés, deux limites s’imposent à sa totale liberté :

  • L’employeur est tenu de verser la prime à tous les salariés lorsqu’il est reconnu que le versement de ladite prime est devenu un usage d’entreprise. On parle d’usage lorsque le versement de la prime constitue une pratique générale, constance et fixe : c’est le cas si la prime est versée à tous les salariés de l’entreprise ou à une catégorie définie de ceux-ci et si ce versement a été répété plusieurs années de suite dans les mêmes conditions et à ces mêmes salariés.

Exemple : une prime versée tous les mois de janvier depuis 3 ans à tous les salariés cadres devient un usage. L’employeur devra continuer de la verser et en faire profiter les nouveaux salariés recrutés au statut cadre.).

  • Le versement d’une prime à plusieurs salariés ne doit pas pouvoir être assimilé à une discrimination au travail. Un employeur ne peut pas verser une prime à seulement certains salariés et non à d’autres qui auraient obtenu les mêmes résultats.

Exemple : un employeur qui verse une prime à tous les salariés cadres ayant obtenu un certain seuil de résultat sauf à l’un d’entre eux commet une discrimination si ce salarié a obtenu les mêmes résultats que ses collègues ou des résultats équivalents.

Notre conseil Cadremploi : si vous avez de bons résultats sans avoir été augmenté depuis plusieurs années, vous pouvez essayer de solliciter votre employeur afin de lui demander une prime exceptionnelle.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle (« prime Macron »), a été instituée en faveur des salariés percevant des revenus faibles ou modestes par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, puis reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec des conditions supplémentaires.

Cette prime est défiscalisée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant de 1000 euros par salarié bénéficiaire. Seules les primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic brut correspondant à la durée du travail prévue au contrat ouvriront droit aux exonérations fiscales et sociales.

Les conditions de versement sont au nombre de 3 :

  • Pour pouvoir bénéficier de cette prime exceptionnelle, il faut tout d’abord que l’employeur l’ait décidé. Ce dernier n’a aucune obligation légale de la distribuer. C’est à lui également que revient le choix de la verser à l’ensemble de ses salariés ou à une partie seulement. Par contre, le seul critère d’exclusion autorisé est le plafond de rémunération. Si vous gagnez plus de X euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime.
  • Il faut ensuite qu’un accord d'intéressement ait été mis en place dans l'entreprise.
  • Il faut enfin que le salarié soit lié à l’entreprise ou à l’établissement public par un contrat de travail à la date de son versement.

C’est l’employeur qui décide du montant de la prime accordée aux salariés de l’entreprise. Il peut moduler ce montant en fonction de certains critères comme la rémunération globale, le niveau de classification ou encore la présence effective dans l’entreprise… La seule limite est le critère discriminatoire (une modulation du montant en fonction du sexe, de l’âge ou de la situation de famille par exemple).

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux salariées avant le 30 juin de l’année concernée.

Bon à savoir : il existe deux autres primes exceptionnelles de pouvoir d’achat : la prime de Noël ou la prime d’activité, versées par la CAF, la MSA ou le Pôle emploi ; et la prime exceptionnelle à destination des retraités, versée par les caisses de retraite.

Une prime exceptionnelle pour les salariés présents sur leur lieu de travail pendant l'épidémie de Coronavirus

Le vendredi 27 mars 2020, le ministère du Travail a annoncé la signature prochaine d'une ordonnance pour faire un geste pour tous ceux qui dans cette période de confinement continuent de se rendre sur leur lieu de travail et assurent ainsi la continuité de l'économie. La future ordonnance prévoira prime défiscalisée et délestée de cotisations patronales, sur le modèle de la prime Macron. Mais avec une différente non négligeable : la prime

Avec cette différence de taille : cette prime exceptionnelle pour les salariés présents sur leur lieu de travail pendant l'épidémie de Coronavirus sera conditionnée à la présence des salariés sur leur lieu de travail. Et ce quelle que soit la taille de l'entreprise, sans l'accord des syndicats.

Bon à savoir : pour l'heure, son montant n'est pas plafonné. Il pourrait donc dépasser les 1 000 euros.  

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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