« Si un demandeur d'emploi a droit à des indemnités de chômage, il continuera à les toucher s'il part en formation. Seul son statut va changer. Il deviendra stagiaire de la formation professionnelle », relève Frédéric Fernandez, expert en formation aux Editions Tissot.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
Si vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pourrez continuer à en bénéficier pendant la durée de votre formation avec l'accord de Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Celle-ci se transformera alors automatiquement en ARE Formation une fois que vous aurez intégré votre stage. Son montant est égal à celui de l’ARE que vous perceviez. L'AREF est versée dans la limite de la durée des droits restant à la veille de votre entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE.
La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE)
Si vous ne profitez pas ou plus de l'ARE au jour de votre inscription en formation, vous pouvez toujours percevoir de la part de Pôle emploi la rémunération de formations Pôle emploi. Pour cela, vous devrez suivre un stage conventionné par l'organisme et ne pas (ou ne plus) bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour de l'inscription en formation.
La rémunération de fin de formation (RFF)
Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restant à l'ARE, autrement dit, lorsque vos droits à l'AREF sont épuisés, vous pouvez profiter d'une rémunération de fin de formation (RFF). Celle-ci est accordée aux demandeurs d’emploi auxquels Pôle emploi a prescrit une formation pendant qu’ils percevaient l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Attention toutefois, seules sont concernées les formations à une qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou alors, figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Le Congé individuel de formation (CIF)
Autre possibilité, le Congé individuel de formation (CIF). Il servira notamment à ceux qui ont démissionné. Pour en bénéficier, les anciens salariés en CDD doivent justifier de 24 mois d'activité salariée durant les cinq dernières années, dont quatre mois de CDD dans le secteur privé au cours des douze derniers mois. La rémunération est alors prise en charge par l'Opacif dont dépend la dernière entreprise qui vous a employé. Elle s'élèvera entre 80 % et 90 % de votre rémunération habituelle ou bien 100 % de votre dernier salaire si celui-ci était inférieur à deux fois le SMIC. Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.
Si votre dernier poste était un CDI, vous devrez justifier de 24 mois de travail en tant que salarié (36 mois pour les entreprises de moins de dix salariés), dont douze au sein de la dernière entreprise. C'est alors Pôle emploi qui se chargera du Congé individuel de formation.
Les formations agréées par l’État ou la région
Certains stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée. Il s'agit de stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle agréés par l’État ou la région. Ils peuvent par exemple comporter une période pratique en entreprise ou s’agir d’un enseignement à distance. A noter, la formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de trois ans. La rémunération est alors versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) et variera selon la situation du demandeur d'emploi.
Le Conseil en évolution professionnelle pour vous orienter
Vous avez un doute sur la formation qui vous permettra de profiter de tel ou tel financement? « Le Conseil en évolution professionnelle est un nouveau dispositif gratuit qui permet à tous les demandeurs d'emploi de construire un projet de formation, notamment dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), que soit par l'intermédiaire des services de Pôle emploi ou de l'un des quatre autres opérateurs que sont : l'Apec, Cap Emploi, les Missions locales et les Fongecif », conclut Fréderic Fernandez.
