Le DIF : un exemple de situation concrète

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Un salarié a reçu en début d'année l'état de son compteur DIF.

Comme dans la plupart des entreprises ce compteur apparaît avec le bulletin de paie du mois de janvier et fait référence à l'information générale que l'entreprise avait bien voulu communiquer en 2005 sur les règles d'utilisation de ce nouveau droit. Le salarié apprend par exemple qu'au 1er janvier 2006, il bénéficie de 34 H de formation.

Dans le cadre de son entretien professionnel, son hiérarchique direct lui propose de remplir éventuellement une demande de DIF sur le formulaire créé à cet effet par l'entreprise. Il lui demande de plus amples informations.

Le manager, informé par la DRH, voire même formé au nouveau droit du salarié, lui rappelle les grands principes suivants :

- A toute demande DIF, une réponse dans le délai d'1 mois vous sera faites

- Nul n'est obligé de motiver un refus de DIF, sauf si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit

- Si désaccord il y a entre le salarié et l'employeur pendant 2 années civiles consécutives et ce, quelque ait été le nombre de demandes DIF effectuées, le salarié pourra se rendre auprès du FONGECIF pour bénéficier d'un congé individuel de formation

- Au licencié hors faute grave ou lourde, on ne peut refuser le DIF, mais des règles spécifiques d'application sont à respecter.

- Au démissionnaire, on peut refuser le DIF, mais il peut l'effectuer avec l'accord de l'employeur si l'action de formation débute avant la fin du préavis de départ.

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