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Compte Personnel de Formation : qui finance quoi ?

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Agnès Wojciechowicz

12/11/2015

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a cédé sa place au Compte Personnel de Formation (CPF). Les règles relatives à la prise en charge de la formation, des frais annexes et des indemnités ont donc évolué. Des professionnels expliquent les modalités financières du nouveau dispositif.

Les fonds du CPF (Compte Personnel de Formation) s’élevent à 32 milliards d’euros par an. « Ils sont constitués d’une contribution unique versée par les entreprises à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de leur branche professionnelle », indique Armelle Brodart, responsable produit chez Talensoft.

Les versements varient en fonction de la taille de l’entreprise. Celles qui comptent entre un et neuf salariés s’acquittent d’un montant équivalant à 0,55 % des rémunérations versées au cours de l’année. Celles de dix salariés et plus réglent une contribution correspondant à 1 % de leur masse salariale. Par ailleurs, « une partie des fonds recueillis est réservée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en charge du financement de la formation de demandeurs d'emploi ou de travailleurs peu qualifiés », ajoute Armelle Brodart.

Un crédit de 150 heures

Ouvert dès seize ans, le nouveau dispositif suit son bénéficiaire tout au long de sa vie. « Il est constitué de 150 heures au total collectées sur sept ans, quel que soit le statut de la personne, au chômage, salariée ou accompagnée dans un projet de reconversion ou d’orientation, ajoute Isabelle Dubose, directrice de la relation stagiaires à la direction générale de l’AFPA. Les droits à la formation sont désormais attachés à la personne et non à sa situation. »

Le CPF d’un salarié est alimenté à raison de 24 heures par an les cinq premières années, puis de douze heures par an dans une limite de 150 heures s’agissant d’un CDI à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, leur crédit est calculé au pro rata des heures travaillées.

Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, un abondement additionnel de 100 heures est automatiquement accordé à l’employé qui n’aurait pas bénéficié d’un entretien professionnel dans les deux ans et d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation, une promotion professionnelle ou salariale, l’acquisition d’éléments de certification ou de qualification par la formation ou la VAE. De plus, « l’entreprise devra verser une indemnité à l’OPCA à hauteur de 30 euros par heure », précise Armelle Brodart.

Des abondements possibles

Si le crédit cumulé par le titulaire du CPF est insuffisant pour couvrir une formation dans son entièreté, plusieurs options restent possibles. « Le compte du salarié peut être abondé par l’entreprise, l’Opca, l’Opacif, l’Agefiph* selon sa situation », confirme Isabelle Dubose. Un employé a aussi la possibilité de l’abonder personnellement.

Quant au demandeur d’emploi, « il pourra se tourner vers Pôle emploi ou les Conseils régionaux à condition que sa formation soit reconnue par l’Etat », explique Laurence Dubois, directrice des ressources humaines du groupe Léonard de Vinci. Pour qu’il bénéficie d’un abondement, le cursus d’un demandeur d’emploi doit également correspondre à un besoin de main d’œuvre ou de compétences territorial. De manière générale, « la priorité est donnée aux comptes des demandeurs d’emploi et des personnes ayant peu ou pas de qualification en matière d’abondements », prévient Armelle Brodart.

Les frais annexes

Dans l’enveloppe annuelle dégagée pour le CPF, « 300 millions d’euros sont destinés à couvrir les frais d’hébergement, de restauration et de transport », déclare Isabelle Dubose. Les dépenses résultant d’une garde d’enfants pourront également être couvertes pendant la durée de la formation. « Les coûts annexes des salariés sont pris en charge par l’employeur dans le cadre de l’accord d’entreprise ou par l’Opca, et par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les chômeurs », complète Armelle Brodart.

Les indemnités

« Le salarié est rémunéré par son employeur si sa formation se déroule pendant ses heures de travail », souligne Laurence Dubois. Néanmoins, la rémunération des salariés des structures de moins de dix salariés suivant une formation définie comme prioritaire par la branche professionnelle est assurée par l’Opca dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation et si un accord de branche le prévoit. Quant aux demandeurs d’emploi, Armelle Brodart explique : « ils continuent à percevoir leurs indemnités chômage pendant toute la durée de leur cursus. »

*Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

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ERIC63

30/04/2015

à 19:32

Bonjour,

J'avais trouvé une formation bureautique (logiciels du pack-office + logiciel crm) .
D'après ma conseillère pôle-emploi (car je suis actuellement demandeur d'emploi), ça devait être possible car ce sont des compétences qui sont demandées dans beaucoup d'offres d'emploi auxquelles je réponds.
Mais, à priori, ma formation ne sera pas financée car elle est une formation de "remise à niveau, non diplomante, et ça ne rentre pas dans le cadre du CPF.

Auriez-vous, s'il vous plaît, des informations ou des pistes à ce sujet ?

Salutations

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Gerland

02/12/2014

à 07:04

@Laurence Dubois
vous dites: "la rémunération des salariés des structures de moins de dix salariés suivant une formation définie comme prioritaire par la branche professionnelle sera assurée par l’Opaca dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation et si un accord de branche le prévoit."
Or la prise en charge de la rémunération sur un dossier CPF dépend d'une décision du CA de l'OPCA et non d'un accord de branche.
De plus, la limite applicable est que, pour chaque dossier, la rémunération prise en charge par l'OPCA ne doit pas excéder le montant pris en charge par l'OPCA au titre des frais pédagogiques et des frais annexes.

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