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Le Congé individuel de formation : mode d’emploi

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Agnès Wojciechowicz

07/05/2014

Véritable tremplin professionnel, le Congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de s’absenter de leur travail pour suivre un cursus à temps plein. Il offre ainsi la possibilité de se reconvertir ou de donner un nouveau virage à une carrière. Gros plan sur ce dispositif en six points.

1. Qui peut bénéficier du CIF ?

« Le CIF est demandé par le salarié qu’il soit en CDD ou en CDI. Cela lui permet de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix et de se reconvertir professionnellement », note Brigitte Costes, responsable développement du Fongécif d’Aquitaine. La formation peut être à temps plein ou, à raison de 1.200 heures, en temps partiel.

- Les salariés en CDI doivent être employés par l’entreprise depuis au moins un an ou justifier de 24 mois d’activité au cours des cinq dernières années précédant la demande.

- Les titulaires d’un CDD doivent justifier d’au moins quatre mois de contrat dans les douze derniers mois ou de 24 mois consécutifs ou non dans les cinq dernières années.

- Quant aux intérimaires, ils doivent avoir cumulé 1.600 heures de travail au cours des 18 mois précédents.

2. A qui faire sa demande de CIF ?

Les salariés en CDD ou CDI formulent leur demande auprès du Fongécif de leur région. Cependant, « les employés de certains secteurs ne dépendent pas du Fongécif, mais de l’Opca de leur branche professionnelle », précise Joëlle Lascols, responsable du pôle accueil, information et orientation du Fongécif de l’Isère. Ainsi les cadres de la chimie et de la pharmacie s’adressent à l’Opaca Defi, les cadres de la métallurgie, à l’Opcaim, ceux de l’agroalimentaire, à l’Opcalim, les cadres des sociétés d’ingénierie, études et conseil, au Fafiec. Les intérimaires doivent se tourner vers le Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT).

3. Comment financer son CIF ?

« Les coûts salariaux et pédagogiques d’un CIF sont pris en charge par le Fongécif ou l’organisme paritaire de la branche professionnelle. L’employeur continue de verser son salaire à son salarié. Il est ensuite remboursé par le Fongécif ou l’Opca », indique Brigitte Costes. Attention : « les frais engendrés par un CIF ne sont pas couverts à 100 % », prévient Mathilde Bourdait, responsable du management de la formation de Cegos.

Le montant reversé aux cadres correspond à 80 % ou 90 % du salaire initial lorsque le congé n’excède pas une année ; après un an de cursus, la rémunération équivaut à 60 % du salaire brut.

« Les frais pédagogiques sont couverts à hauteur de 18 000 euros hors taxe, que l’on soit en CDD ou en CDI », ajoute Joëlle Lascols. S’ils outrepassent ce seuil, comme c’est souvent le cas des MBA, « le salarié peut demander un financement complémentaire à son employeur ou envisager un autofinancement sur son épargne ou par le biais d’un emprunt », suggère Mathilde Bourdat.

4. Comment constituer son dossier de CIF ?

Après avoir réfléchi à son projet professionnel et opté pour une formation qui y réponde, le salarié doit demander une autorisation d’absence à l’employeur au moins 120 jours avant le début d’une formation de plus de six mois, ou 60 jours avant un cursus de moins de six mois.

La demande doit mentionner le nom du cursus et de l’organisme, la date de début et de fin de même que le rythme de la formation. « L’employeur ne peut refuser un CIF mais il peut le reporter, soit parce que 52 % des effectifs sont en CIF, soit parce cela bouscule l’organisation de l’entreprise », note Mathilde Bourdat. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre : s’il décide d’ajourner le CIF, le report ne peut être de plus de neuf mois.

Seconde étape : le salarié retire un dossier de demande de financement auprès du Fongécif ou de l’Opacif de sa branche professionnelle. Il sera rempli par le demandeur, l’employeur et le centre de formation. « Le salarié doit alors rédiger une lettre de motivation dans laquelle il explique son projet professionnel. S’il le souhaite, il peut également fournir des éléments additionnels comme un book ou un dossier pour appuyer sa démarche », complète Joëlle Lascols.

5. Comment obtenir son CIF ?

Le cadre va justifier de la pertinence de sa demande et de son projet par le biais de la lettre de motivation. « Il faut y consacrer du temps car elle va peser lourdement dans la décision de la commission qui va accorder ou non le financement », rappelle Mathilde Bourdat. « En deux ou trois pages, on explique d’où on vient, qui on est, ce que l’on fait au moment de la demande, ce qui a déclenché l’envie de faire autre chose, en quoi l’emploi est porteur, tout en démontrant que l’on connaît les aspects techniques du métier et ses débouchés », développe Brigitte Costes. « Pour que la demande aboutisse, le salarié doit montrer en quoi son projet s’inscrit dans une démarche à la fois sociale et professionnelle, mûrie et réaliste », résume Mathilde Bourdat.

La formation choisie est également déterminante : « plus elle est courte, plus le dossier aura des chances d’être accepté », estime Joëlle Lascols. Même chose si les frais de scolarité sont peu élevés. La réputation du cursus peut aussi faire la différence : « si la formation est reconnue, ce sera un gage de qualité et de future employabilité », croit Mathilde Bourdat.

6. Que faire en cas de refus ?

Si la demande essuie un refus, tout n’est pas perdu. En effet, le cadre dispose d’un mois pour faire un recours auprès de l’organisme paritaire. Si le rejet est motivé par des raisons financières, « le salarié peut faire appel de la décision en participant de manière plus importante au coût de la formation, propose Joëlle Lascols. En revanche, s’il porte sur le projet professionnel en lui-même, cela ne sert à rien de faire un recours. » Dans ce cas, le salarié a encore la possibilité d’effectuer une formation hors temps de travail, un dispositif plus favorable aux cadres dont les salaires sont plus élevés : « l’engagement financier sera moins important puisque le Fongécif ne sera sollicité que sur le coût de la formation », confirme Brigitte Costes. De ce fait, les chances d’obtenir un financement seront plus grandes.

Agnès Wojciechowicz © Cadremploi

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commentaires

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Paul

26/08/2014

à 18:54

"L’employeur ne peut refuser un CIF mais il peut le reporter" notez-vous.
Cela dit, à chaque fois que j'ai parlé de CIF à mes différents employeurs, ils ont tout fait pour me décourager d'aller plus loin dans mes démarches.
Donc un conseil, ne pas se laisser dérouter par son employeur et ne lui parler de son projet de CIF que pour le signer !

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