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Taxe d’apprentissage : un moteur pour la formation

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Martin de Kerimel

06/02/2015

Basée sur les salaires bruts versés par les entreprises contribuables, la taxe d’apprentissage permet d’assurer le financement des formations professionnelles et technologiques. Le point, après la dernière réforme survenue en 2014

Elle a été créée en 1925 et concerne une grande majorité des entreprises françaises. Pour une année considérée, elle se calcule sur les salaires bruts versés l’année précédente, avantages (en nature et en argent) et pourboires attribués sous forme de salaires compris.

La taxe d’apprentissage vient d’être réformée. Une constante : elle est encore et toujours due par les entreprises qui comptent au moins un salarié et sont soumises à l’impôt sur les sociétés, voire à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. La réforme 2014 a en fait impacté son taux, qui a augmenté : de 0,5% à 0,68% de la masse salariale considérée. Il intègre du même coup l’ancienne CDA – Contribution pour le développement de l’apprentissage, conçue jusqu’à présent pour financer les Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Cependant, le texte de la réforme n’a pas supprimé un autre des compléments prévus à la taxe : la CSA (ou Contribution supplémentaire à l’apprentissage). Ce dispositif complexe concerne uniquement certaines entreprises, selon des cas précis prévus par la loi (voir encadré en bas de page).

Précision : des dispositifs légaux permettent aux entreprises qui « jouent le jeu » de l’apprentissage de bénéficier d’un certain nombre d’allégements ou d’aides financières. Par ailleurs, la loi prévoit aussi des cas d’exonération de la taxe d’apprentissage. Autre précision importante : comme c’était le cas auparavant, sous le régime de l’ancien mode de calcul, les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle bénéficient toujours de taux réduits.

Répartition et critères

Véritable contrat de travail, le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il en existe à tous les niveaux de formation, dans tous les cursus. Du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour les métiers manuels aux écoles d’ingénieur, les profils des candidats à l’apprentissage sont extrêmement variés. Le gouvernement veut mieux garantir la qualité des formations et a mis l’accent sur les qualifications de plus bas niveau. Un temps, François Hollande évoquait une barre à atteindre, fixée à 500 000 apprentis à l’horizon 2017 – les chiffres issus du ministère du Travail font état de 415 000 contrats en cours en France métropolitaine pour l’année 2013.

L’apprentissage en quelques chiffres :

66,8% des nouveaux apprentis sont des hommes
8,8% des nouveaux apprentis sont déjà diplômés au niveau bac+2 et plus
49,3% des nouveaux apprentis ont signés des contrats de 24 mois
38,2% des nouveaux apprentis ont rejoint une entreprise de moins de 5 salariés

(Source : 2013/ Ministère du Travail)

Pour aller plus loin, l’autre grand changement introduit par la réforme de la taxe concerne la répartition de son montant. Auparavant, il était partagé en deux catégories : le quota et le barème, aux parts variables en fonction des années. Désormais, il sera découpé en trois : le quota représentera 26% du montant et sera versé aux Centres de formation d’apprentis, le barème (23%) sera consacré à la formation technologique et professionnelle hors-apprentissage et le reste (51%) sera confié aux régions, qui détermineront elles-mêmes les choix d’affectation.

Autre nouveauté : les établissements susceptibles d’obtenir des versements par le barème feront chaque année l’objet d’une liste édictée par le préfet de région. Ils devront respecter des critères établis à l’échelon local, lesquels seront basés notamment sur la reconnaissance par l’État, le contrôle de la pédagogie et une absence de caractère lucratif. L’objectif est de répartir plus efficacement les très importantes sommes en jeu : ces dernières années, le montant total des contributions à l’apprentissage versées par les entreprises françaises a représenté environ deux milliards d’euros par an.

CSA, vous avez dit CSA ?

La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise les entreprises supérieures à 250 salariés et concerne – notamment – celles qui ne respectent pas un quota de contrats d’alternance ou de volontariats en entreprise. Elle est d’un taux variable, en fonction de l’importance relative de la population salariée de l’entreprise concernée, entre autres. Parmi les nombreux interlocuteurs possibles des contribuables, les Chambres de commerce et d’industrie disposent généralement de services d’information compétents pour répondre précisément aux demandes de renseignement sur ce point.

>> Découvrez l'intégralité du guide de la taxe d'apprentissage 2015

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