La convention d’adhésion, entre le futur porté et la société de portage
Autrement appelée convention de portage salarial, ce document formalise par écrit, les engagements mutuels entre vous, futur porté et la société de portage. On y retrouve, entre autres, la description du fonctionnement de la société de portage, ses modalités de gestion, le détail du calcul des frais de portage et la gestion de la relation client. « En signant cette convention, le futur porté a ainsi accès à nos modèles de contrat de prestation et peut donc commencer sa prospection commerciale. Mais concrètement, le consultant n’est pas définitivement engagé dans le portage salarial tant qu’il n’a pas signé de contrat de travail », précise Serge Bonnet, président de Cadres en Mission.
Le contrat de prestation : un deal négocié par vous mais signé par votre client et la société de portage
Ce contrat négocié et souvent établi par vous, futur porté, formalise votre mission chez vos clients. Y sont détaillées, entre autres, les différentes prestations prévues, leur prix et les modalités de paiement. Des clauses particulières imposent de notifier le nom du salarié porté, la description de ses compétences et qualifications ainsi que le nom de l’assureur en responsabilité civile professionnelle et l’identité du garant financier de la société de portage. Ce contrat est paraphé et signé par le client final et l’entreprise de portage salarial. Mais pas par vous.
Le contrat de travail, une affaire entre vous et la société de portage salarial
C’est grâce à ce document, régi par le Code du travail, que vous allez devenir salarié porté. Il peut s’agir d’un CDI à temps plein ou à temps partiel. Mais aussi d’un CDD de 18 mois maximum, avec la possibilité de le prolonger de 3 mois afin que le consultant porté fasse de la prospection commerciale. Le CDD doit mentionner l’identité du client final. « Le contrat de travail définit les modalités de transformation d’honoraires en salaire et les règles de calcul et de versement de la rémunération du salarié porté », détaille Serge Bonnet. À noter que la société de portage n’est pas tenue de payer ses salariés portés s’ils n’ont pas de mission en cours. En pratique dans le cadre d’un CDI, les deux parties se séparent dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Mais rien n’empêche l’ex-salarié porté de se relancer en portage salarial ultérieurement.
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