Le licenciement d’un salarié en CDI a de graves conséquences sur son contrat de travail puisqu’il a pour conséquence de le rompre. C’est pourquoi le Code du travail encadre précisément les conditions du licenciement et la procédure à respecter par les employeurs. Cette dernière diffère selon qu’il s’agit d’un licenciement pour motif économique ou d’un licenciement pour motif personnel. Définition, motifs, procédure, indemnités… Nous répondons à toutes vos questions sur le licenciement, et vous proposons des témoignages de salariés et des interviews d'expert en droit social.
Le licenciement n’est pas clairement défini par le Code du travail.
C’est un mécanisme qui permet à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail (un CDI) de son salarié.
Si la loi ne prévoit pas de définition claire et précise, à l’inverse, elle encadre strictement les motifs et la procédure de licenciement.
À noter : en période d’essai, on ne parle pas de licenciement. Il s’agit d’une rupture, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, sans justification précise à apporter.
Il existe deux motifs principaux de licenciement : le licenciement pour motif personnel ou le licenciement pour motif économique.
L’employeur ne peut pas choisir celui qui lui « convient » le mieux. À chaque motif correspond un type de licenciement.
L’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié pour motif personnel, c’est-à-dire pour un motif lié à la personne même du salarié, dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour éviter tout risque de discrimination, le législateur soumet sa validité à « une cause réelle et sérieuse » (C. trav., art. L1232-1). Mais il ne la définit pas. C’est le conseil des prud’hommes qui est chargé d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, au cas par cas.
Il se dégage de la jurisprudence que la cause réelle et sérieuse du motif personnel de licenciement doit être :
Par exemple, est injustifié le licenciement lié à l’âge, au sexe, à l’état de grossesse, ou à la religion. À l’inverse, est recevable celui fondé sur un vol, un refus de travailler ou une intention manifeste de nuire.
Bon à savoir : le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse est considéré comme un licenciement abusif (ou injustifié). Le salarié pourra réintégrer les effectifs de l’entreprise ou percevoir une indemnité pour le dédommager.
Il existe deux types de licenciement pour motif personnel.
Le licenciement disciplinaire
Le salarié doit avoir commis une faute. Cette dernière doit être graduée. On parle de licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave ou lourde.
Le licenciement non-disciplinaire
Le salarié n’a pas nécessairement commis une faute. Son licenciement peut par exemple résulter d’un mauvais résultat, d’une inaptitude professionnelle ou médicale, ou de son attitude négative (un profond désaccord qui perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise, une modification refusée du contrat de travail…).
En matière de licenciement, une stricte procédure encadrée par le Code du travail est à suivre par l’employeur. Sous peine de voir déclarer le licenciement irrégulier ou abusif.
Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit :
Le licenciement irrégulier vient sanctionner le non-respect de la procédure de licenciement pour motif personnel
Selon l’article L1233-3 du Code du travail, vous pouvez être licencié pour motif économique si :
Bon à savoir : tout comme le licenciement pour motif personnel, le licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse pour être valable.
La procédure de licenciement pour motif économique est complexe et nécessite d’être suivie à la lettre pour rendre le licenciement valable.
Pour ne rien louper ou pour vérifier que tout a été respecté, vous pouvez consulter notre article dédié sur la procédure de licenciement économique.
Les licenciements économiques ne sont pas interdits pendant l’épidémie de Coronavirus. Malgré les mesures de chômage partiel mise en place par l’État, certaines entreprises ont recours aux licenciement économiques pour pouvoir faire face à leurs difficultés économiques, pour permettre une réorganisation interne nécessaire à la sauvegarde de leur compétitivité, ou encore en cas de cessation totale et définitive de l’activité.
Le salarié licencié bénéficie d’une certaine protection. Outre une procédure qui doit être respectée à la lettre pour valider le licenciement, il peut également percevoir des indemnités et a droit à un préavis de départ.
Le licenciement, qu’il soit pour motif économique ou pour motif personnel, entraîne le versement au salarié des indemnités de licenciement suivantes :
Bon à savoir : si le licenciement est déclaré nul, injustifié ou irrégulier, le salarié peut prétendre à d’autres indemnités.
Si vous êtes licencié, vous ne partirez pas du jour au lendemain de l’entreprise. Le préavis de licenciement est la période qui s’écoule entre la notification de ce dernier et votre départ définitif.
La durée du préavis de licenciement varie en fonction de vos années d’ancienneté dans l’entreprise.
Sachez qu’il est possible pour l’employeur de vous demander de ne pas exécuter cette période, moyennant une indemnité compensatrice de préavis qui vous sera versée. On parle de dispense de préavis.
Le salarié peut aussi faire une demande d’inexécution du préavis de licenciement, mais dans cette hypothèse l’employeur n’est pas obligé d’accepter. Si répond favorablement à votre demande, vous ne percevrez pas d’indemnité spécifique.