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Offre d'emploi
Juriste - droit de l'Environnement - droit privé des contrats F/H Offre expirée
VALOBAT

Détail de l'offre

Quelles sont les missions ?

Le contexte et la dynamique de création de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux du Bâtiment (REP PMCB), qui fédèrent un grand nombre d'acteurs, impliquent une concertation et une co-construction importante mais aussi une vigilance essentielle quant au respect de la législation et de la réglementation environnementale applicable à la filière, au partage des informations et au respect du droit de la concurrence.

Dans le cadre de la construction de notre éco-organisme dédié à cette filière, sous la responsabilité et en appui de la Directrice Juridique & Compliance, nous recherchons un.e Juriste Environnement pour faire grandir l'équipe Valobat.
Vous interviendrez dans les différents domaines de spécialisation Environnement liés à l'activité de l'entreprise. A ce titre, vos missions principales consistent à :

- Conseiller et accompagner nos équipes afin de garantir la sécurité juridique et la conformité environnementale des opérations de l'entreprise :
o Être un interlocuteur privilégié des équipes en interne, notamment Opérations, Relations avec les Adhérents, Affaires publiques, relations aux collectivités locales et la Maîtrise d'Ouvrage Chantiers, mais aussi des acteurs et partenaires externes, afin de leur apporter l'assistance réglementaire nécessaire au bon déroulé des projets (analyses réglementaires adaptées et opérationnelles)
o Conseiller juridiquement les directions opérationnelles, notamment en matière de négociations et rédactions contractuelles (contrats d'adhésion pour des entreprises et/ou des collectivités locales, contrats de prestations de service/intellectuelles) en étant un réel business partner, force de proposition et apporteur de solutions
o Veiller à la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille, traiter toute interrogation tout en anticipant les risques contractuels
o Contribuer à la bonne réalisation des audits réglementaires

- Assurer et partager une veille réglementaire :
o Elaborer des analyses de textes réglementaires liés à la filière REP PMCB et assurer une activité d'information et de conseil auprès des diverses parties prenantes
o Identifier les impacts juridiques des évolutions de la législation environnementale et des déchets (directives UE, code de l'environnement, CGCT, ...) sur l'activité de l'entreprise, et accompagner leur prise en compte
o Participer activement à des actions d'amélioration de la culture contractuelle et juridique tant au sein de l'entreprise qu'en externe (élaboration de notes thématiques, animation de modules de formation interne, ...)

- Participer aux actions de lobbying avec les équipes des Affaires publiques

Cette description prend en compte les principales missions et est susceptible d'évoluer en fonction de l'activité de la société en fort développement.

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Quel est le profil idéal ?

Savoir être :
- Goût pour l'étude et l'analyse
- Agilité, capacité d'adaptation et ouverture
- Aisance relationnelle et appétence pour le travail collaboratif
- Proactivité, sens de l'organisation et des responsabilités, autonomie
- Rigueur et esprit de synthèse
- Loyauté : être l'ambassadeur de Valobat et représenter les intérêts de la filière REP PMCB

Savoir-faire :
- Formation universitaire en droit de l'environnement (français et européen) de type Master 2 complétée par des connaissances approfondies en droit des contrats
- Une première expérience dans le domaine du développement durable et de la gestion de déchets, une première expérience en accompagnement d'un éco-organisme serait particulièrement appréciée
- Profil avocat avec expérience en droit de l'environnement est le bienvenu aussi
- Véritables qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques
- Sont des plus : la connaissance du secteur de l'économie circulaire ou une appétence pour le droit de la concurrence

Pourquoi les rejoindre ?

Valobat est un projet impulsé par 40 entreprises mettant sur le marché les produits et matériaux de construction et de rénovation de bâtiments, qui s'engagent pour fonder un éco-organisme à la feuille de route ambitieuse : faire progresser le recyclage des déchets du bâtiment.

Concrètement, Valobat s'apprête à devenir éco-organisme en 2022 pour cette nouvelle filière, c'est-à-dire :
- collecter les éco-contributions que les entreprises doivent verser à compter du 1er janvier 2023 lorsqu'elles mettent des produits et matériaux de construction du bâtiment sur le marché,
- apporter aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité,
- développer les filières de recyclage
- financer des actions de communication- sensibilisation-information de tous les acteurs de la filière du bâtiment, de la recherche et développement, de la formation auprès des différentes parties prenantes.

C'est une application directe du principe de la responsabilité élargie du producteur et de l'économie circulaire.

L'activité de Valobat s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'intérêt général, sans but lucratif et est encadrée par un cahier des charges de l'Etat.

 
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