Offre d'emploi

Responsable juridique H/F Offre expirée

TIME RECRUTEMENT

Quelles sont les missions ?

Rattaché(e) à la Direction Générale, en véritable responsable juridique, vous interviendrez sur des opérations et sujets variés, et serez principalement en charge des missions suivantes :
-Défendre et protéger les intérêts du groupe et de l'ensemble de ses entités,
-Intervenir sur les contrats commerciaux, les contentieux et assurer que les projets et les décisions respectent la législation :
- Droit de la franchise (modèle de contrat, réunions FFF, conseils à la Direction Réseau MF et Export, ANF et échanges avec les franchisés)
- Droit de la distribution (modèle contrat d'achats, conseils à la Direction Achats pour les négociations annuelles et le déréférencement des fournisseurs)
- Droit de la concurrence (conseils aux opérationnels)
- Droit de la consommation (validation des mécanismes promotionnelles, suivi des contrôles des Fraudes)
- Propriété intellectuelle (suivi des marques et noms de domaine, défense de la marque)
- Acquisition/cession fonds de commerce/droit au bail
- Baux commerciaux (négociation nouveaux baux et fermetures)
- Compliance (Loi Sapin II)
-Conseiller chaque fois que possible les différents services de l'entreprise en se tenant informé de l'évolution du droit,
-Evaluer les risques des opérations menées, et participer aux montages juridiques les plus avantageux pour son entreprise,
-Réalisation d'audits (acquisition de sociétés).
-Actualisation des procédures internes.
-Effectuer des veilles juridiques