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Détail de l'offre
Quelles sont les missions ?
Objectifs du Recrutement
En tant que Membre du Comité de Direction, les finalités du poste sont de :
o Contribuer à la protection des intérêts de l'entreprise et à la conformité juridique et fiscale de ses activités en assurant un rôle de veille et de conseil interne.
o Diriger une équipe de juristes en droit fiscal, droit des assurances et droit des sociétés
o Assurer la fonction clef conformité
o Diriger le service Actionnaires
o Participer aux séances du Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des actionnaires, en assurer le secrétariat
Missions principales
¿ Dirige et anime l'équipe juridique en charge du développement du droit des assurances, du droit des sociétés et de la fiscalité :
o Informe ses collaborateurs des décisions, actions et événements qui le concernent
o Fixe des objectifs et apporte l'expertise et les conseils nécessaires à leur atteinte
o Favorise le travail d'équipe en mode projet
o Développe les compétences de son équipe en formant ou appréciant les besoins en formation
o Coordonne les activités des différents spécialistes de l'équipe
¿ Gère des dossiers juridiques :
o S'assure de la conformité des documents à caractère juridique émanant de l'entreprise au regard des obligations en vigueur
o Etablit des projets d'actes, des conventions de partenariat, des contrats divers et des déclarations juridiques et fiscales
o Assure les relations avec l'administration, les avocats, et représente l'entreprise devant les instances administratives ou judiciaires
o Mène ou fait réaliser des études juridiques dans ces domaines de compétences : fiscal, des assurances, des sociétés
¿ Conseille, accompagne et aide à la décision :
o Conseille la direction et les opérationnels sur des questions juridiques et fiscales
o Formule des alertes en cas de risque majeur de non-conformité juridique ou fiscale, et des préconisations pour y remédier
o Conçoit et rédige des notes et rapports de synthèse, des instructions, des argumentaires, des supports documentaires ou d'information...
¿ Veille, développe, suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans son domaine d'activité.
Fonction clef Conformité
¿ Fonction clef Conformité :
o Produit le rapport annuel de la fonction conformité en liaison avec les métiers, le présente en Comité d'Audit et en Conseil d'Administration pour validation
o Emet des avis de la fonction Conformité sur les projets (notamment les lancements de nouveaux produits)
o Organise les contrôles de conformité
¿ Dirige l'équipe Actionnariat :
o Organise les Assemblées Générales et en assure le secrétariat
o Gère les positions Titres des Actionnaires
o Gère les pactes fiscaux
o Apporte des conseils (patrimonial, donation, succession, fiscalité...)
¿ Assure le secrétariat du Conseil d'Administration :
o Rédaction des procès-verbaux
o Gestion des dividendes et des avoirs fiscaux
Quel est le profil idéal ?
Formation
BAC +5 en Droit
Expérience & Compétences Professionnelles
o Expérience de 15 ans minimum en tant que Juriste dans le secteur de l'Assurance-Vie (toutes candidatures sans expérience dans l'assurance Vie ne sera pas étudiée)
o Une connaissance du droit des sociétés et des familles est un plus.
o Une expérience réussie dans le management est requise.
Poste basé à Paris 9
Qui a publié cette offre d'emploi ?
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. En savoir plus
Acteur majeur de l'assurance des personnes, référents sur l'assurance dépendance en France depuis plus d'un siècle, notre groupe se diversifie à partir de son modèle historique, en complétant son offre sur les risques du quotidien, en élargissant ses moyens de distribution, en s'implantant à l'international, ...
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