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Détail de l'offre
Quelles sont les missions ?
Vous serez rattaché à la Greffière en chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :
* Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
* Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
* Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
* Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
* Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
* Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
* Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
* Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
* Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
* Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
* Répondre aux demandes écrites des élus.
Quel est le profil idéal ?
Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez d'au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet ou en entreprise.
Vous disposez des rouages essentiels en droit public et contentieux administratif.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous êtes force de proposition et appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, Recherche V), de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.
Qui a publié cette offre d'emploi ?
L'Ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, quel que soit leur statut, leur mode et lieu d'exercice. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
Lire la suiteAnnée de création
1994
Age moyen
30 ans
Je dépose mon CV dans la CV-thèque
Doc, Docx, rtf, pdf (3 Mo. max)
