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Offre d'emploi
Juriste expérimenté droit des assurances H/F Offre expirée
BANQUE DE FRANCE

Détail de l'offre

Quelles sont les missions ?

Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes :

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation assurantielle (codes des assurance, code de la mutualité et de la sécurité sociale), à la demande des autres directions de l'ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;

- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en oeuvre en coordination avec les autres Directions de l'ACPR, notamment en lien avec la Direction du Trésor et de la Sécurité Sociale ;

- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;

- Participer à l'activité relative à la coopération internationale ;

- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

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Quel est le profil idéal ?

Titulaire d'un master 2 ou diplômé d'un IEP avec une spécialisation en droit des assurances, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans une direction juridique ou de la conformité d'un organisme du secteur de l'assurance, d'une fédération professionnelle, d'un cabinet d'audit ou d'avocats.

De plus, être titulaire du CAPA est un atout pour ce poste.

Vous êtes doté d'une très bonne culture juridique en droit des assurances (règlementation prudentielle, gouvernance, produits) et en droit des affaires.

Une connaissance en droit bancaire et en droit européen serait un atout.

Vous avez un bon niveau d'anglais (oral et écrit).

_La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée à la diversité de ses personnels. Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._

 

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Pourquoi les rejoindre ?

Vous serez intégré à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d'assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

L'ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l'employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

 
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