Offre d'emploi

Juriste foncier / ENR min 3 ans (F/H) Offre expirée

FED LEGAL

Quelles sont les missions ?

Mon client, groupe spécialisé dans le secteur des énergies renouvelables, recrute pour renforcer son équipe juridique, un juriste en droit foncier / projets ENR / droit de l'énergie.

Au sein de la Direction juridique composée d'une petite équipe rattachée au Directeur juridique, vos missions sont :

· la rédaction, la négociation et l'analyse des contrats nécessaires à la maitrise foncière des projets de centrales (promesses de bail ou d'acquisition, conventions d'occupations temporaires, baux emphytéotiques ou à construction, etc) ;

· l'organisation et le suivi des relations avec les notaires et les géomètres, dans le respect des calendriers des projets de développement ;

· la collecte des documents nécessaires à la mise en place des baux auprès des propriétaires fonciers ;

· le conseil aux opérationnels sur les sujets de droit foncier, droit de l'urbanisme et immobilier ;

· l'audit juridique des aspects fonciers et immobiliers dans le cadre des opérations d'acquisition réalisées par le Groupe ;

· participer aux due diligences de financement sur les aspects fonciers, immobiliers et d'urbanisme ;

· la création des SPV et des établissements secondaires susceptibles d'accueillir les projets de centrales ;

· la veille juridique et réglementaire sur les sujets concernant l'activité foncière et immobilière.

· l'enrichissement de la contrathéque avec des modèles d'actes.