Offre d'emploi

Juriste en droit des affaires international h/f Offre expirée

GERFLOR

Quelles sont les missions ?

Au sein de la Direction Financière du Groupe, notre Juriste (H/F) International participe à l'ensemble des sujets juridiques français et internationaux en matière de Droit des Affaires (contrats, droit des sociétés, propriété intellectuelle (marques), suivi des assurance, litiges, etc.).

Ses missions principales sont les suivantes :

Droit des contrats / Droit des obligations :

- Participation à l'élaboration, la rédaction, la négociation des contrats commerciaux et partenariats internationaux liés à l'activité des sociétés du Groupe (commerciaux, agents, distributeurs, location, licence, etc.) ;
- Conseiller régulièrement les opérationnels dans leurs transactions commerciales en matière de gestion des risques et élaboration des préconisations (analyses juridiques, recherches de solutions créatives, aide aux décisions, etc..)
- Assistance des filiales dans la mise en place des contrats et leur préparation ;
- Mise à jour régulière des contrats en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Organisation de formations internes sur les évolutions législatives et réglementaires


Droit des sociétés

- L'aide à la structuration du Droit des Sociétés / Affaires du GROUPE,
- La rédaction de la documentation juridique courante et exceptionnelle,
- La réalisation et le suivi des formalités,

Droit des affaires

- Participation au suivi de la compliance du groupe en matière de droit des affaires (consommation et concurrence) ;
- Suivi des différentes réformes et jurisprudentiel ;
- Audit juridique de la compliance ;
- Suivi des contentieux commerciaux du groupe.

Fiscalité et douanes

- Participation au suivi de l'intégration fiscale du groupe et préparation des états fiscaux ;
- Revue des liasses fiscales France ;
- Revue des résultats fiscaux des filiales ;
- Cartographie TVA et conseils en matière de TVA
- Suivi des différentes réformes et jurisprudentiel ;
- Travaux en matière de prix de transfert ;
- Travaux douaniers.

Autres missions :

- Rédaction et négociation de NDA, d'accord de confidentialité, etc. ;
- Revue des Due Diligences juridiques dans le cadre de dossiers de croissances externes ;
- Mise en place et suivi d'un outil de gestion des contrats ;
- Assistance auprès des filiales du groupe dans le cadre de problématiques juridiques majeures ;
- Coordination avec le Compliance Officer.