Quelles sont les missions ?

Vous intégrer la direction des affaires foncières et juridiques. Vous êtes responsable juridique sans management et participez à toutes les opérations d'aménagements urbains d'un point de vue juridique et foncier pour des communes et certains départements d'Ile-de-France.

Vos missions se divisent en 3 volets

I / Suivi des contrats dans le cadre des opérations d'aménagements urbains.

* préparation, négociation, signature, exécution des contrats sous seing privé, des baux, des autorisations d'occupation temporaire avec une clientèle de promoteurs, de bailleurs sociaux, d'investisseurs immobiliers, etc ;
* participation aux négociations dans le cadre des promesses d'actes de vente de grande ampleur ;
* traitement juridique des problématiques se posant lors de montages immobiliers, juridiques, techniques et financiers ;
* mise à jour des trames de promesses de vente et des clauses ;
* rédaction et suivi de convention de mise à disposition à titre onéreux, précaire et révocable sur le domaine public et privé de la structure ;
* suivi des contentieux liés aux promesses de ventes, aux actes de vente, aux permis de construire.
II / Conseil auprès des équipes internes.

* assistance auprès des chefs de projets et des directeurs opérationnels en droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'occasion des montage des dossiers d'aménagements urbains ;
* rédaction de notes ;
* suivi des expertises judiciaires et contentieuse avec les avocats ;
* prise en charge des dossiers confiés par le directeur recouvrant des problématiques juridiques diverses (droit des contrats publics et privés, droit de l'urbanisme, environnement, patrimoine, droit rural, droit forestier) ;
* assistance du directeur juridique sur la validation juridique des dossiers.
III / Appui du pôle foncier de la direction juridique.

* vérification et validation juridique des dossiers DUP, des actes de rétrocession en appui du service foncier ;
* support lors des négociations contractuelles lors des acquisitions de grande ampleur ;
* conseils juridiques en droit de l'expropriation et de la préemption.

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Quel est le profil idéal ?

Vous êtes titulaire d'une formation Bac+5 en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement.

Vous avez des expériences réussies sur un poste similaire chez un acteur public ou privé de l'aménagement urbain (promoteur, structure semi-privée, mairies, communes, département, société privée d'aménagement).

Vous avez de solides connaissances en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.

Qui a publié cette offre d'emploi ?

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Un engagement signé condamnant les discrimations dans le domaine de l'emploi et décidant d'oeuvrer en faveur de la diversité.

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Olivier Beuchet, Consultant chez Fed Légal, dédié au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, un acteur de l'urbanisme et de l'aménagement territorial un(e) juriste spécialisé(e) en aménagement / urbanisme / environnement ayant minimum 5 ans d'expérience.

 
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