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Offre d'emploi
Juriste corporate - droit des sociétés - droit privé des contrats H/F Offre expirée
VALOBAT

Détail de l'offre

Quelles sont les missions ?

Dans le cadre de la construction et de la structuration de notre éco-organisme dédié à la filière des déchets issus du bâtiment, sous la responsabilité et en appui de la Directrice Juridique & Compliance, nous recherchons un.e Juriste corporate pour faire grandir l'équipe Valobat.


Poste & Missions

Valobat a fait le choix d'une gouvernance forte et riche, incitant une gestion très participative pour une diversité d'acteurs. Dans une dynamique de création de filière, beaucoup reste à faire et l'ensemble des interlocuteurs sont investis, disponibles et avancent en mode collaboratif.
En véritable business partner, la Direction Juridique et Compliance de Valobat a pour mission de garantir la sécurité juridique des opérations de l'entreprise, tout en étant force de proposition et apporteur de solutions.

Le poste comprend une dimension corporate importante :

- Accompagner au quotidien la vie de la société au travers des actes de gestion : augmentation de capital, rédaction et gestion des statuts, règlements intérieurs, approbation des comptes, pacte d'actionnaires, etc., coordination avec un.e formaliste partenaire (relations avec le greffe, publicité)

- Réaliser le secrétariat juridique courant des instances de gouvernance, en relation directe avec les associés et administrateurs et en liaison étroite avec l'assistant.e du comité de direction :
o élaborer la documentation juridique
o préparer et organiser les instances de gouvernance : convocation et tenue des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance et des Comités de secteurs, ...
o ... préparation des dossiers et documents supports, rédaction des ordres du jour, procès-verbaux

- Assurer une activité d'information et de conseil auprès de la direction générale


... mais aussi droit des contrats et des affaires (droit privé français essentiellement) :

- Conseiller juridiquement les directions opérationnelles, notamment en matière de négociations et rédactions contractuelles (contrats d'adhésion pour des entreprises et/ou des collectivités locales, contrats de prestations de service/intellectuelles)

- Veiller à la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille, être force de proposition auprès des différentes parties prenantes. Traiter à cette occasion toute interrogation relative à leur exécution en anticipant les risques contractuels.

- Participer activement à des actions d'amélioration de la culture contractuelle et juridique : élaboration de notes thématiques, animation de modules de formation interne, etc...


Cette description prend en compte les principales missions et est susceptible d'évoluer en fonction de l'activité de la société en fort développement.


Conditions

- Début : Janvier 2023
- Localisation : La Défense & télétravail
- Rémunération : se compose d'une part fixe et d'une part variable

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Quel est le profil idéal ?

Savoir être :

- Sens de l'organisation et des responsabilités, autonomie
- Rigueur et esprit de synthèse
- Agilité, capacité d'adaptation et ouverture
- Flexibilité, proactivité
- Loyauté : être l'ambassadeur de Valobat et représenter les intérêts de la filière REP PMCB

Savoir-faire :

- Formation universitaire en droit des sociétés de type Master 2, complétée par des connaissances approfondies en droit privé
- A minima une première expérience de gestion des instances de gouvernance en SA idéalement, ou en SAS
- Profil avocat avec expérience en droit des sociétés est le bienvenu aussi
- Appétence en droit des contrats
- Intérêt pour le droit de l'environnement est un plus
- Maîtrise des outils bureautiques

Pourquoi les rejoindre ?

Valobat est un projet impulsé par 40 entreprises mettant sur le marché les produits et matériaux de construction et de rénovation de bâtiments, qui s'engagent pour fonder un éco-organisme à la feuille de route ambitieuse : faire progresser le recyclage des déchets du bâtiment.

Concrètement, Valobat s'apprête à devenir éco-organisme en 2022 pour cette nouvelle filière, c'est-à-dire :
- collecter les éco-contributions que les entreprises doivent verser à compter du 1er janvier 2023 lorsqu'elles mettent des produits et matériaux de construction du bâtiment sur le marché,
- apporter aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité,
- développer les filières de recyclage
- financer des actions de communication- sensibilisation-information de tous les acteurs de la filière du bâtiment, de la recherche et développement, de la formation auprès des différentes parties prenantes.

C'est une application directe du principe de la responsabilité élargie du producteur et de l'économie circulaire.

L'activité de Valobat s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'intérêt général, sans but lucratif et est encadrée par un cahier des charges de l'Etat.

Vous recherchez un projet en phase avec vos valeurs tout en donnant un réel sens à vos actions ? Alors rejoignez-nous !

 
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