Quelles sont les missions ?

Vous souhaitez conseiller et apporter votre expertise juridique en droits de la propriété intellectuelle, rejoignez le département juridique, composé de 5 personnes, qui accompagne l'ensemble des collaborateurs du groupe en apportant une assistance juridique dans tous les domaines du droit.
Votre expertise sera requise pour toutes questions juridiques relevant des axes suivants :

Droit de la propriété intellectuelle IP/IT : Support juridique pour toutes les questions relatives au :

o Droit d'auteur (contrat de cession de droits, CGV, partenariat, accord de consortium, contrat de distribution, vente en ligne, autorisation...),
o Droit de la communication (salon, droit à l'image, contrat d'agence, mentions légales, CGU, politique de protection des données, mention marketing, jeux-concours),
o Droit des NTIC (assistance aux projets de digitalisation).

- Droit des marques : Gestion et suivi du portefeuille de marques (comprenant la marque notoire "NF") :
o Rédaction de licence, accord de coexistence, cession, partenariat...,
o Documentation, rédaction de règlement d'usage, négociation, constitution dossier notoriété
o Interface avec des conseils en propriété industrielle (pré contentieux et contentieux)
o Conseils et suivi juridique du portefeuille de noms de domaine.

Droit des contrats et des obligations :
o Examen, rédaction et négociation d'actes et de contrats de toute nature : en français ou en anglais, contrats de prestation de service, contrats de distribution, conditions générales de vente, contrats de partenariat, accord de confidentialité... ;
o Conception de modèles-type de contrats, rédaction d'avenants, de lettres de résiliation, de notes juridiques ;
o Accompagnement des chefs de projets dans les réponses aux appels d'offres ;
o Conseil sur toute problématique juridique des clients internes (opérationnels, managers ou directeurs) en proposant des solutions contractuelles concrètes permettant de prévenir les éventuels risques ;

Suivi contentieux :
o Préparation du dossier d'instruction des dossiers relevant de votre périmètre d'actions ;
o Interface avec les avocats spécialisés.

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Quel est le profil idéal ?

De formation 3ème cycle Droit des affaires avec dominante Droit de la propriété intellectuelle, vous cumulez une solide culture juridique et une expérience significative de minimum 8 ans en entreprise ou cabinet d'avocats.
La maîtrise de l'anglais usuel à l'écrit et à l'oral est requise.
Vous faites preuve d'une large autonomie et de rigueur dans vos dossiers, vous avez le sens du service et êtes dotés d'une curiosité intellectuelle et de qualités rédactionnelles et d'élocution, d'un excellent relationnel et d'une très bonne capacité organisationnelle.

Pourquoi les rejoindre ?

Dans un contexte de mondialisation des échanges, de recherche de compétitivité, le Groupe AFNOR constitue le partenaire privilégié des acteurs socio-économiques. Il affirme ses compétences sur 4 métiers complémentaires : la normalisation, l'édition et la diffusion de produits, la formation et la certification.

Dans un contexte de mondialisation des échanges, de recherche de compétitivité, le Groupe AFNOR constitue le partenaire privilégié des acteurs socio-économiques. Le groupe AFNOR, qui exerce 4 métiers (normalisation, édition, formation et certification), est constitué d'une association détenant en tout ou partie 5 Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) situées en France et une douzaine de filiales à l'étranger.

 
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