Un syndicaliste peut-il tout se permettre ? La justice tranche après une bagarre dans les sous-sols de GRDF

Après avoir gagné en première instance, le salarié syndiqué qui avait été mis à la retraite d'office a été débouté par la cour d'appel de Paris et condamné aux dépens.

Ce 11 avril 2023, il est un peu plus de 8 heures lorsque des cris résonnent dans les sous-sols d’un site de GRDF. Quelques minutes plus tôt, autour de la machine à café et devant plusieurs collègues, une altercation a éclaté entre deux salariés. L’un d’eux affirme avoir été publiquement provoqué par l’autre, qui lui aurait tapé dans le dos de manière « non amicale » avant de l’inviter à aller « parler ». Dans la salle de pause, les insultes fusent, le ton monte. Peu à peu, la dispute se déplace vers les ascenseurs menant aux niveaux inférieurs.

Une fois arrivés au quatrième sous-sol, la situation dégénère. Le salarié qui se dit victime affirme avoir été agrippé par le col, plaqué contre un mur, puis menacé à plusieurs reprises par son collègue. D’autres salariés arrivent progressivement sur les lieux, tentent de calmer la situation et s’interposent physiquement pour empêcher que des coups ne soient portés.

C’est à ce moment-là qu’intervient un troisième salarié : un technicien syndiqué de la CGT. Il rejoint la scène alors que la tension est déjà à son comble et prend part aux échanges. Selon plusieurs témoignages versés au dossier, il aurait proféré des insultes, accompagné ses paroles de gestes mimant des gifles et tenu des propos jugés intimidants à l’encontre du salarié qui se disait agressé. Quelques heures plus tard, ce dernier, en état de choc, quitte le site, consulte un médecin, puis dépose plainte, à la fois contre le salarié avec lequel la dispute a débuté et contre le technicien syndiqué.

C’est le sort de ce technicien, très impliqué dans la lutte syndicale, qui sera scellé deux ans plus tard, en mai 2025, par la cour d’appel de Paris. Embauché en 2021 comme technicien clientèle, le salarié est connu pour son engagement syndical et sa participation à plusieurs mouvements de grève au sein de l’entreprise, où le climat social est décrit comme « tendu ». En novembre 2022, il écopait déjà d’un avertissement pour avoir refusé une intervention alors qu’il était d’astreinte. Rien d’insurmontable, pense-t-il alors. Mais la bagarre du 11 avril 2023 marque un tournant.

Dans le long courrier adressé à la hiérarchie le lendemain de son agression, son collègue décrit une succession d’humiliations, d’insultes et de menaces qu’il attribue au technicien syndiqué et qui, selon lui, durent depuis déjà plusieurs mois.

Face à ce signalement détaillé, l’employeur déclenche une procédure disciplinaire. Le technicien est convoqué à un entretien préalable, puis suspendu de ses fonctions. Une enquête interne est menée et de nombreux témoignages sont recueillis. Certains salariés confirment la version du plaignant, d’autres la nuancent. Le technicien mis en cause, lui, conteste fermement les faits et produit plusieurs attestations en sa faveur. Il dépose même plainte pour dénonciation calomnieuse. Malgré cela, après le passage devant l’instance disciplinaire interne et un second entretien à l’été 2023, la sanction tombe : par courrier notifié en septembre 2023, le salarié syndiqué est mis à la retraite d’office, sur le fondement de propos insultants, de menaces et d’une attitude jugée intimidante envers un collègue.

Convaincu que cette décision est liée à son activité syndicale, le technicien saisit la justice en urgence. En référé, le conseil de prud’hommes lui donne d’abord raison : il ordonne sa réintégration et le versement de plus de 20 101 euros de salaires. Une victoire de courte durée. GRDF fait appel, estimant que le dossier est trop complexe pour une procédure d’urgence et que la sanction repose sur des faits précis, étrangers à toute discrimination.

Devant la cour d’appel, le débat se recentre sur une question clé : peut-on sanctionner un salarié syndiqué sans porter atteinte à une liberté fondamentale ? « Beaucoup de salariés pensent que l’engagement syndical est un totem de protection absolue, mais ce n’est pas une immunité », rappelle Maureen Curtius, avocate en droit du travail. Selon elle, l’employeur conserve son pouvoir disciplinaire, à condition de démontrer « que la sanction est fondée sur des éléments objectifs, sans lien avec l’activité syndicale ».

C’est précisément ce que retient la cour. Dans leur décision, les juges estiment que les propos insultants, les menaces et l’attitude intimidante reprochés au salarié constituent des faits suffisamment établis et indépendants de son militantisme. La chronologie, les témoignages et les documents médicaux produits par le collègue plaignant « emportent la conviction ». La décision prud’homale est ainsi infirmée, la réintégration annulée et le salarié est condamné à supporter les frais de procédure engagés par son employeur, sans indemnité.

Au-delà de ce cas précis, l’arrêt rappelle une règle constante : être syndiqué, même très actif, n’autorise pas tout. « Il y a une double casquette, salarié et syndicaliste, résume l’avocate. Le mandat protège l’exercice des droits, pas les comportements qui portent atteinte aux autres. »