Licenciée pour insubordination après 18 ans de service : cette agente d'aéroport a d'abord gagné 25 000 € en justice
L’histoire débute à la fin de l’année 2017, dans un petit aéroport de la région lyonnaise. Après 18 ans passés derrière un comptoir, à accueillir, renseigner et orienter les voyageurs, une agente d’une société d’assistance aéroportuaire est placée en arrêt maladie du 7 décembre 2017 au 7 janvier 2018, soit 32 jours. À son retour, elle reprend son poste au comptoir de la billetterie, sans qu’aucune visite médicale de reprise n’ait été organisée. Pour elle, la règle est simple : même si elle reprend le travail, tant que le médecin du travail ne l’a pas déclarée apte, son contrat reste suspendu.
Mais la source du conflit ne naît pas de cet arrêt maladie. Il couve depuis plus d’un an déjà. Son employeur lui reproche de refuser certaines tâches qu’elle accomplissait jusque-là. De son côté, la salariée estime que ces missions « ne correspondent plus à sa classification ». Elle est sanctionnée une première fois par un avertissement en juin 2017, puis par une mise à pied disciplinaire d’une journée en septembre. Les rappels à l’ordre se succèdent, sans effet durable.
Au printemps 2018, les tensions se cristallisent. Le 2 mars, alors qu’elle est planifiée sur le dernier vol de la journée, elle ne fait pas la fermeture de la caisse. Le 15 mars au soir, dans un terminal, la procédure informatique de clôture du vol n’est pas réalisée après le départ de l’avion : une collègue, affectée à un autre hall, doit se déplacer pour terminer le travail à sa place. D’autres manquements suivent en mars et avril : tableaux de suivi non remplis, comptabilités non finalisées, procédures laissées en suspens, obligeant collègues et superviseurs à reprendre les dossiers. À chaque fois, l’agente invoque l’absence de visite médicale de reprise pour justifier ses refus.
Le 28 avril 2018, elle est convoquée à un entretien préalable. Le 23 mai, une lettre de licenciement lui est notifiée. Son employeur retient une faute liée à une insubordination répétée, tout en renonçant à la faute grave compte tenu de son ancienneté. La salariée saisit alors le conseil de prud’hommes. En première instance, elle obtient gain de cause : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, et l’entreprise est condamnée à lui verser 25 136 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que des rappels de primes et de salaire.
L’employeur fait appel et, en seconde instance, le raisonnement est totalement renversé. La cour estime que la classification de la salariée correspond bien aux missions demandées et que ses refus répétés ont désorganisé le service, obligeant ses collègues à pallier ses manquements. Surtout, les juges écartent l’argument central de la défense : l’absence de visite médicale. « Même si l’employeur manque à son obligation d’organiser la visite de reprise, cela n’empêche pas l’exercice du pouvoir de direction », analyse Maureen Curtius, avocate en droit du travail. « En reprenant volontairement le travail, le salarié accepte de nouveau les règles de l’entreprise. »
La cour d’appel juge donc le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et déboute la salariée de l’ensemble de ses demandes liées à la rupture. Tenace, elle se pourvoit en cassation, soutenant que, sans visite médicale, seul un manquement à l’obligation de loyauté pouvait lui être reproché. « On peut comprendre son raisonnement : sans visite de reprise, elle n’a pas été déclarée apte. Mais juridiquement, ce n’est pas au salarié de décider seul des tâches qu’il peut refuser », souligne l’avocate. « Tant qu’aucune inaptitude médicale n’est constatée, il reste soumis aux obligations de son poste. »
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 17 décembre 2025. Elle confirme qu’un salarié qui reprend son poste avant la visite médicale de reprise reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Les indemnités obtenues en première instance disparaissent définitivement. « L’irrégularité liée à la visite médicale peut ouvrir droit à des dommages et intérêts spécifiques, mais elle ne rend pas automatiquement le licenciement injustifié », résume Maureen Curtius.