Licencié sans préavis à cause d'un tract à 56 ans, il obtient 25 876 € pour atteinte à sa liberté d'expression
Mardi 26 janvier 2021. Pour ce magasinier d’une usine pharmaceutique, la journée commence comme les autres. Il arrive tôt, comme à son habitude. À l’entrée du site, il tient entre les mains des tracts préparés par le syndicat auquel il adhère depuis cinq ans. Le titre interpelle : « Quelques informations sur l’entreprise X ». L’entreprise en question étant un partenaire qui doit auditer le site la semaine suivante.
Le document explique que cette société a des implantations en Asie « pour bénéficier de réglementations plus souples en matière de droits sociaux et d’environnement qu’en Europe ». Il cite aussi des articles de presse allemands sur la sécurité, mentionnant « une enquête qui montre que la société ne respectait pas les normes de sécurité pour les travailleurs », ainsi que des critiques liées à l’optimisation fiscale qu’elle pratiquerait. Et, en guise de bouquet final, cette adresse directe aux auditeurs : « Nous, salariés, ne sommes ni vos chiens ni vos esclaves ». Les collègues passent : certains prennent le papier, d’autres échangent quelques minutes avant de rejoindre l’atelier. Pour le salarié, l’objectif est d’alerter ses collègues et de défendre le collectif.
Dès le lendemain, le 27 janvier, la direction le convoque et lui notifie une mise à pied conservatoire. L’entretien préalable est fixé au 11 février. Autour de la table, les responsables admettent que la distribution d’un tract est un droit. Mais, selon eux, son contenu, lui, franchit une ligne rouge. Le partenaire visé pèserait très lourd dans l’activité de l’usine et doit venir réaliser un audit de sécurité les 2 et 3 février. Les termes employés pourraient, estiment-ils, « détériorer la relation commerciale ». Le salarié écoute et tente d’expliquer qu’il n’a fait que reprendre des informations publiques, déjà relayées dans la presse. Il reconnaît des formulations dures, demande de la clémence et évoque son âge : 56 ans.
Le 22 février 2021, la décision tombe par lettre recommandée : le magasinier est licencié pour faute grave. Pas de préavis, pas de salaire pendant la mise à pied. L’employeur évoque « un abus de la liberté d’expression », une volonté de nuire, une déloyauté. Pour le salarié, c’est un choc. Deux mois plus tard, le 30 avril, il saisit le conseil de prud’hommes. Il demande la nullité de la rupture, sa réintégration et le paiement des salaires perdus.
Devant les juges, chacun déroule sa version. L’entreprise affirme que les accusations visant le client sont graves, non vérifiées et qu’à quelques jours de l’audit elles pouvaient produire des effets désastreux. Le salarié réplique qu’il n’a rien inventé. Il verse aux débats les articles et souligne qu’aucune action en diffamation n’a été engagée. Des collègues attestent par ailleurs qu’il n’a jamais dissimulé son engagement syndical.
La cour reprend alors la chronologie. Elle observe que le tract a été remis aux salariés et non aux auditeurs. Elle relève surtout que les informations mentionnées provenaient de sources accessibles au public. Quant à la phrase sur les « chiens » et les « esclaves », elle l’inscrit dans une logique de défense collective face à des exigences jugées excessives. Même la lettre de licenciement, notent les magistrats, employait le conditionnel pour évoquer une éventuelle diffamation. « Le fait que les éléments aient déjà été publiés permet d’écarter l’intention de diffamer », souligne Alix Hirlemann, avocate à l’activité dominante en droit social.
« Le salarié peut s’exprimer librement, tant qu’il ne dépasse pas les bornes de l’injure ou de la diffamation, poursuit-elle. Dans ce dossier, les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas d’abus et que sanctionner revenait donc à porter atteinte à une liberté fondamentale. »
En conséquence, le licenciement est annulé. Mais, quatre ans après les faits, la situation a évolué. Le poste est pourvu, l’effectif est complet, et aucun reclassement équivalent n’est possible. La réintégration est donc écartée. Reste la question de l’indemnisation.
Âgé de 56 ans au moment des faits, privé d’emploi en pleine période de Covid, le salarié décrit ses difficultés à retrouver du travail. Les juges lui accordent 3 574 euros d’indemnité de préavis, 1 303 euros d’indemnité de licenciement, 18 000 euros de dommages-intérêts pour réparer la nullité, 1 499 euros de rappel de salaire et 1 500 euros au titre des frais de procédure, soit un total de 25 876 euros. Bien davantage que ce que prévoit le barème ordinaire. Comme le rappelle l’avocate, dans ce type de situation, « la justice cherche à compenser concrètement les années perdues ».