L'Urssaf croit découvrir deux travailleuses dissimulées dans une étude d'huissiers et réclame 66 944 €, avant de tout perdre en justice
Il est un peu plus de neuf heures, ce matin d’hiver, quand la porte s’ouvre sans coup de sonnette. Deux agents présentent leurs cartes professionnelles à la secrétaire d’une étude d’huissiers de justice : ce sont des inspecteurs de l’Urssaf. Ils viennent pour un contrôle surprise avec, en ligne de mire, un soupçon de travail dissimulé.
Qu’est-ce qui a déclenché l’alerte ? Mystère. Toujours est-il que le 2 février 2015, les agents dressent leurs constats. Selon eux, au moins deux anciennes collaboratrices « ont été identifiées en situation de travail » au sein de la société sans avoir été déclarées. Quelques mois plus tard, le 15 septembre 2015, la lettre d’observations de l’organisme de recouvrement arrive : elle réclame 24 593 euros au titre d’une taxation forfaitaire pour travail dissimulé et 30 429 euros correspondant à l’annulation d’allégements de cotisations. Total provisoire : 55 022 euros.
Mais l’addition continue de grimper. Le 4 janvier 2016, à cette mise en demeure de 55 022 euros de cotisations s’ajoutent 6 125 euros de majorations de redressement et 7 456 euros de majorations de retard. Le 10 mai 2017, l’Urssaf délivre à l’étude une contrainte, c'est-à-dire une injonction à payer, pour un montant total de 66 944 euros.
Dans les bureaux, la stupeur domine. L’employeur assure que les rôles sont mal interprétés. L’une des anciennes collaboratrices, présente le jour du contrôle, serait venue pour une simple visite amicale, avec des crêpes pour la Chandeleur. L’autre n’interviendrait que deux jours par semaine, rémunérée à la journée. Il ne s’agirait pas de salariées dissimulées, donc, mais d’intervenantes extérieures.
« Quand on parle de freelances, cela suppose en principe un contrat de prestation de services : vous réalisez des missions déterminées et vous adressez ensuite une facture pour être payé », rappelle Maître Alix Hirlemann, avocate à l’activité dominante en droit social. Pour l’organisme, toutefois, ce raisonnement ne tient pas : il existerait un lien de subordination entre l’étude et ces femmes, fait d’ordres donnés, de contrôles exercés, voire d’un pouvoir de sanction. Bref, les indices classiques du contrat de travail.
L’étude conteste et forme un recours amiable avant de saisir le tribunal. En première instance, elle perd : le redressement est validé et la condamnation est finalement fixée à 68 178 euros. Mais en appel, le débat change totalement de terrain.
« Devant le pôle social du tribunal judiciaire, l’Urssaf avait l’obligation d’assigner les personnes qui auraient, selon elle, effectué le travail dissimulé au profit de l’étude. L’objectif est simple : permettre au juge d’entendre leur version », explique l’avocate. Sans cette « intervention forcée », impossible de savoir si ces femmes se considéraient comme salariées déguisées, simples visiteuses ou véritables indépendantes.
Problème : ces assignations n’ont pas été réalisées au bon moment. Les deux femmes concernées n’ont jamais été invitées à comparaître devant les juges de première instance pour exposer leur point de vue. L’organisme tente bien de régulariser la situation en les convoquant en appel, mais il est trop tard. Les magistrats estiment qu’il ne s’agit pas d’un élément nouveau : on ne peut pas, au stade de l’appel, réparer une étape oubliée auparavant. Les interventions forcées produites en appel sont donc déclarées irrecevables.
Et l’effet est radical. Privée de ces témoignages, la cour considère qu’elle n’est pas en mesure de vérifier le bien-fondé du redressement. Elle annule la lettre d’observations de 2015, la mise en demeure de janvier 2016 et la contrainte de mai 2017. L’Urssaf est déboutée de sa demande de paiement et doit verser 1 500 euros à l’étude, ainsi que 800 euros à chacune des deux femmes appelées dans la procédure.
« Les juges ont relevé une irrégularité de procédure et ont tout annulé », résume Maître Hirlemann. Une victoire nette, mais en trompe-l’œil : la cour ne se prononce pas sur l’existence ou non du travail dissimulé. Elle rappelle simplement qu’en la matière, le formalisme est impératif. Oublier une étape peut suffire à faire tomber tout le dossier.