Moins de 4 heures d'activité par jour en télétravail : un agent hospitalier révoqué après 25 ans de carrière
Au moment où ses collègues badgent le matin, en arrivant au service facturation d’un grand hôpital du Sud de la France, un agent administratif, installé chez lui, est censé se connecter pour travailler à distance. Son écran est allumé, le logiciel ouvert, mais selon les relevés internes de l’hôpital, son activité ne suit pas. La machine comptabilise quelques minutes de connexion, parfois aucune, alors même que l’agent est supposé être en pleine après-midi de travail.
Recruté à la fin des années 1990 et titularisé au milieu des années 2000, cet agent administratif travaille depuis près de 25 ans au sein du service facturation du centre hospitalier. Depuis juin 2021, il bénéficie de deux jours de télétravail par semaine, portés à trois à sa demande quelques mois plus tard. Une organisation bien installée qui ne semble poser de difficulté à personne… jusqu’à la fin de l’année 2023.
En janvier 2024, l’hôpital déploie un nouvel « outil de reporting » destiné à mesurer précisément l’activité des agents, en présentiel comme à distance. C’est à ce moment que les données concernant cet agent interpellent la direction : en télétravail, il serait actif en moyenne moins de quatre heures par jour. Certains jours, son temps de « connexion utile » tombe même à quelques minutes. Alors qu’il traite plus de 230 dossiers par jour sur site au début de l’année 2024, il n’en traiterait qu’une cinquantaine en télétravail. Un retard compris entre 500 et 700 dossiers lui est alors imputé par la direction.
Le 15 janvier 2024, il est convoqué par son supérieur afin de s’expliquer. Le 26 février, son responsable met fin à ses trois jours de télétravail. Placé en arrêt maladie début mars, l’agent conteste la décision qu’il perçoit comme une « punition ». Le 13 mai 2024, l’établissement retire sa première décision et rétablit le télétravail, mais à hauteur d’un seul jour par semaine.
Saisi par l’agent, le tribunal administratif estime que cette réduction du télétravail ne constitue pas une sanction. Il s’agit d’une « mesure d’ordre intérieur », insusceptible de recours, dès lors qu’elle n’entraîne ni baisse de rémunération ni perte de responsabilités. « En droit de la fonction publique, le télétravail n’est pas un droit acquis, mais une modalité d’organisation du service », rappelle Hugo-Bernard Pouillaude, avocat associé en droit de la fonction publique au cabinet ærige. L’administration peut donc modifier unilatéralement le nombre de jours accordés.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Dès le 22 mai 2024, une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre de l’agent. Outre sa faible activité en télétravail, il lui est reproché d’avoir refusé certaines tâches, notamment la facturation de prestations spécifiques fixées comme prioritaires par la direction, le refus d’une formation obligatoire et la tenue de propos dénigrants envers ses collègues. Le 18 octobre 2024, le conseil de discipline rend un avis favorable à la sanction la plus lourde : la révocation. Celle-ci est prononcée le 31 octobre.
Devant le juge, l’agent dénonce une surveillance excessive, conteste les chiffres avancés et invoque un harcèlement moral. Le tribunal écarte l’ensemble de ses arguments : les données issues du logiciel interne permettent d’objectiver le temps de travail et le nombre de dossiers traités. « On ne se contente pas de regarder le temps de connexion, mais bien la quantité de travail produite », précise l’avocat.
Fin janvier 2026, le tribunal valide la révocation, jugée proportionnée malgré l’ancienneté de l’agent. Il n’obtient ni annulation ni indemnisation. Il est finalement condamné à verser 500 euros à son employeur au titre des frais de justice et ne perçoit pas les 5 000 euros qu’il réclamait lui-même au même titre.