Après 17 ans à La Poste, un facteur est licencié pour avoir refusé cette demande de son employeur
Tout semble normal ce jeudi 21 mars 2019. Peu après 7 heures, un homme se présente à la plateforme de distribution de La Poste de Saint-Étienne, où il exerce comme facteur depuis près de 17 ans. Il doit embarquer dans son véhicule de tournée, comme chaque matin. Mais son attitude intrigue rapidement. Ses collègues le trouvent confus, et son haleine a des effluves particuliers en cette fraîche matinée.
Alertée, sa responsable l’interroge par SMS pour savoir s’il est « à jeun ». Le facteur ne lui répond pas immédiatement. Il expliquera par la suite avoir consommé deux à trois verres de whisky la veille au soir, jusqu’aux alentours de deux heures du matin, soit environ cinq heures avant sa prise de poste. Un délai suffisant pour susciter des interrogations, mais insuffisant pour établir à lui seul un état d’ébriété. Dans ce contexte, il lui est demandé de se soumettre à un alcootest. À trois reprises, il refuse.
C'est ce refus qui constitue le cœur du litige. Car ce n’est pas la consommation d’alcool en tant que telle qui est reprochée au salarié, mais bien son opposition à un contrôle prévu par les règles internes. Le règlement intérieur de La Poste interdit en effet l’accès au site à toute personne en état d’ébriété et autorise le recours à des tests d’alcoolémie pour les salariés occupant des postes à risque.
« Ce que beaucoup oublient, c’est que l’employeur n’a pas à prouver que vous êtes ivre. Le simple fait de refuser un test prévu par les règles internes peut constituer une faute, si on vous en a demandé plusieurs fois », explique Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail au cabinet ærige Avocats. En l’espèce, le salarié occupait un poste impliquant la conduite d’un véhicule. « C’est typiquement une situation où l’employeur est en droit de procéder à un test, car la fonction présente un risque pour la sécurité des tiers. Si une personne alcoolisée prend le volant d’un véhicule de service, elle devient un danger potentiel », précise-t-il.
Pour tenter d’établir sa bonne foi, le salarié se rend à l’hôpital le soir même. À 21h12, soit 14 heures après les faits, une prise de sang est réalisée. Le résultat fait état d’un taux d’alcool nul. Une seconde analyse est effectuée cinq jours plus tard. En vain. « Ce qui compte, c’est l’état au moment précis de la prise de poste, pas ce qui se passe douze heures après. La cour a clairement écarté ces analyses comme preuves », souligne l’avocat.
En mai 2025, la cour d’appel de Lyon valide le licenciement pour faute grave. Les juges relèvent notamment que le facteur avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour introduction d’alcool dans l’entreprise. « Ce type de comportement récurrent, même isolé dans le temps, justifie une réaction immédiate de l’employeur », observe Maître Guyot.
Plus largement, le cadre juridique applicable aux tests d’alcoolémie en entreprise est strict. Ils ne peuvent pas être pratiqués de manière aléatoire sur l’ensemble des salariés. Deux conditions cumulatives doivent être réunies : la possibilité du test doit être prévue par le règlement intérieur, et le poste occupé doit présenter un risque avéré. « L’employeur n’a pas de pouvoir de police », rappelle Maître Guyot. Lorsque le contrôle est mis en œuvre, le salarié doit pouvoir en contester le résultat, demander une contre-expertise, être assisté par un témoin ou un représentant du personnel. « Mais tout cela ne s’applique que si le test a lieu. Si le salarié le refuse, il coupe court à toute vérification. »
La jurisprudence est constante sur ce point : le refus de se soumettre à un contrôle licite constitue une faute grave, indépendamment de l’ancienneté du salarié et même en l’absence de récidive. Ce raisonnement vaut également pour les stupéfiants. « On peut parfaitement transposer cette logique aux tests de dépistage de drogue », conclut Maître Guyot. Le salarié est finalement débouté de l’ensemble de ses demandes : aucune indemnité, aucune reconnaissance de licenciement abusif, ni dommages et intérêts pour préjudice moral.