Educateur spécialisé depuis 20 ans, il sert du champagne à des enfants pour le repas du 1er janvier, avant d'être licencié
Le 1er janvier 2020, à l’heure du déjeuner, l’ambiance est festive dans ce lieu de vie qui accueille des enfants placés, particulièrement fragiles, dont certains suivent un traitement médical. Après plus de 20 ans de métier, un éducateur spécialisé est de service ce jour-là. Pour marquer le passage à la nouvelle année, il sort une bouteille de champagne et propose à plusieurs enfants une petite coupe. Quelques mois plus tard, ce geste lui coûtera son emploi.
Selon les éléments de l’arrêt, les enfants présents à table ce jour-là ont entre 7 et 15 ans. Certains sont suivis pour des troubles psychiques lourds et prennent des médicaments incompatibles avec la consommation d’alcool. L’éducateur, en poste depuis le début des années 2000, explique qu’il s’agirait d’une pratique « habituelle » pour fêter le 1er janvier. À une collègue qui s’en étonne, il répond qu’il s’agit d’un usage ancien. Aux enfants, il explique qu’ils peuvent boire puisqu’ils ne prendront pas leurs médicaments ce jour-là.
Donnée par la collègue en question, l’alerte remonte rapidement à la direction. Le 6 mars 2020, l’éducateur est convoqué à un premier entretien, au cours duquel il reconnaît avoir servi « un fond de verre » aux enfants, persuadé de ne pas mal agir. Mais, dans les jours suivants, d’autres témoignages viennent s’ajouter, dépassant le seul épisode du déjeuner. Selon des signalements recueillis par son employeur et des témoignages de collègues, l’éducateur aurait tenu des propos insultants envers les enfants, leur aurait donné des coups de torchon sous prétexte de « jeux » et aurait eu des gestes jugés inadaptés envers eux. Le 4 avril, il est mis à pied à titre conservatoire, puis convoqué à un nouvel entretien préalable. Le 23 avril 2020, la lettre tombe : il est licencié pour faute grave.
Devant les prud’hommes, l’éducateur se défend. Il invoque son ancienneté, l’absence de toute sanction pendant 20 ans et un règlement intérieur qui ne mentionnerait pas explicitement l’interdiction de l’alcool pour les enfants. Il produit également des attestations de collègues le décrivant comme un professionnel investi et bienveillant, certes parfois maladroit, mais jamais mal intentionné. En avril 2022, le conseil de prud’hommes lui donne partiellement raison : la faute grave n’est pas retenue et l’employeur est condamné à lui verser plus de 40 200 euros.
Mais en appel, la lecture est tout autre. « On ne fait pas consommer d’alcool à des mineurs, encore moins à des enfants vulnérables sous traitement médical. Et ce n’est évidemment pas à un éducateur de décider d’interrompre un traitement », rappelle Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail et membre du cabinet ærige. Selon lui, même une demi-coupe suffit : « Les exigences sont beaucoup plus élevées lorsqu’on travaille avec des mineurs. Le fait qu’une pratique soit habituelle ne la rend pas légale pour autant ».
La cour d’appel opère toutefois un tri parmi les griefs. Certains gestes éducatifs, liés à l’apprentissage de l’hygiène, et jugés « inadaptés » par l’employeur ne sont pas retenus, faute de cadre clair à l’époque. En revanche, la consommation d’alcool, cumulée aux coups de torchon et aux insultes, est jugée incompatible avec la mission de protection de l’enfance. Les juges insistent : servir de l’alcool à de très jeunes enfants et priver l’un d’eux de son traitement afin d’éviter une interaction médicamenteuse constitue un manquement grave aux obligations professionnelles.
Le 18 décembre 2025, la cour infirme totalement le jugement prud’homal et déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes. Le licenciement pour faute grave est validé, toutes les indemnités sont annulées et l’éducateur est condamné à rembourser 3 500 euros au titre des frais de procédure. Une décision sévère, mais claire : dans le secteur éducatif, la tolérance est zéro. « Travailler avec des enfants impose un cadre strict. La moindre entorse peut suffire à rompre définitivement le contrat de travail », résume Maître Henri Guyot.