Il demande une revalorisation salariale et finit licencié : voici ce qu'en dit un avocat
L’histoire commence par un simple courriel. En ouvrant sa boîte mail professionnelle, Lower_Measurement_31, salarié d’un grand groupe et utilisateur du réseau social Reddit, découvre une convocation à un « entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement ». Dans son témoignage en ligne, il explique que cette procédure disciplinaire intervient après qu’il a tenté de renégocier sa rémunération.
Le différend trouve son origine dans le départ d’un collègue. À la suite de cette vacance de poste, la direction lui propose ce qu’elle qualifie d’« évolution de périmètre ». En pratique, cela signifie reprendre l’ensemble des missions laissées libres, ce qui, selon le salarié, aboutit à un doublement de sa charge de travail. Il accepte d’en discuter, mais conditionne son accord à une augmentation de salaire. Après quatre années d’ancienneté et des évaluations qu’il décrit comme exclusivement positives, il estime cette contrepartie justifiée.
La direction oppose un refus. Aucune revalorisation immédiate n’est envisagée ; l’employeur évoque seulement la possibilité de revoir la question un an plus tard, à l’issue d’une période durant laquelle le salarié aura à « faire ses preuves ». Pourtant, alors même qu’aucun avenant n’a été signé, l’entreprise communique en interne sur sa nouvelle fonction, comme si l’accord était acquis. Face à cette annonce, l’intéressé indique avoir formalisé par écrit son refus d’assumer ces nouvelles missions sans augmentation salariale. Peu de temps après, il reçoit la convocation à l’entretien préalable.
Selon ce qu’il affirme avoir appris par l’intermédiaire du CSE, aucun manquement précis ne lui est reproché. C’est son attitude qui serait en cause. « Via le CSE (qui m’assiste), j’ai appris qu’on me reproche ma “posture”. En gros, d’avoir osé dire non et de ne pas m’être laissé faire », écrit-il. Pour l’avocat en droit du travail Roman Guichard, membre du collectif Rhizome, cette justification pose de sérieux problèmes. « La négociation salariale, en elle-même, ne peut pas être reprochée à un salarié. En France, la rémunération repose sur un accord de gré à gré », rappelle-t-il. Demander une augmentation ne constitue donc pas une faute.
L’analyse juridique, selon l’avocat, doit se concentrer sur la nature du changement proposé. « Doubler la charge de travail touche à un élément essentiel du contrat. On n’est plus seulement dans un ajustement des conditions de travail, mais très proche, voire clairement, sur une modification du contrat de travail, qui nécessite l’accord du salarié », explique-t-il. Dans cette configuration, refuser la proposition de l’employeur ne relève pas de l’insubordination, mais de l’exercice d’un droit.
La méthode employée par l’entreprise est également pointée du doigt. Le fait d’annoncer un changement de poste sans avenant signé ne vaut pas acceptation. « Le fait de mettre en œuvre une modification contractuelle ne prouve pas que le salarié l’a acceptée », souligne Roman Guichard, en faisant le parallèle avec des modifications d’horaires imposées sans accord écrit. Quant à la période dite probatoire d’un an avant toute éventuelle augmentation, il se montre catégorique : « Un an, c’est beaucoup trop long pour une période probatoire ».
Le salarié indique par ailleurs disposer de nombreux éléments qu’il juge « accablants » pour son employeur : une chronologie précise des faits, des communications internes évoquant son « nouveau poste » et l’ensemble des échanges de courriels avec la direction, conservés en copie. Il se dit prêt, si la situation l’exige, à saisir le conseil de prud’hommes. « La posture n’est pas un motif de licenciement. Licencier quelqu’un pour avoir exercé ses droits expose l’entreprise à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul », assure l’avocat.
Au-delà de ce cas particulier, Roman Guichard y voit l’illustration d’un rapport de force largement répandu dans le monde du travail. « C’est comme ça que fonctionnent beaucoup d’entreprises : une pression qui descend la chaîne hiérarchique. La période probatoire sert parfois à retarder ou éviter une augmentation », observe-t-il.