Révoqué après avoir fourni de faux certificats médicaux, ce policier trouve la sanction trop sévère
Un matin de printemps 2022, au moment de justifier une nouvelle absence, quelque chose ne colle pas dans les déclarations d'un policier municipal. Il vient de déposer un certificat médical sur le bureau de sa supérieure. Problème : pour cette même journée, l'homme avait déjà avancé un autre motif. Une incohérence de plus qui, en quelques heures, installe le doute : et si les documents fournis n'étaient pas authentiques ?
Recruté à l’été 2021, ce policier exerce depuis moins de deux ans lorsque ses absences répétées attirent l’attention de sa hiérarchie. Entre mars et septembre 2022, l’homme produit à cinq reprises des certificats médicaux pour justifier des autorisations spéciales d’absence liées à l’état de santé de sa fille. Mais, pour certaines de ces mêmes journées, il avance d’autres explications auprès de sa hiérarchie. Rapidement, les incohérences de son emploi du temps s’accumulent, au point de le placer face à ses propres contradictions.
En parallèle, son comportement au travail interroge. Selon plusieurs témoignages recueillis lors d’une enquête interne, il arrive régulièrement en retard et quitte son poste avant l’heure, sans autorisation. Il affirme pourtant bénéficier d’un accord tacite de sa supérieure, qui dément formellement. À cela s’ajoute un dernier élément : une fausse déclaration pour obtenir un repos compensateur. L’agent affirme avoir procédé à une mise en fourrière entre 14h30 et 15h30 le 8 décembre 2021… Une intervention qui n’a, en réalité, jamais eu lieu.
Le 20 mars 2023, le maire décide de le révoquer, la sanction la plus lourde dans la fonction publique. L’agent conteste immédiatement la décision : il saisit le tribunal administratif, puis fait appel après un premier rejet en janvier 2025. Devant les juges, il avance trois arguments : une décision insuffisamment motivée, des faits non établis et une sanction disproportionnée.
Début janvier 2026, les juges de la cour administrative d’appel de Nancy examinent le dossier. Face à eux, le policier municipal conteste sa révocation. Derrière ses certificats médicaux et ses feuilles d’horaires, une question : a-t-il simplement tenté de s’absenter… ou a-t-il trahi les règles de sa fonction ?
Sur le terrain juridique, la cour ne tarde pas à trancher. Elle estime d’abord que la décision est suffisamment motivée, les faits reprochés étant clairement détaillés. Surtout, elle rappelle les exigences particulières qui pèsent sur les policiers municipaux. "Les policiers municipaux sont tenus à un code de déontologie plus exigeant, avec une obligation d’intégrité, de loyauté et d’exemplarité renforcée", explique Mathias Chave, avocat en droit public.
Concernant les faits, la situation est encore plus nette. La falsification des certificats médicaux n’est pas contestée : elle a même été reconnue par le juge pénal, ce qui empêche désormais l’agent d’en discuter la réalité devant le juge administratif. Quant aux retards et départs anticipés, ils sont établis par des témoignages "précis et concordants", issus à la fois de collègues et de supérieurs, que l’agent ne parvient pas à contredire. "À partir du moment où plusieurs témoignages convergent, les faits sont considérés comme établis, sauf preuve contraire", précise l’avocat.
Reste la question de la sanction. L’agent espérait une mesure plus clémente, comme une exclusion temporaire. Mais la cour insiste sur la gravité et la répétition des faits. "Produire de faux certificats médicaux constitue déjà une faute grave pour n’importe quel agent public, mais elle est encore plus sérieuse pour un policier municipal", souligne Mathias Chave.
Les juges retiennent également une rupture du lien de confiance avec la hiérarchie, aggravée par l’absence de remise en cause de l’agent, qui persiste dans ses explications. Même sans antécédent disciplinaire, son faible niveau d’ancienneté — moins de deux ans — ne joue pas en sa faveur.
Le 27 janvier 2026, la cour administrative d’appel confirme donc la révocation et rejette sa demande de 1 500 euros au titre de ses frais de justice. Au-delà du cas individuel, cette décision rappelle une règle simple : dans la fonction publique, et plus encore dans des fonctions d’autorité, la falsification de documents peut suffire à briser définitivement la relation de confiance. "Le juge vérifie toujours deux choses : la réalité des faits et la proportionnalité de la sanction. Ici, les deux conditions étaient réunies", résume l’avocat.