Écartée après l'annonce de sa grossesse, cette infirmière ne s'est pas laissée faire : la justice condamne lourdement l'employeur
« Vous utilisez des caméras de sécurité à des fins d’espionnage du personnel. » Lorsqu’elle rédige cette phrase, l’infirmière est déjà à bout. Nous sommes au début de l’année 2019, dans un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes. La salariée est enceinte et s’apprête à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Revenons en arrière. L’infirmière est embauchée en CDI au printemps 2018. Elle arpente les couloirs, assure les soins, s’intègre à l’équipe. L’établissement est alors équipé de caméras, installées l’année précédente, officiellement pour sécuriser les déplacements des résidents — rien d’inhabituel dans ce type de structure. Mais, à son arrivée, personne ne l’informe individuellement de l’existence de ce dispositif. Quelques semaines plus tard, elle annonce sa grossesse. Les relations avec sa hiérarchie commencent à se tendre.
À partir de l’automne, la salariée est arrêtée pour raisons médicales. Les échanges avec la direction se dégradent de plus belle. Elle réclame le versement de son complément de salaire et dénonce des retards répétés dans la transmission des documents à la Sécurité sociale. Les semaines passent, l’argent n’arrive pas. La situation devient anxiogène. « Je suis sans maintien de salaire depuis maintenant trois mois », écrit-elle dans un courrier adressé à la direction. Elle explique également ne plus se sentir à sa place, se disant surveillée et jugée.
Dans sa lettre de rupture, envoyée début mars 2019, elle met des mots sur son départ : « Je suis contrainte de quitter mon travail et mon poste au regard de votre comportement fautif à mon égard. Je ne peux plus continuer comme ça et l’idée de reprendre mon poste m’angoisse au plus haut point. J’ai la boule au ventre, je ne dors plus. » Elle détaille ensuite les reproches formulés à son encontre, les remarques liées à sa grossesse — notamment cette phrase que son supérieur lui aurait adressée : « Si j’avais su avant que tu étais enceinte, cela aurait pu être un motif de rupture de la période d’essai » —, les difficultés financières rencontrées, mais aussi ce sentiment persistant d’être écoutée.
Selon elle, des propos tenus entre collègues dans des zones filmées auraient été utilisés à plusieurs reprises contre le personnel par l'entreprise. « Je me sens surveillée et obligée de faire attention à mes conversations », écrit-elle encore. Elle décide de prendre acte de la rupture de son contrat et saisit la justice dans la foulée, au mois de mars 2019.
En première instance, les prud’hommes estiment que cette rupture équivaut à une démission. L’infirmière fait appel. La cour d’appel reprend le dossier point par point. Sur la question des caméras, elle tranche clairement : le dispositif était licite dans son principe, puisqu’il visait la protection des résidents et ne filmait ni les chambres ni les postes de travail. Mais l’employeur a commis une faute : il n’a jamais informé individuellement la salariée, embauchée après l’installation du système, sur l'existence de celui-ci. Cette seule carence suffit à caractériser une atteinte à la vie privée.
« La cour ne sanctionne pas la présence des caméras, mais leur usage et surtout le défaut d’information individuelle », analyse Henri Guyot, avocat en droit du travail au cabinet ærige. « Dès qu’un salarié arrive après la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, il doit être informé personnellement. L’affichage et l’information ne sont pas des formalités accessoires. » Pour ce manquement, l’employeur est condamné à verser 1 000 euros.
Mais le cœur du dossier se situe ailleurs. Les juges retiennent également une discrimination liée à la grossesse. Les propos tenus par la direction, les retards de salaire non justifiés et les difficultés financières subies par la salariée suffisent à faire basculer l’analyse. « On ne peut jamais rompre un contrat de travail en raison d’un état de grossesse. Dès que ce lien est établi, le licenciement est nul », rappelle Henri Guyot. La cour ajoute que ces manquements, combinés au stress médicalement constaté, caractérisent un harcèlement moral.
Finalement, la prise d’acte de la salariée produit les effets d’un licenciement nul. « Dès lors qu’il y a discrimination, le contrat de travail ne peut plus se poursuivre. La rupture est donc imputable à l’employeur », résume l’avocat. La cour condamne alors l’établissement à verser à son ancienne salariée 16 200 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, 2 700 euros au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, 270 euros de congés payés sur préavis, 1 000 euros pour atteinte à la vie privée, 1 000 euros pour discrimination liée à la grossesse, 1 000 euros pour harcèlement moral, 500 euros pour les retards de transmission à la Sécurité sociale et de paiement du complément de salaire, ainsi que 216 euros de rappel de congés payés. Soit un total de 22 886 euros.