Licencié pour faute grave, ce cadre réclame 145 973 € : son employeur l'accuse de jouer à Pokémon au bureau
Un matin d’hiver, dans les locaux d’une petite entreprise du numérique, l’ambiance est électrique. Le directeur des opérations arrive vers 10 heures, s’installe, prend un café et sort son téléphone. Autour de lui, les développeurs travaillent depuis longtemps déjà. Quelques semaines plus tard, le cadre sera licencié pour faute grave.
L’histoire tumultueuse entre l’homme et l’entreprise remonte à 2011 : le salarié est embauché comme chef de projet, avant de quitter l’entreprise à sa demande début 2015. Fin 2016, son employeur le rappelle pour lui proposer un poste plus élevé : celui de directeur des opérations, avec des fonctions managériales et une équipe à encadrer. L’homme accepte. Mais rapidement, des difficultés apparaissent.
Selon plusieurs collègues, son comportement devient problématique. Ses échanges avec les équipes sont tendus, parfois violents. Les salariés évoquent des propos humiliants, des insultes, un management jugé toxique. En janvier 2018, lors d’un appel passé en haut-parleur devant l’ensemble du bureau, il aurait hurlé que les propositions de ses chefs de projet étaient « de la merde », et que s’ils voulaient malgré tout les appliquer, ils allaient « se planter ». Il aurait alors clamé qu’il n’avait « pas que ça à foutre » et que ses collègues n’avaient donc qu’à se « démerder ».
À ces méthodes managériales contestables s’ajoute un second reproche : une « absence totale d’implication » dans son travail. Selon les témoignages versés au dossier, le cadre aurait pris l’habitude d’arriver le matin vers 10 heures, de s’accorder aussitôt une pause-café puis une pause cigarette, avant de jouer à Pokémon « au vu de tous », dans l’open-space. Il prendrait ensuite une pause déjeuner de près de deux heures, suivie d’une sieste, de nouvelles parties de jeu et d’une autre pause-café, avant de quitter les locaux vers 17 heures. Au total, son temps de travail effectif n’excéderait pas trente minutes par jour, selon ses collègues. Un contraste d’autant plus cynique que, dans le même temps, les équipes évoquent une charge de travail soutenue et des horaires serrés.
Le 19 janvier 2018, le cadre est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Son licenciement pour faute grave lui est notifié par lettre le 13 février suivant. Dans le document, l’employeur estime que « la désinvolture » que le salarié affiche « ostensiblement, alors qu’il est censé montrer l’exemple, tient de la provocation ».
Le salarié conteste immédiatement. En avril 2018, il saisit le conseil de prud’hommes et réclame une longue liste de réparations : 39 848 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 12 545 euros d’indemnité conventionnelle de licenciement, 21 916 euros d’indemnité compensatrice de préavis, 6 641 euros de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, 4 197 euros de rappels de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, 20 978 euros de rappels d’heures supplémentaires pour 2016 et 2017, ainsi qu’une indemnité de 39 848 euros pour travail dissimulé, équivalente à six mois de salaire. Au total, les demandes cumulées du salarié atteignent près de 145 973 euros. En première instance, il est entièrement débouté. Il fait appel.
Pour la cour, la question centrale est celle de la faute grave. Les juges se fondent principalement sur le premier grief retenu par l’employeur : l’agressivité verbale. Sept attestations de collègues décrivent des propos insultants, répétés et un comportement jugé incompatible avec des fonctions d’encadrement. « La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ici, les juges ont considéré que les méthodes managériales suffisaient, à elles seules, à caractériser cette gravité pour confirmer le licenciement », analyse Maître Alix Hirlemann, avocate à l’activité dominante en droit social.
Le salarié tente alors de se défendre sur le terrain du temps de travail. Soumis à une convention de forfait jours, il affirme avoir travaillé bien au-delà de 35 heures par semaine. Sur ce point, la cour lui donne partiellement raison. L’employeur n’ayant pas organisé les entretiens obligatoires sur la charge de travail, la convention de forfait est jugée inopposable. Mais les juges restent prudents : s’ils reconnaissent des dépassements ponctuels, le soir ou le week-end, ils estiment que les preuves produites ne permettent pas de retenir les horaires massifs invoqués. Résultat : le salarié obtient une indemnité limitée à 1 000 euros pour heures supplémentaires, plus 100 euros de congés payés afférents.
La cour d’appel confirme l’essentiel : le licenciement pour faute grave est validé, les indemnités de rupture sont refusées et seules des sommes symboliques sont accordées au titre du temps de travail. Un rappel sévère, selon Maître Alix Hirlemann : « Un manager est tenu à un devoir d’exemplarité. Des propos humiliants ou agressifs, surtout lorsqu’ils sont répétés et attestés par plusieurs salariés, peuvent suffire à justifier une faute grave, indépendamment des autres reproches ».